COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU 30 MAI 2012

Le conseil des ministres s’est tenu le mercredi 30 mai 2012 en séance ordinaire, de 09 H 00 à 14 H 15 mn sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

Armoiries du Burkina Faso

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  1. I.            DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

 

Le conseil a adopté un rapport relatif à un avant-projet de loi portant autorisation d’adhésion du Burkina Faso à l’accord multilatéral signé le 24 septembre 2010 à New York aux Etats-Unis et qui crée un groupe de réflexion international sur les pays en développement sans littoral.

 

Le Burkina Faso qui fait partie du groupe de pays sans littoral, bénéficiera des avantages de cet accord qui constitue une plate-forme d’échanges et de résolutions des problèmes liés au commerce et transit internationaux pour les Etats en développement.

 

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

 

Le conseil a adopté quatre (04) rapports.

 

Le premier rapport est relatif à une ordonnance portant autorisation de ratification de l’Accord de don n°TF 011453-BF conclu le 10 avril 2012 entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement (IDA) pour un montant de 35 millions de dollars US soit 17, 5 milliards de F CFA.

 

Ce montant correspond à la troisième subvention d’un appui budgétaire au Programme pour l’éducation de base provenant des ressources du Fonds catalytique pour la mise en œuvre accélérée de l’Education pour tous (FTI).

 

Le deuxième ra         pport est relatif à un décret portant approbation des statuts de l’Ecole nationale des régies financières (ENAREF).

 

Les nouveaux statuts prennent en compte l’évolution rapide dans les matières économiques et les finances publiques, la vocation sous régionale de l’école ainsi que les besoins des collectivités territoriales dans le cadre de la décentralisation.

 

Le troisième rapport est relatif à un décret portant relèvement des salaires minima des travailleurs du secteur privé régis par le code du travail.

 

A l’issue des négociations entre le patronat et les organisations syndicales, les deux parties sont parvenues à un protocole d’accord portant sur le relèvement au taux de 4% des salaires minima des travailleurs du secteur privé régis par le code du travail pour compter du 1er avril 2012.

 

Le quatrième rapport est relatif à un décret  portant autorisation de perception de recettes relatives à la délivrance de la carte de presse et du laissez-passer.

 

Ce décret permettra au Conseil supérieur de la communication de percevoir les recettes relatives à la délivrance de la carte de presse et du laissez-passer, conformément aux textes financiers en vigueur et d’améliorer sa part contributive au budget de l’Etat en sa partie recettes.

 

 

 

 

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

 

Le conseil a adopté un décret portant organisation dudit ministère.

 

Ce décret fait suite à la scission du ministère de la Justice et de la promotion des droits humains en deux (02) ministères lors de la recomposition du gouvernement le 23 février 2012.

 

Son adoption permet une mise en cohérence des structures pour un meilleur fonctionnement des services du ministère de la Justice.          

 

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

 

Le conseil a adopté un rapport relatif au plan d’action 2012-2014 de la politique sectorielle de l’industrie, du commerce et de l’artisanat.

 

Ce plan d’action a pour objectif d’assurer une plus grande cohérence et une synergie d’actions dans la conduite efficace des reformes et changements.

 

L’adoption de ce rapport permettra au Burkina de créer les conditions favorables à l’émergence d’un secteur privé dynamique, compétitif, créateur d’emplois et de richesse.

 

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE ET SUPERIEUR

 

Le conseil a adopté un décret portant régime disciplinaire applicable aux étudiants et aux candidats aux examens et concours organisés par les universités publiques du Burkina Faso.

 

L’objectif de ce décret est de mettre à la disposition des universités un texte fonctionnel qui permet de réguler les relations didactiques et pédagogiques entre les étudiants, les candidats au Baccalauréat, l’administration et le personnel.

 

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

 

Le conseil a adopté le Rapport national du Burkina Faso sur l’Etat des ressources génétiques forestières.

 

Ce Rapport établit entre autres l’état des ressources génétiques forestières et leur rôle dans les systèmes de production, évalue leur contribution à l’alimentation et à la lutte contre la pauvreté.

 

Son adoption permettra à notre pays de disposer d’un état exhaustif de nos ressources génétiques forestières et de pistes pour l’élaboration de projets futurs de recherche et de développement.

II - COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a informé le conseil de la visite de S. Exc. M. le Premier ministre Luc Adolphe TIAO en République de Chine (Taiwan) du 16 au 26 mai 2012.

 

A la tête d’une forte délégation, le Premier ministre a assisté à la cérémonie de prestation de serment du 13e président de la République de Chine (Taiwan) Ma Ying-JEOU.

 

Cette visite a également permis de mener plusieurs échanges visant à renforcer les liens d’amitié et de coopération entre les deux pays.

 

II.2. Le Ministre des Transports, des postes et de l’économie numérique a fait au conseil une communication relative à la 8e édition de la Semaine nationale de l’Internet et des technologies de l’information et de la communication (SNI), prévue du 08 au 16 juin 2012 sous le thème : « TIC et monde rural ».

 

Il a également présenté au conseil les résultats des travaux du Forum national sur la sécurité routière tenu à Ouagadougou les 08, 09 et 10 mai 2012, qui préconisent :

–      la lutte contre les excès de vitesse ;

–      la lutte contre la pratique du surnombre ;

–      les contrôles routiers ;

–      le port de la ceinture de sécurité ;

–      l’organisation des secours.

 

 

 

II.3. Le ministre des Mines, des carrières et de l’énergie a fait au conseil une communication relative à l’organisation d’une cérémonie de lancement officiel du Projet d’appui au développement du secteur minier (PADSEM).

 

La mise en place du PADSEM avec l’appui de la Banque mondiale, vise à permettre la pérennisation de l’exploitation minière à travers la création des conditions pour la découverte de nouveaux gisements miniers, l’amélioration de la gouvernance du secteur et le renforcement des capacités des acteurs.

 

Il a en outre fait au conseil une communication relative à l’organisation des cinquièmes Journées de la promotion minière PROMIN 2012 les 06, 07 et 08 décembre 2012 à Ouagadougou sous le thème « Exploitation minière et développement communautaire ».

 

II.4. Le Ministre de l’industrie, du commerce et de l’artisanat a fait au conseil une communication relative à la tenue de la deuxième édition journées économiques et commerciales Maroco-burkinabè du 08 au 09 juin 2012 à Ouagadougou.

 

Ces journées s’inscrivent dans le cadre du renforcement des relations économiques et commerciales entre les deux pays.

 

Il a également fait au conseil une communication relative à l’organisation de la foire régionale agro-sylvo-pastorale et artisanale du Nord prévue du 21 au 23 décembre 2012 à Yako.

 

III – NOMINATIONS

 

II.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

 

  1. Premier ministère

 

–    Colonel Christophe Raoul TAPSOBA, officier, est nommé secrétaire permanent de la Commission nationale de lutte contre la prolifération des armes légères (CNLPAL) ;

 

–    Monsieur Ouriyida Léonard ZOURE, Mle 9 605 K, inspecteur des eaux et forêts, 2e grade, 7e échelon, est nommé directeur de la coordination interministérielle au secrétariat général de la Défense nationale.

 

  1. Ministère de l’Agriculture et de l’hydraulique

 

Monsieur Ousseiny KAGONE, ingénieur géologue, est nommé directeur général de la Société d’exploitation des phosphates du Burkina.

 

  1. Ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité

 

Intendant militaire de 2e classe monsieur Yamba Léonard OUOBA, officier, est nommé directeur de l’Administration et des finances.

 

  1. Ministère de la Justice

 

–    Monsieur Pousbila Mathias NIAMBEKOUDOUGOU, Mle 30 080 E, magistrat de grade exceptionnel, 4e échelon, est nommé secrétaire général ;

–    Madame Myriam POUSSI, Mle 130 160 A, magistrat de 1er grade, catégorie P, échelle 5, 4e échelon, est nommée conseiller technique ;

 

–    Monsieur Médard VOHO, Mle 25 703 D, magistrat de grade exceptionnel, 4e échelon, est nommé inspecteur général des services judiciaires ;

 

–    Madame Rassolguessida Clémence ILBOUDO/SAWADOGO,  Mle 25 700 B, magistrat de grade exceptionnel, catégorie P,                4e échelon, est nommée inspecteur technique des services judiciaires.

 

Les magistrats dont les noms suivent reçoivent une nomination aux fonctions indiquées en regard de leurs noms :

 

CONSEIL D’ETAT

 

–      Monsieur Venant OUEDRAOGO, Mle 30 062, magistrat de grade exceptionnel, 4e échelon, est nommé président ;

 

–      Madame Victoria OUEDRAOGO/KIBORA, Mle 130 176, magistrat du 1er grade, 4e échelon, est nommée conseiller ;

 

–      Monsieur Zakael KI, Mle 22 102 R, administrateur civil, est nommé conseiller.

 

COUR DE CASSATION

 

–      Monsieur Birika Jean Claude  BONZI, Mle 30 092, magistrat de grade exceptionnel, 4e échelon, est nommé président de chambre ;

–      Monsieur Jean Emile SOMDA, Mle 30 093, magistrat de grade exceptionnel, 4e échelon, est nommé conseiller.

 

COUR DES COMPTES

 

–      Monsieur Boureima BARRY, Mle 14 235 C, inspecteur des impôts, 3e classe, 5e échelon, est nommé président de chambre ;

 

–      Monsieur Victor KAFANDO, Mle 30 087, magistrat de grade exceptionnel, 4e échelon, est nommé président de chambre ;

 

–      Monsieur Noel ZERBO, Mle 16 678 B, inspecteur des impôts, 3e classe, 5e échelon, est nommé président de chambre ;

 

–      Monsieur Zakalia KOTE, Mle 30 102, magistrat de grade exceptionnel, 4e échelon, est nommé président de chambre ;

 

–      Madame Fati BALMA/CONGO, Mle 19 875 T, inspectrice des impôts, 2e classe, 7e échelon, est nommée conseiller ;

 

–      Monsieur Victor KONKOBO, Mle 23 738 J, administrateur des services financiers, 2e classe, 6e échelon, est nommé conseiller ;

 

–      Monsieur Jean-Baptiste YONI, Mle 15 121 P, inspecteur des impôts, 1ère classe, 13e échelon, est nommé conseiller ;

 

–      Monsieur Abdoulaye SARAMBE, Mle 15 166 L, inspecteur des impôts, 1ère classe, 13e échelon, est nommé conseiller ;

 

–      Monsieur Aboudramane OUATTARA, Mle 33 320 E, administrateur des services financiers, 1ère classe, 12e échelon, est nommé conseiller ;

 

–      Monsieur Adama DRABO, Mle 24 908 T, administrateur des services financiers, 1ère classe, 12e échelon, est nommé conseiller ;

 

–      Madame Kouma Cathérine NIKIEMA/KABRE, Mle 24 158 C, administrateur des services financiers, 1ère classe, 10e échelon, est nommée conseiller ;

 

–      Monsieur Daniel COMPAORE, Mle 24 905 R, administrateur des services financiers, 1ère classe, 10e échelon, est nommé conseiller ;

 

–      Monsieur Bruno SANWIDI, Mle 39 690 A, inspecteur des impôts, 1ère classe, 8e échelon, est nommé conseiller ;

 

–      Monsieur Cheik Sidi Mohamed KONE, Mle 31 984 C, inspecteur des impôts, 1ère classe, 7e échelon, est nommé conseiller ;

 

–      Madame Jacqueline Anne Marie Christiane LOMPO, Mle 47 672 J, inspectrice du Trésor, 1ère classe, 7e échelon, est nommée conseiller ;

 

–      Monsieur Salifou SANPINBOGO, Mle 30 107, magistrat de grade exceptionnel, 4e échelon, est nommé commissaire du gouvernement.

 

COUR D’APPEL DE BOBO-DIOULASSO

 

Monsieur Maurice NIKIEMA, Mle 130 195, magistrat du 1er grade,               3e échelon, est nommé procureur général près la Cour d’appel de Bobo-Dioulasso.

 

  1. Ministère de la Culture et du tourisme

 

–    Madame Stella Christiane DRABO, Mle 78 898 Y, administrateur des services touristiques, 1ère classe, 4e échelon, est nommée chargée d’études ;

 

–    Monsieur Rasmané KAMBA, Mle 27 819 T, conseiller des affaires culturelles, 1ère classe, 14e échelon, est nommé chargé d’études ;

 

 

–    Monsieur Nestor KAHOUN, Mle 76 306 X, technicien supérieur de musée, 1ère classe, 3e échelon, est nommé chargé d’études ;

 

 

–    Madame Aïssata BA/ZANGA, Mle 75 444 F, juriste, 1ère classe,  6e échelon, est nommée chargée d’études.

 

  1. Ministère de la Santé

 

–    Monsieur Jean Charlemagne YODA, Mle 21 347 Y, administrateur des hôpitaux et des services de santé, 1ère classe, 10e échelon, est nommé conseiller technique ;

 

–    Monsieur Richard KALMOGO, Mle 12 428 R, administrateur des hôpitaux et des services de santé, 1ère classe, 11e échelon, est nommé inspecteur technique des services de santé.

 

  1. Ministère des Enseignements secondaire et supérieur

 

Monsieur Aboubacar TOGUYENI, Mle 49 636 Y, maître de conférences, catégorie P, 1er échelon, est nommé vice-président chargé de la recherche, de la prospective et de la coopération à l’Université polytechnique de Bobo-Dioulasso.

 

  1. Ministère de la promotion de la Femme

 

Monsieur Adama W. Edouard OUEDRAOGO, Mle 96 912 S, administrateur des services financiers, 1ère classe, 3e échelon, est nommé personne responsable des marchés.

 

 

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

 

 

  1. A.        Au titre du ministère des Transports, des postes et de l’économie numérique

 

Le conseil a adopté un décret portant renouvellement de mandat d’administrateur au conseil d’administration de la Société de gestion du patrimoine ferroviaire du Burkina (SOPAFER-B).

 

Au terme de ce décret, le mandat d’administrateur de la SOFAPER-B des personnes ci-après est renouvelé pour une période de trois (03) ans.

 

Au titre du ministère de l’Economie et des finances

 

Monsieur Seydou BARRO, Mle 43 129 A, inspecteur du Trésor.

 

 

 

 

 

Au titre du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat

 

Monsieur Tenkodogo Mathias SOME, Mle 17 988 Z, conseiller des affaires économiques.

 

  1. B.   Au titre du ministère de l’Habitat et de l’urbanisme

 

Le conseil a adopté un décret portant renouvellement de mandat d’administrateur au conseil d’administration de la Société nationale d’aménagement des terrains urbains (SONATUR).

 

Au terme de ce décret, le mandat d’administrateur de la SONATUR de monsieur Dieudonné TAPSOBA, Mle 22 358 R, est renouvelé pour une période de trois (03) ans.

 

 

                                                Le ministre de la Communication

                                                 Porte-parole du gouvernement

                                                                              Alain Edouard TRAORE

                

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