Peine de mort : Des pays continuent d’exécuter des personnes souffrant d’un handicap mental

Dans le monde, des pays continuent de condamner à mort et d’exécuter des personnes souffrant d’un handicap mental ou intellectuel, en violation des normes internationales, a déclaré Amnesty International à la veille de la Journée mondiale contre la peine de mort, le 10 octobre 2014.

Amnesty International a recensé des cas de personnes qui souffrent de handicaps et ont été condamnés à mort ou exécutés dans des pays comme le Japon, le Pakistan et les États-Unis. Si ces pays ne réforment pas de toute urgence leurs systèmes de justice pénale, de nombreuses personnes seront en danger.

« Les normes internationales relatives au handicap mental ou intellectuel constituent des garanties importantes pour les personnes vulnérables. Loin de chercher à excuser des crimes horribles, elles définissent des paramètres afin de cerner la nature de la sanction qui peut être prononcée, a déclaré Audrey Gaughran, directrice du programme Thématiques mondiales à Amnesty International.

« Amnesty International s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances : il s’agit du châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit. Toutefois, dans les pays qui continuent d’exécuter, les normes internationales, y compris celles qui interdisent le recours à la peine capitale contre certains groupes vulnérables, doivent être respectées et mises en œuvre, en attendant l’abolition totale. »

Pour cette Journée mondiale contre la peine de mort 2014, Amnesty International et la Coalition mondiale contre la peine de mort braquent les projecteurs sur la peine de mort imposée aux personnes souffrant de troubles mentaux ou de déficience mentale. « Les normes internationales sont claires : les personnes souffrant de handicap mental ou intellectuel ne doivent pas être condamnées à mort. Pourtant, dans de nombreux cas, les handicaps ne sont pas identifiés au cours de la procédure pénale, a déclaré Audrey Gaughran.

« Les pays qui continuent de procéder à des exécutions doivent mettre à disposition les ressources nécessaires pour effectuer des évaluations indépendantes et rigoureuses de toute personne confrontée à la peine de mort, depuis son inculpation jusqu’après la sentence. »

 « Nous exhortons les gouvernements de tous les pays qui recourent encore à la peine capitale à instaurer immédiatement un moratoire sur les exécutions, première étape vers l’abolition. La situation que nous dénonçons aujourd’hui est un nouvel exemple de l’injustice inhérente à ce châtiment. »

 Comparativement à d’autres pays, nous nous félicitons du fait que les autorités burkinabé observent un moratoire sur les exécutions de condamnés à mort depuis des décennies et ont affirmé à différentes occasions leur volonté d’aller vers l’abolition de droit de la peine de mort dans notre pays. Nous saisissons donc cette Journée pour encourager l’Etat à :

• Co-sponsoriser et à voter en faveur de la 5^ème Résolution sur le moratoire universel sur les exécutions qui sera adoptée par le troisième Comité de l’Assemblée Générale des Nations Unies en novembre 2014 ;
• Soutenir et accélérer toutes les initiatives nationales et internationales en vue d’abolir du corpus juridique la peine de mort dans les meilleurs délais.