Statut de l’opposition: Vers un assouplissement des conditions pour être un parti d’opposition

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Un parti d’opposition ne sera plus tenu de se déclarer auprès du chef de file pour être reconnu comme tel. C’est la nouvelle donne qui se profile à l’horizon politique, si les élus adoptent le projet de loi du Gouvernement, examiné en conseil de ministres de ce mercredi.

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Des chefs de partis d'opposition.
Des chefs de partis d’opposition.

Le conseil des ministres de ce mercredi 16 octobre a pris d’importantes décisions à propos de la vie politique du pays. Le gouvernement va soumettre à l’Assemblée nationale un projet de loi pour modifier les articles relatifs au Parlement, mais également un projet de loi modificative du statut de l’opposition politique au Burkina Faso.

Pour ce dernier projet de loi, c’est la loi n°009-2009/AN du 14 avril 2009 portant statut de l’opposition politique au Burkina Faso qui est dans le viseur. Son article 4 conditionne le statut d’opposant à une déclaration préalable auprès du chef de file de l’opposition, une condition qui fait grand débat au sein de la classe politique.

La proposition de modification de cette loi a été l’une des conclusions auxquelles avaient abouti les membres du comité de suivi des réformes politiques en août dernier. Et le ministre en charge des réformes politiques, Bongnessan Arsène Yé, avait déjà annoncé, le 8 septembre, l’intention du Gouvernement de déposer un projet de loi devant l’Assemblée afin de modifier cette loi.

Une modification qui va fragiliser l’opposition

Le gouvernement justifie cette volonté de modifier le statut de l’opposition politique par le souci de « permettre aux partis politiques de l’opposition de s’exprimer conformément aux dispositions constitutionnelles et sans aucune entrave à leur liberté ».

Selon Me Bénéwendé Sankara, joint pas Burkina 24 au téléphone en sa qualité de premier chef de file de l’opposition, ce projet de loi, s’il est adopté par l’Assemblée, « risque de fragiliser l’opposition et renforcer la majorité présidentielle« .

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Justin Yarga

Journaliste web qui teste des outils de Webjournalisme et datajournalisme, Media strategy consultant.

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6 commentaires

  1. Tout simplement pour travailler avec des faux opposants « vautours » qui ne repr?sentent rien et dire que nous sommes en d?mocratie. c’est dans ce mauvais esprit qu’on cr?e de fausses institutions pour tromper leurs fr?res et amis imp?rialistes de bailleurs de fond. Toute chose a une fin, m?me les bus ont un terminus. Si nous fermons les yeux l?apocalypse n’est pas loin(2016)

  2. Mise en ?uvre des r?formes politiques : L?appr?ciation de Maxime Kabor? Burkina24 du 23 juin 2012 ? Ceux qui veulent avoir un chef de file, c?est leur probl?me ! ?
    ? Nous avons fait un travail de fond pour asseoir une d?mocratie durable et je pense que le travail est salu?. M?me ceux qui critiquent ont bien vu que ces r?formes sont une avanc?e pour notre pays. (Sur le statut du chef de file de l?opposition, ndlr) C?est une proposition consensuelle de laisser les partis s?affilier librement. Ceux qui veulent avoir un chef de file, c?est leur probl?me. Nous ne voyons pas pourquoi nous allons nous affilier ? un chef de file alors que nous sommes de l?opposition et que chaque parti lutte pour conqu?rir le pouvoir d?Etat. Dans ce cas, je pense que ceux qui ont pris le soin d??tre affili?s avaient raison en son temps. Mais la loi en elle-m?me est caduque puisque la Constitution le dit : ? chaque parti se constitue librement ?. Alors, je ne vois pas pourquoi on va penser pas que nous ne sommes pas de l?opposition alors que nous sommes de l?opposition. Cette loi sera carr?ment abrog?e et d?ici peu, nous n?aurons plus ? savoir quels sont ceux qui sont de l?opposition et ceux qui ne le sont pas. ? C’est clair. pour une fois, Max a tranch? le d?bat de qui est opposant et qui ne l’est pas. donc, le CFOP EST ET DEMEURE L’OPPOSITION LEGALE DU PAYS QUE NOUS SOUTENONS.

  3. et voila Blaise compaor? qui veut forcer mettre en place le s?nat, tout en veillant ? casser l’opposition pour faire plaisir ? Herman Yameogo.il avait appeller a des concertations, mais ? refuser de recevoir l’opposition pour l’ecouter. a en croire quil ne veut pas sentir un opposant.pourtant il se dit democrate. aujourdhui voila le tour de force qui se dessine pour mettre en place le s?nat quitte a verser du sang.et tout est prepar? pour que le sang coule. un « front republicain » a ?t? cr?e avec les Herman Yameogo comme le « front populaire  » d’alors.ya qel mal ? laisser tomber le s?nat s’il ne veut pas modifier l’ARTICLE 37 ??? VOILA LE VRAI VISAGE DE BLAISE COMPAORE: un homme pret a tout pour atteindre ses objectifs quitte a verser du sang.apres avoir brul? des pays voisins, c’est son propre pays il veut bruler maintenant pour ses interets personnels.j’espere seulement que les burkinab? vont maintenant prendre conscience de la gravit? de la situation.

  4. c’est bien fait pour ZEPH! vous avez refusez le ccrp et voil? vous subissez. belle le?on.

  5. Dans ce cas le CFOP n’a plus sa raison d’?tre! Les choses seront plus claires contrairement au d?faitisme de Me Sankara

  6. Si cette loi est ill?gitime, on la rejette comme ce qu’on est en train de faire pour le s?nat. C’est tout.

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