Compte-rendu du Conseil des ministres du 16 mai 2012

Le conseil des ministres s’est tenu le mercredi 16 mai 2012 en séance ordinaire, de 09 H 00 à 13 H 25 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

Le conseil a examiné un rapport relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un ambassadeur de la République de Corée auprès du Burkina Faso.

Au terme de ses délibérations, le conseil a marqué son accord pour la nomination de monsieur Surh Sung-Yol en qualité d’Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Corée auprès du Burkina avec résidence à Abidjan, République de Côte d’Ivoire.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a examiné trois (03) rapports.

Le premier rapport est relatif à un avant projet de loi portant fixation des règles de création des établissements publics de l’Etat.

L’avant-projet de loi proposé fait suite aux insuffisances relevées dans la gestion et le suivi des établissements publics de l’Etat. Il se veut plus souple et donne la possibilité à l’exécutif de créer par voie réglementaire les différentes catégories d’établissements publics.

Le deuxième rapport est relatif à un décret portant organisation et fonctionnement du ministère de l’Economie et des finances.

Cette réorganisation s’inscrit dans une démarche évolutive à court, moyen et long terme au regard de la complexité des changements attendus et du souci d’éviter les changements brusques pouvant impacter négativement le fonctionnement harmonieux du ministère.

L’adoption de ce décret permettra au ministère de l’Economie et des finances d’avoir un cadre cohérent afin de remplir efficacement son rôle dans la politique sectorielle et contribuer à l’atteinte des objectifs de la Stratégie de croissance accélérée et de développement durable (SCADD).

Le troisième rapport est relatif à l’adoption d’un décret portant création des directoires au sein du ministère de l’Economie et des finances.

Le directoire est un organe d’aide à la décision dans les domaines stratégiques sensibles des structures dans lesquelles il est institué.

L’adoption de ce décret vise à renforcer la transparence dans la gouvernance des finances publiques et les capacités managériales des dirigeants en minimisant les risques par la promotion du management participatif et ouvert.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’HYDRAULIQUE

Le conseil a examiné un rapport relatif à la relecture du volet sécurité alimentaire du Plan national d’organisation et de coordination des secours d’urgence et de réhabilitation (PNOCSUR). Le Burkina a entrepris à partir de 2000, d’importantes réflexions qui ont été à la base d’innovations en matière de lutte contre l’insécurité alimentaire.

Avec ces nouvelles dispositions, l’analyse des risques alimentaires est plus fine, plus approfondie de même que la mobilisation des instruments de lutte contre l’insécurité alimentaire est plus adaptée aux réalités.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE

Le conseil a adopté trois (03) décrets.

Le premier décret est relatif au reversement des commissaires de police dans les nouveaux grades.

Ce décret vise à organiser et à rendre régulière la classification catégorielle des commissaires de police conformément aux dispositions du statut du personnel de la Police nationale.

Au terme de ce décret le conseil a procédé au reversement des commissaires de police remplissant les conditions d’ancienneté dans de nouveaux grades soit vingt six (26) dans le grade de contrôleur général, vingt huit (28) dans le grade de commissaire divisionnaire de police, soixante treize (73) dans le grade de commissaire principal de police et soixante quinze (75) dans celui de commissaire de police.

Le deuxième décret est relatif à l’organisation des concours de la Police nationale.

Il vise à doter la Police nationale d’un cadre juridique d’organisation des concours conformément aux dispositions du statut de son personnel.

L’innovation majeure réside dans la possibilité de procéder aux recrutements spécifiques de personnes ayant des qualifications scientifiques pour pourvoir aux postes scientifique et technique de la police.

L’adoption de ce décret participe à l’amélioration de l’organisation des concours de la police nationale et à l’émergence de ressources humaines plus efficaces.

Le troisième décret est relatif à l’organisation du pèlerinage à la Mecque.

Ce décret qui tient compte des insuffisances des éditions précédentes et des suggestions faites par l’atelier de réflexion sur l’organisation du Hadj et de la Oumrah, prend de nouvelles dispositions pour une organisation efficiente des prochaines éditions.

Au terme de ses délibérations, le conseil a donné des instructions aux ministres en charge de l’organisation du Hadj, à faire respecter les conditions fixées par le présent décret.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME

Le conseil a examiné le rapport final des travaux de la commission interministérielle chargée de l’examen des dossiers de lotissement en cours d’exécution.

Dans ses recommandations, la commission interministérielle a proposé :

  à court terme, l’adoption de certaines mesures spécifiques tendant au règlement définitif des blocages constatés dans certaines communes urbaines et rurales ;

  à moyen terme, la mise en œuvre de mesures qui contribueront à l’amélioration du mécanisme de gestion des opérations de lotissement dans les communes urbaines et rurales.

Au terme de ce rapport le conseil a adopté un décret qui précisera les conditions et modalités de reprise des opérations de lotissement au Burkina Faso.

Le conseil félicite les membres de la Commission pour leur esprit de sacrifice ainsi que les bons résultats obtenus et appelle à un respect strict et rigoureux de la règlementation en vigueur et l’effectivité du contrôle rapproché de la tutelle.

II – COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a fait au conseil une communication relative aux missions gouvernementales de dialogue organisées les 12 et 13 mai 2012 dans les régions du Burkina.

Ces missions ont donné lieu à des échanges fructueux ayant permis au gouvernement de mieux cerner les préoccupations et les attentes citoyennes à la base d’une part, et de donner des informations sur l’action gouvernementale et les visions de développement de notre pays d’autre part.

Au regard des résultats obtenus, le conseil salue la pertinence de ces missions et félicite tous les acteurs sociopolitiques et économiques au niveau des régions pour leur esprit de dialogue et de citoyenneté.

II.2. Le ministre de l’Economie et des finances a fait au conseil une communication relative aux travaux de la revue annuelle 2012 de la Stratégie de croissance accélérée et de développement durable (SCADD).

Cette première revue annuelle de la SCADD s’est tenue le mardi 15 mai 2012 sous la présidence de S. Exc. M. le Premier ministre, président du comité national de pilotage de la SCADD. Elle a eu pour objectif d’approuver le bilan de la mise en œuvre de la SCADD au cours de l’année 2011, de s’accorder sur les mesures et actions à mettre en œuvre au cours de l’année 2012 et de valider celles à mener pour les années 2013 à 2015.

Au terme des travaux, la présentation du rapport de performance a mis en évidence un bilan appréciable de la mise en œuvre de la SCADD durant l’année 2011. Le taux de réalisation des mesures et actions sectorielles retenues dans la matrice de performances est de 66,67% et le taux de cibles atteintes par les indicateurs de 52%.

III – NOMINATIONS

NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. Ministère de l’Economie et des finances

Monsieur Abdoulaye COULIBALY, Mle 104 269 L, administrateur des services financiers, 1ère classe, 2e échelon, est nommé directeur provincial du contrôle financier du Kourittenga et des communes rattachées.

B. Ministère des Infrastructures et du désenclavement

  Madame Ami Adeline ROUAMBA/NANA, Mle 71 476 M, administrateur civil, 1ère classe, 7e échelon, est nommée chargée d’études au secrétariat général ;

  Monsieur Somgalian dit Charles SAWADOGO, Mle 15 059 M, ingénieur des travaux publics, 1ère classe, 12e échelon, est nommé inspecteur technique ;

  Monsieur Saïdou KAFANDO, Mle 13 388 P, ingénieur des travaux publics, 1ère classe, 13e échelon, est nommé directeur régional des infrastructures et du désenclavement des Cascades (Banfora) ;

  Monsieur Ribiga Benjamin OUEDRAOGO, Mle 71 671 B, ingénieur des travaux publics, 1ère classe, 14e échelon, est nommé directeur régional des infrastructures et du désenclavement des Hauts-Bassins (Bobo-Dioulasso) ;

  Monsieur Doubassin Samson DEMBELE, Mle 88 680 L, technicien supérieur en génie civil, 1e classe, 4e échelon, est nommé directeur provincial des Infrastructures et du désenclavement des Balés (Boromo) ;

  Monsieur Rasmané GANGO, Mle 13 399 B, agent technique routier, 3e classe, 5e échelon, est nommé directeur provincial des Infrastructures et du désenclavement de la Gnagna (Bogandé) ;

  Monsieur Tingandé SOUILI, Mle 92 732 A, agent technique en génie civil, 1ère classe, 3e échelon, est nommé directeur provincial des Infrastructures et du désenclavement du Lorum (Titao).

C. Ministère de l’Education nationale et de l’alphabétisation

  Madame Bélaga Cathérine OUEDRAOGO, Mle 58 474 G, professeur certifiée, 1ère classe, 5e échelon, est nommée chargée d’étude au secrétariat général ;

  Monsieur Ziannouè Serge SOME, Mle 21 779 F, inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 6e échelon, est nommé directeur provincial de l’Education nationale et de l’alphabétisation du Ioba (Dano).

Le ministre de la Communication Porte-parole du gouvernement
Alain Edouard TRAORE