Compte rendu du conseil des ministres du 26 septembre 2012

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Armoiries du Burkina Faso
Armoiries du Burkina Faso

Le conseil des ministres s’est tenu le mercredi 26 septembre 2012 en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 14 H 45 mn sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

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I.         DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

Le conseil a adopté un décret portant ouverture d’un consulat général du Burkina Faso à Paris, République française.

L’ouverture d’un consulat général à Paris contribuera entre autres à satisfaire les nombreux besoins de nos compatriotes et ceux des français en matière d’établissement de pièces d’état civil et de délivrance de visas.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a adopté sept (07) rapports.

Le premier rapport porte sur la passation d’un marché avec le Groupement de Bureaux d’études TAEP/AGEIM Ingénieurs conseils relatif aux prestations supplémentaires pour le contrôle des travaux et l’appui institutionnel dans le cadre du projet de construction et de bitumage de la route Yéguérésso-Diébougou et la bretelle Hamélé.

Le montant de la prestation s’élève à six cent vingt un millions cinq cent quarante huit mille cent trente neuf (621 548 139) francs CFA TTC et est supportée par le budget de l’Etat, gestion 2012.

Le deuxième rapport est relatif à un Projet de loi portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt  n° 2012-044/PR BF2012 24 00 conclu le 07 août 2012 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), pour le financement partiel du Projet de Valorisation de l’Eau dans le Nord par l’aménagement de périmètres irrigués autour des barrages d’Andékanda, Pensa et Liptougou.

Le montant de cet accord de prêt s’élève à neuf milliards (9 000 000 000) francs CFA.

Le troisième rapport est relatif à un projet de loi portant autorisation de ratification des accords de Prêt N°2100150027044 et de Don N°2100155023018 conclus le 19 juillet 2012 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et le Fonds Africain de Développement pour le financement du Projet de réhabilitation de routes et de facilitation de transport sur le corridor CU9 Lomé-Cinkansé-Ouagadougou.

Le montant global de ces accords s’élève à soixante dix huit milliards huit cent cinquante cinq millions cinq cent quarante cinq mille cent soixante dix (78 855 545 170) francs CFA.

Le quatrième rapport est relatif a un projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de prêt N°2012 077/PC BF 2012 25 00, conclu le 07 août  2012 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) pour le financement complémentaire du Projet de renforcement du réseau d’assainissement de la ville de Ouagadougou et de reconstruction d’infrastructures routières au Burkina Faso.

Le montant du prêt s’élève à cinq milliards (5 000 000 000) francs CFA.

Le cinquième rapport est relatif à la passation d’un marché avec le groupement GIC-MALI/AACE/ le BICI pour l’exécution des prestations supplémentaires liées au contrôle et à la surveillance des travaux de construction et de bitumage de l’interconnexion des routes nationales RN1/RN4.

Le montant total dudit marché est de deux cent quatre vingt cinq millions cent quarante sept mille trois cent deux (285 147 302) francs CFA.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2012.

Le sixième rapport fait l’état d’avancement du processus d’implantation du budget programme au Burkina Faso à fin juin 2012.

A cette date, le Comité de Pilotage du Budget Programme de l’Etat (CP/BPE) a réalisé d’importants acquis.

Dans le cadre des perspectives pour le deuxième semestre, le CP/BPE entend mettre l’accent sur le pilotage, le cadre légal et l’élaboration des budgets.

Le septième rapport est relatif à la conclusion d’un marché avec le groupement Oumarou KANAZOE/GLOBEX Construction, pour la réalisation de travaux supplémentaires dans le cadre des travaux de construction d’une salle de spectacle multifonctionnelle à Koudougou.

D’un cout total de trois cent quatre vingt quinze millions quatre cent cinquante cinq mille cinq cent seize (395 455 516) FCFA TTC, le financement sera assuré par le budget de l’Etat, gestion 2012.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS, DES POSTES ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE

Le conseil a adopté quatre (04) décrets.

Le premier décret est relatif à la fixation du montant du droit d’entrée pour l’obtention des autorisations d’exploitation des services postaux non réservés.

L’adoption de ce décret permet de corriger les incohérences dans le paiement du droit d’entrée dans ce secteur d’activité.

Le deuxième décret porte définition des données d’identification à conserver et les modalités de leur conservation en matière de transactions électroniques.

L’adoption de ce décret contribuera à compléter le cadre réglementaire des services et des transactions électroniques et particulièrement à rendre applicable les dispositions de la loi n° 045-2009/AN.

Le troisième décret est relatif à la définition du cadre juridique et institutionnel de la certification électronique et des modalités d’exercice des compétences de l’Autorité de régulation des Communications électroniques et des postes en matière d’accréditation.

Ce décret complète le cadre juridique des transactions électroniques et par voie de conséquence contribue à l’insertion de notre pays dans la société de l’information.

Le quatrième décret est relatif aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives elles-mêmes.

Il facilite l’accès des usagers aux services en ligne offerts par les administrations.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE

Le conseil a adopté treize (13) rapports.

Les douze premiers rapports sont relatifs à des décrets portant fixation de la liste et de la nomenclature des emplois permanents, concourant à l’exécution des missions d’orientation, de formulation, de contrôle et de suivi-évaluation des politiques sectorielles  des collectivités territoriales dans  les domaines suivants : Emploi, jeunesse et formation professionnelle ; Santé ; Gestion des ressources humaines ; Culture, art et tourisme ; Information, technologie de l’information et communication ; Action sociale ; Ressources halieutiques ; Agriculture et hydraulique ; Sport ; Education ; Environnement, eaux et forêts et Ressources animales.

L’adoption de ces décrets permet de déterminer les emplois dans les domaines suscités, leurs attributions, leurs modes d’accès, leurs classifications catégorielles et les dispositions transitoires et spécifiques y relatives.

Le treizième rapport est relatif à l’adoption du Plan d’Actions Triennal glissant 2012-2014 du cadre stratégique de mise en œuvre   de la décentralisation.

Ce Plan définit les orientations, les principes et les axes qui sous-tendent l’action de l’Etat dans la conduite du processus de décentralisation sur la période 2006-2015. Son budget est estimé à deux cent quatre vingt dix milliards trois cent quarante un millions neuf cent quatre vingt six mille (290 341 986 000) franc CFA.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Le conseil a adopté un décret portant désignation de l’autorité nationale chargée d’apposer la formule exécutoire sur les décisions de la cour de justice de la CEDEAO.

Ce décret permet à tout justiciable de la cour de justice de la CEDEAO ou d’une instance arbitrale conduite sous l’égide de la dite cour, d’obtenir au Burkina Faso une reconnaissance légale de la décision rendue en sa faveur afin de parvenir à l’exécution forcée de celle-ci.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

 Le conseil a adopté un décret  portant approbation des statuts particuliers de l’Agence Burkinabè de la Normalisation et de la Métrologie (A.B.NOR.M).

L’adoption de ce décret permet la mise en œuvre de la Politique Nationale Qualité dont la vision est de mettre en place une infrastructure nationale qualité, moteur de la compétitivité de l’économie.

I.7. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT

Le conseil a examiné un dossier relatif à l’état de dégradations enregistrées sur le réseau routier national au cours de la présente saison des pluies.

Au terme de ses délibérations, le conseil a instruit le ministre en charge du dossier de prendre les dispositions nécessaires en vue de conforter le réseau, protéger et pérenniser les investissements réalisés.

I.8. AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE ET SUPERIEUR

Le conseil a adopté deux (02) rapports.

 Le premier rapport  autorise le recrutement à titre exceptionnel de quatre vingt cinq (85) assistants au bénéfice des universités publiques, au titre du budget 2012.

Ce recrutement répond au besoin de combler le manque d’enseignants dans nos universités et constitue un vivier de futurs enseignants-chercheurs.

Le second rapport est relatif à un décret portant création, attribution et composition d’un comité national sur l’homme et la biosphère (MAB).

L’adoption de ce décret permet à notre pays de disposer d’un instrument pour mieux adapter sa politique de recherche à celle de développement économique et social et de maintien des valeurs culturelles par la conservation de ses ressources naturelles.

I.9. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

Le conseil a adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif au plan stratégique de lutte contre le paludisme 2011 – 2015.

Ce plan stratégique définit les grandes orientations nationales pour guider l’action de lutte contre le paludisme et favoriser une planification opérationnelle sur le terrain.

L’adoption de ce document a pour avantage de mettre à la disposition des acteurs du développement sanitaire, un référentiel de planification de la lutte contre le paludisme pour les cinq prochaines années.

Le second rapport est relatif à un décret portant définitions, conditions d’ouverture et d’exploitation des établissements de médecine et de pharmacopée traditionnelles au Burkina Faso.

L’adoption du présent décret permet le développement de la médecine traditionnelle à travers l’organisation  du  secteur en un cadre légal et formel pour une meilleure contribution de ses acteurs dans la lutte contre les maladies.

I.10. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Le conseil a adopté un rapport relatif à la stratégie nationale de promotion et de valorisation des produits forestiers non ligneux (PFNL) et de son plan d’action 2010 – 2015.

L’adoption de cette stratégie contribue à la sécurité alimentaire et à l’accroissement des revenus des populations.

I.11. AU TITRE DU MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

Le conseil a adopté trois (03) rapports.

Le premier rapport est relatif à un décret portant statut du Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST).

 Ce décret vient préciser les missions et attributions du CNRST pour un meilleur ancrage au ministère de la Recherche scientifique et de l’innovation.

Le deuxième rapport porte sur l’état des lieux des innovations  et technologies agricoles et   agro-alimentaires au Burkina Faso.

Cet état des lieux a permis de mettre en exergue, les contraintes qui entravent la diffusion et l’adoption de ces technologies.

Le troisième rapport est relatif à l’adoption de la stratégie nationale de valorisation des technologies, des inventions et des innovations au Burkina  Faso. L’élaboration de cette stratégie conçue pour une période de dix (10) ans,  vise la promotion et l’utilisation intensive des technologies, et des inventions pour faire face aux défis de développement dans notre pays.

I.12. AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

Le conseil a examiné et adopté des rapports dus par le Burkina Faso aux instances internationales.

Ces différents documents permettent d’apprécier le niveau d’évolution de notre pays en matière de respect des droits humains et notamment en ce qui concerne les droits stipulés dans les instruments internationaux sur lesquels ils se rapportent.

II – COMMUNICATIONS ORALES

II.1 Le Secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a fait le bilan de la visite d’amitié que le Chef de l’Etat SEM Blaise COMPAORE a effectuée en France du 17 au 20 septembre 2012.

Au cours de son séjour, le Président du Faso a été reçu par son homologue français, SEM François HOLLANDE avec qui il a discuté de la coopération entre les deux pays ainsi que de la situation au Mali.

II.2. Le ministre de l’Economie et des Finances a fait au conseil le compte rendu de la conférence des investisseurs du pôle de croissance de Bagré, tenue du 19 au 22 septembre 2012 et qui a permis de mobiliser plus de six cent (600) investisseurs nationaux et étrangers.

II.3. Le Ministre des Transports, des Postes et de l’Economie Numérique a informé le Conseil de  l’organisation, avec l’appui de la  Banque Mondiale, d’un exercice de gestion de crise en sûreté de l’aviation civile dans la deuxième quinzaine du mois de septembre 2012.

L’organisation de cet exercice permet la mise à l’épreuve du plan de mesure d’urgence, conçu pour riposter à un acte d’intervention illicite pouvant survenir sur un aéroport.

Il a en outre fait au conseil le bilan à mi-parcours de l’opération de renouvellement de la flotte de camions de transport de marchandises et d’hydrocarbures.

II.4. Le ministre de la Justice, garde des sceaux a informé le conseil de la cérémonie officielle de la rentrée judiciaire 2012 – 2013 prévue pour se tenir le 1er octobre 2012.

II.5. Le ministre des Mines, des carrières et de l’énergie a fait au conseil une communication relative à l’organisation de la première édition de la Conférence internationale biannuelle sur l’énergie solaire du 13 au 15 décembre 2012 à Ouagadougou.

Cette première édition se tiendra sous le thème : « Energie solaire : enjeux, potentiels et contraintes pour l’Afrique ».

II.6. Le ministre de la Santé a fait deux (2) communications relatives :

–           à l’organisation des sixièmes journées du médecin qui se tiendront les 4 et 5 octobre 2012 à Koudougou sous le thème « Internet et les technologies de l’information et de la communication et l’exercice médical : enjeux et perspectives ».

–           à  la cérémonie officielle de lancement du rapport d’évaluation du secteur privé de la santé au Burkina Faso prévue pour le 27 septembre 2012 à 09 heures à l’hôtel Laïco Ouaga 2000.

II.7.  Le ministre de la recherche scientifique et de l’innovation a fait au conseil une communication relative à la tenue de la dixième édition du forum national de la recherche scientifique et des innovations technologiques du 06 au 14 octobre 2012 à Ouagadougou, sur le thème : « la recherche scientifique et les innovations technologiques dans la domestication de l’énergie face au défi majeur de la crise énergétique dans le monde ».

III – NOMINATIONS

III.1. NOMINATION DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A.        Au titre du Premier ministère

–           Monsieur Sibiri OUATTARA, Mle 1994 W, juriste, 17e échelon, est nommé secrétaire général de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) ;

B.        Au titre du ministère des Affaires étrangères et de la coopération régionale

–           Monsieur Yacouba YANKINE, Mle 28 386 L, inspecteur du trésor, 1ère classe, 6e échelon, est nommé trésorier auprès de l’Ambassade du Burkina Faso à Koweit city (Koweit) ;

–           Monsieur Justin KABORE, Mle 58 439 W, inspecteur du trésor,     1ère classe, 5e échelon est nommé trésorier auprès de l’Ambassade du Burkina Faso à Bruxelles (Royaume de Belgique) ;

C.        Au titre du ministère de l’Economie et des finances

–           Monsieur Joseph ZONGO, Mle 31 996 H, administrateur des services financiers, 1ère classe, 8e échelon est nommé inspecteur technique principal de l’Inspection technique du contrôle du marchés public et des engagements financiers (IT – CMPE) ;

–           Madame Rachel OUEDRAOGO / FAYAMA, Mle 49 112 Y, administrateur des services financiers, 1ère classe, 2e échelon est nommée directrice du Contrôle des engagements du budget de l’Etat (DCEBE) ;

–           Madame Myièba Valentine LOMPO, Mle 208 058 G, administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon est nommée directrice du contrôle des actes administratifs (DCAA) ;

–           Monsieur Justin Xavier KABORE, Mle 88 656 P, administrateur des services financiers, 1ère classe, 5e échelon, est nommé directeur de la programmation et du suivi de l’exécution de la commande publique (DPSECP) ;

–           Monsieur Sidbéwindé Joël OUEDRAOGO, Mle 111 143 B, administrateur des services financiers, 1ère classe, 2e échelon est nommé directeur du contrôle des marchés publics (DCMP) ;

–           Monsieur Mamoudou SEBEGO, Mle 91 368 H, Economiste,           1ère classe, 3e échelon est nommé Directeur du Suivi et de l’évaluation des politiques publiques (DSEP) ;

–           Monsieur Fidèle BAMA ; Mle 104 252 R, administrateur des services financiers, 1ère classe, 3e échelon est nommé directeur de la prévision et des analyses macroéconomiques ;

–           Monsieur Soabou DIALLO ; Mle 104 265 M, administrateur des services financiers, 1ère classe, 3e échelon est nommé directeur de la prospective et de la planification stratégiques et sectorielle ;

–           Monsieur Toulba SEGHDA, Mle 26 779 A, conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 14e échelon est nommé directeur de la coordination et de l’évaluation des investissements publics (DCEI) ;

–           Monsieur Kassoum BIKIENGA, Mle 104 650 L, administrateur des services financiers, 1ère classe, 3e échelon est nommé directeur des politiques de population (DPP) ;

–           Monsieur Boukari TRAORE, Mle 91 228 F, administrateur des services financiers, 1ère classe, 4e échelon est nommé directeur de la coopération bilatérale ;

–           Monsieur Sié Philippe Aimé PALENFO, Mle 59 646 K, administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon est nommé directeur du suivi des programmes financiers ;

–           Monsieur Noraogo Henri OUEDRAOGO, Mle 14 308 B, inspecteur des impôts, 1ère classe, 14e échelon est nommé directeur des affaires domaniales et foncières ;

–           Monsieur Barthélemy DABRE, Mle 44 066 W, inspecteur des impôts, 1ère classe, 9e échelon est nommé directeur de la législation et du contentieux ;

–           Monsieur Koudaogo Innocent ZONGO, Mle 41 585 D, inspecteur des impôts, 1ère classe, 10e échelon est nommé directeur des moyennes entreprises du Centre (Ouagadougou) ;

–           Monsieur Moumouni OUEDRAOGO, Mle 29 722 H, inspecteur des impôts, 1ère classe, 8e échelon est nommé directeur du guichet unique du foncier de Ouagadougou (DGUF-O) ;

–           Monsieur Ernest TANKOANO, Mle 43 140 Y, inspecteur des impôts, 1ère classe, 4e échelon, est nommé directeur du Centre des impôts de Baskuy Sud / Ouagadougou ;

–           Monsieur Nazaire THIOMBIANO, Mle 52 156 K, administrateur des services financiers, 1ère classe, 6e échelon, est nommé directeur de la promotion et du suivi du partenariat public – privé ;

–           Monsieur Windguibda Paul KABORE, Mle 44 075 W, inspecteur des impôts, 1ère classe, 10e échelon est nommé directeur du Guichet unique du foncier de Bobo – Dioulasso ;

–           Madame Hortense Béatrice Georgette BONI, Mle 17 010 K, inspecteur du trésor, 3e classe, 5e échelon est nommée directrice générale adjointe du trésor et de la comptabilité publique ;

–           Monsieur Philippe Neri Kouthon NION, Mle 54 648 C, inspecteur du trésor, 1ère classe, 6e échelon, est nommé inspecteur général du trésor ;

–           Monsieur Mahamoudou BAMBONE, Mle 51 201 M, inspecteur du trésor, 1ère classe, 3e échelon, est nommé directeur des études et de la législation financière ;

–           Monsieur Seydou BARRO, Mle 43 129 A, inspecteur du trésor,      1ère classe, 6e échelon est nommé directeur de l’informatisation du Trésor ;

–           Monsieur Boukaré ZOUANGA, Mle 56 723 S, inspecteur du trésor, 1ère classe, 5e échelon est nommé directeur de la Dette publique ;

–           Madame Fatoumata GUINDO / SANON, Mle 37 233 E, inspecteur du trésor, 1ère classe, 5e échelon, est nommée directrice de la surveillance et du contrôle des systèmes financiers décentralisés ;

–           Monsieur Marcellin NANEMA, Mle 59 644R, administrateur des services financiers, 1ère classe, 4e échelon, est nommé directeur du Suivi des opérations financières de l’Etat ;

–           Monsieur Abdoulaye KAGONE, Mle 96 928 C, inspecteur du trésor, 1ère classe, 3e échelon est nommé Fondé de pouvoir de l’Agent comptable central du Trésor ;

–           Monsieur Patrice Touzindé GANSANE, Mle 31 958 B, inspecteur du trésor, 1ère classe, 6e échelon est nommé fondé de pouvoirs du trésorier régional des Cascades ;

–           Madame Houralo Nina Léaticia COULIBALY / SOU, Mle 59 657 W, inspecteur du trésor, 1ère  classe, 4e échelon, est nommé fondée de pouvoirs du trésorier régional du Centre-Sud ;

–           Monsieur Ange Michel Baonwendsida OUEDRAOGO, Mle 58 444 Z, inspecteur du trésor, 1ère classe, 5e échelon est nommé Agent comptable du Service national de développement (SND) ;

–           Monsieur Dissikoiré IBRANGO, Mle 96 936 D, inspecteur du trésor, 1ère classe, 3e échelon est nommé chef du Département des politiques, des partenariats et de la coordination des interventions sur le secteur de la microfinance ;

–           Monsieur Tambila Roger OUEDRAOGO, Mle 104 316 C, inspecteur du trésor, 1ère classe, 3e échelon est nommé chef du Département des études, des statistiques et du suivi évaluation du secteur de la microfinance ;

–           Monsieur Idrissa FOFANA, mle 91 987 T, économiste, 1ère classe,  4e échelon, est nommé directeur régional de l’économie et de la planification des Hauts-Bassins (Bobo-Dioulasso) ;

–           Monsieur Arouna OUATTARA, Mle 111 334 X, conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 2e échelon est nommé directeur régional de l’économie et de la planification de l’Est (Fada N’Gourma) ;

–           Madame Fatoumata SANOGO / DIPAMA, Mle 111328 P, conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 2e échelon est nommée directrice régionale de l’économie et de la planification des Cascades ( Banfora) ;

–           Monsieur Issiaka KABORE, Mle 111 128 A, administrateur des services financiers, 1ère  classe, 2e  échelon est nommé directeur régional de l’économie et de la planification du Sud-Ouest (Gaoua) ;

–           Monsieur Delwindé Laurent YOGO, mle 111 154 b, administrateur des services financiers, 1ère classe, 2e échelon est nommé directeur régional de l’économie et de la planification du Centre-Ouest (Koudougou) ;

–           Monsieur Oumarou LANKOANDE, mle 24 151 M, administrateur des services financiers, 1ère classe, 9e échelon, est nommé directeur régional de l’économie et de la planification du Centre / Ouagadougou ;

–           Monsieur Ousmane BELEM, Mle 91 964 K, conseiller en économie et développement, 1ère classe, 1ère échelon est nommé directeur régional de l’économie  et de la planification du plateau central / Ziniaré ;

–           Monsieur Tony Delwindé KUELA ; Mle 53 579 D, administrateur des services financiers ; 1ère classe, 3e échelon est nommé directeur régional de l’économie et de la planification du Centre-Est / Tenkodogo ;

–           Monsieur Ousmane BAWAR, Mle 91 963 Z, conseiller en économie et développement, 1ère classe, 1er échelon est nommé directeur régional de l’économie et de la planification du Centre-Nord / Kaya ;

–           Monsieur Ousmane NANA, Mle 28 041 N, géographe, 2ème classe, 6ème échelon est nommé directeur régional de l’économie et du développement du Centre-Sud / Manga ;

–           Monsieur Emmanuel SAVADOGO, Mle 111 336 S, conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 2e échelon est nommé directeur régional de l’économie et de la planification du Nord / Ouahigouya ;

–           Monsieur Fatogoma Oscar SANON, Mle 58 420 L, administrateur des services financiers, 1ère classe, 5e échelon est nommé directeur régional de l’économie et de la planification du Sahel / Dori ;

–           Monsieur Bamorifin DJANE, Mle 111 329 U, conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 2e échelon est nommé directeur régional de l’économie et de la planification de la Boucle du Mouhoun / Dédougou ;

–           Monsieur Jean Paul NITIEMA, Mle 31 977 X, inspecteur des impôts, 1ère classe, 6e échelon, est nommé directeur provincial des impôts du Ganzourgou (Zorgho) ;

D.        Au titre du ministère de l’Agriculture et de l’hydraulique

–           Monsieur Baoudassom Victor Charles Adolphe ZANGRE, Mle 57 442 Y, ingénieur d’agriculture, 2e classe, 5e échelon est nommé directeur des Aménagements agricoles ;

–           Monsieur Jacques ZUGMORE, Mle 31 923 L, technicien supérieur d’agriculture spécialisé en mécanisation agricole, 1ère classe,          5e échelon est nommé directeur provincial de l’Agriculture et de l’hydraulique du Boulgou ;

–           Monsieur Abel NONYARMA, mle 9 607 U, conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 10e échelon est nommé directeur de l’organisation des productions et de l’appui aux Institutions rurales ;

E.        Au titre du ministère des Transports, des postes et de l’économie numérique

–           Madame Gertrude Thérèse OUEDRAOGO, Mle 260 353, Juriste, est nommée conseiller technique ;

–           Monsieur Abdouramane OUEDRAOGO, mle 37 234 U, inspecteur du trésor, 1ère classe, 5e échelon est nommé chef de cabinet ;

F.         Au titre du ministère de la Culture et du tourisme

–           Monsieur Sidiki Boubacar ILBOUDO, Mle 35 701 Y, administrateur des services financiers, 1ère classe, 4e échelon est nommé directeur des affaires administratives et financières du FESPACO ;

G.        Au titre du ministère de la Communication

–           Monsieur Salifou BELEM, Mle 22 094 H, conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 3e classe,         4e échelon est nommé inspecteur technique ;

–           Monsieur Noël DAH, Mle 17 729 F, conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 3e classe,        5e échelon est nommé directeur de l’Institut des sciences et techniques de l’information et de la communication (ISTIC) ;

–           Madame Sountongnoma Kadidia SAWADOGO / SAWADOGO, Mle 111 337 P, conseiller des affaires économiques, 1ère classe,            2e échelon est nommée Directrice des études et de la planification ;

H.        Au titre du ministère des infrastructures et du désenclavement

–           Monsieur Issoufou SAWADOGO, Mle 230 163 G, technicien supérieur en génie civil, 1ère classe, 1er échelon est nommé directeur provincial des infrastructures et du désenclavement du Tuy ;

–           Madame Marie Gertrude SOUBEIGA / ZEBA, Mle 95 794 P, ingénieur du génie civil, 1ère classe, 1er échelon est nommée directrice régionale des infrastructures et du désenclavement du Centre-Nord /Kaya ;

–           Monsieur Joël Roméo TIENDREBEOGO, Mle 211 866 J, technicien supérieur en génie civil, 1ère classe, 1er échelon est nommé directeur provincial des infrastructures et du désenclavement du Kénédougou ;

–           Monsieur Dramane BORO, Mle 26 153 E, technicien supérieur en génie civil, 1ère classe, 12e échelon est nommé directeur provincial des infrastructures et du désenclavement du Houet ;

I.         Au titre du ministère de la Santé

–           Madame Rasmata ZONGO / TIENDREBEOGO, Mle 70 262 N, administrateur des hôpitaux et des services de santé, 1ère classe,    4e échelon est nommée Inspecteur technique ;

–           Madame Fatimata LEGMA, Mle 10 536, assistante de santé, grade terminal, est nommée inspecteur technique.

J.         Au titre du ministère des Enseignements secondaire et supérieur

–           Monsieur B. Gustave KABRE, mle 19 293 E, professeur titulaire de biologie, est nommé conseiller technique ;

–           Monsieur Karifa BAYO, mle 32 163 V, professeur titulaire de chimie minérale, est nommé Président de l’Université de Ouagadougou ;

–           Monsieur Nicolas BARRO, mle 49 403 G, professeur titulaire de biochimie, est nommé vice-président chargé des enseignements et des innovations pédagogiques de l’Université de Ouagadougou ;

–           Monsieur Stanislas OUARO, mle 59 243 S, professeur titulaire de mathématiques, est nommé Président de l’Université Ouaga II ;

–           Monsieur Idrissa Mohamed OUEDRAOGO, Mle 26 220 U, maître de conférences agrégé, est nommé vice-président chargé des enseignements et des innovations pédagogiques de l’Université Ouaga II.

–           Monsieur Gninkountié Benoît KAMBOU, mle 17 958 V, maître de conférences en droit public, est nommé vice-président chargé de la recherche et de la coopération internationale de l’Université Ouaga II ;

K.        Au titre du ministère de l’Environnement et du développement durable

–           Monsieur Salomon DILEMA, mle 14 931 W, inspecteur des Eaux et forêts, 3e classe, 5e échelon, est nommé conseiller technique ;

–           Monsieur Mahama Charles Mathias OUEDRAOGO, mle 18 229 L, inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 7e échelon, est nommé directeur régional de l’environnement et de développement durable du Centre-Nord (Kaya) ;

–           Monsieur Pousga Célestin ZIDA, mle 15 339 J, inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 8e échelon, est nommé directeur provincial de l’environnement et du développement durable des Balé (Boromo) ;

–           Monsieur Piga Ousseini BAYIRE, mle 18 226 Y, inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 8e échelon, est nommé directeur provincial de l’Environnement et du développement durable du Bam (Kongoussi) ;

–           Monsieur Yacouba OUATTARA, mle 18 227 W, inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 8e échelon, est nommé directeur provincial de l’environnement et du développement durable de la Comoé (Banfora) ;

–           Monsieur Siaka DIABATE, mle 22 333 E, inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 7e échelon, est nommé directeur provincial de l’environnement et du développement durable du Ioba (Dano) ;

–           Monsieur Robert SOME, mle 31 950 D, inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 3e échelon, est nommé directeur provincial de l’environnement et du développement durable du Houet (Bobo-Dioulasso) ;

–           Madame Aminata MILLOGO/PARE, mle 31 935 V, inspectrice des eaux et forêts, 1ère classe, 3e échelon, est nommé directrice provinciale de l’environnement et du développement durable du kénédougou (Orodara) ;

–           Monsieur Hassane DIALLO, mle 32 288 K, inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 4e échelon, est nommé directeur provincial de l’environnement et du développement durable de la Kossi (Nouna) ;

–           Monsieur Jean de Dieu ZONGO, mle 47 814 N, 1ère classe,         4e échelon, est nommé directeur provincial de l’environnement et du développement durable de la Léraba (Sindou) ;

–           Monsieur Djakaria TRAORE, mle 25 373 V, inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 4e échelon, est nommé directeur provincial de l’environnement et du développement durable du Nahouri (Pô) ;

–           Monsieur Sombenomé David SABA, mle 24 242 S, inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 4e  échelon, est nommé directeur provincial de l’environnement et du développement durable du Nayala (Toma) ;

–           Monsieur Windelassida Guillaume KABRE, mle 47 796 L, inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 1er échelon, est nommé directeur provincial de l’environnement et du développement durable du Noumbiel (Batié) ;

–           Monsieur Antoine SOMPOUGDOU, mle 19 100 F, inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 4e échelon, est nommé directeur provincial de l’environnement et du développement durable du Sanguié (Réo) ;

–           Monsieur Alain Maurice TRAORE, mle 22 469 T, inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 4e échelon, est nommé directeur provincial de l’environnement et du développement durable de la Tapoa (Diapaga) ;

–           Monsieur Simon DRABO, mle 24 234 H, inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 6e échelon, est nommé directeur provincial de l’environnement et du développement durable du Tuy (Houndé) ;

–           Monsieur Mazahoua Alexandre BIHOUN, mle 24 239 R, inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 4e échelon, est nommé directeur provincial de l’environnement et du développement de la province du Yagha (Sebba) ;

L.        Au titre du ministère de la Jeunesse, de la formation professionnelle et de l’emploi

–           Madame P. Hortense TOE/OUADBA, inspectrice du Trésor, 1ère classe, 9e échelon, est nommée directrice de l’administration et des finances de l’Agence nationale pour la promotion de l’emploi (ANPE).

M.       Au titre du ministère de la Promotion de la femme

–           Madame Nathalie SANDWIDI, mle 47 666 V, inspectrice du Trésor, 1ère classe 7è échelon est nommée Secrétaire générale.

–           Monsieur Nombila Dieudonné KORSAGA, mle 35 165 D, inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie P, échelle 4, classe intermédiaire, est nommé chef de cabinet.

–           Monsieur Nitiomavé COULIBALY, Mle 78902 A, économiste planificateur, 1ère classe, 5e échelon, est nommé directeur des études et de la planification.

III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

A.        Au titre du Ministère de l’Economie et des finances

Le conseil a adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif deux (02) décrets portant renouvellement de mandat d’administrateur de Monsieur Lassiné KOUSSOUBE, Mle 23 880 B, Conseiller des Affaires économiques représentant le Ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat et de Monsieur Sanogna Francis MASSIMBO, Mle 22 170 B, administrateur civil représentant le Secrétariat général du gouvernement et du conseil des ministres au sein du conseil d’Administration de la Loterie nationale burkinabè (LONAB).

Le deuxième rapport est relatif à un décret qui renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Jacques ZIDA, Mle 09 637 B, Administrateur des Services financiers, représentant le ministère de l’Economie et des finances au sein du Conseil d’administration de ECOBANK BURKINA.

B.        Au titre du ministère des Mines, des carrières et de l’énergie

Le conseil a adopté un décret qui nomme monsieur Issiaka ZOUNGRANA, Mle 111 325 V, conseiller des affaires économiques, administrateur représentant l’Etat au conseil d’administration du BUMIGEB.

                                               Le ministre de la Communication

                                                 Porte-parole du gouvernement

                                                     Alain Edouard TRAORE

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Justin Yarga

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