CDP, ADF/RDA et FEDAP/BC suspendus : Lectures croisées

Abdou ZOURE Envoyer un courriel 17/12/2014
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La suspension du Congrès pour la démocratie et le progrès (CDP), ancien parti au pouvoir, de son allié l’ADF/RDA et de son « associée » la FEDAP/BC, n’est pas passée inaperçue et suscite de nombreux commentaires, surtout à quelques mois des échéances électorales. Fondée, non fondée, vice de forme, les avis sont partagés.

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Les commentaires portent d’abord sur le fond des arrêtés. Précisément les raisons pour lesquelles ces partis politiques et association ont été suspendus. Pour le ministère de l’administration territoriale, les « accusés » se livraient à des activités incompatibles aux lois et règlements en vigueur au Burkina et susceptibles d’attenter à l’ordre public.

Disqualifiés. Le président du Parti pour la renaissance (PAREN, membre de l’ancienne opposition), Tahirou Barry, est de cet avis. Joint par Burkina24, il trouve que ce sont des « mesures de prévention (…) nécessaires », voire « légitimes ».

« Quand vous prenez le CDP,  l’ADF, ce  sont des partis qui ont manœuvré de  façon grossière  pour prendre en otage l’avenir et la destinée du peuple. Et à ce titre, ils sont disqualifiés pour animer la vie politique nationale », argumente-t-il.

Eliminer des adversaires. Un sentiment qui n’est pas partagé par un cadre de l’ADF/RDA, joint par Burkina24, mais qui a requis l’anonymat. « C’est une décision politique », dit-il, convaincu que cette mesure a pour but « d’éliminer des adversaires » politiques.

« A quelques mois d’une élection majeure, quand vous empêchez que les deux principales forces politiques, au regard des derniers résultats des élections, de s’apprêter, de s’organiser pour compétir, on ne peut plus dire qu’on est dans le domaine du droit», confie-t-il, avant d’ajouter que  « pour une administration de la transition qui se veut républicaine, c’est très surprenant et décevant ».

Arbitraire. Une mesure arbitraire donc, selon son entendement, puisqu’il dit ne pas trouver d’incompatibilité entre la loi et les activités actuellement menées par l’ADF/RDA et le CDP. « Les activités que les autres partis (…) qui parcourent le territoire, qui organisent des meetings bien avant l’enterrement des martyrs, ça, ça n’a pas choqué. Que les organes principaux des partis (suspendus, ndlr) puissent se retrouver, c’est ça qui serait incompatible (avec la loi) ? », s’interroge-t-il.

« Il n’y a rien d’arbitraire en la matière », tranche Tahirou Barry, qui affirme que les deux partis politiques ont violé la charte des formations politiques.

 Incitation à la violence. « A  l’article 3 (de la charte),  les partis politiques doivent contribuer par leur programme à la protection de la forme républicaine de l’Etat. En prônant la modification de l’article 37, c’était une façon de quitter la république pour la monarchie », commence-t-il.  

« Quand  vous prenez les dispositions de l’article 4, (…), tout parti politique doit s’interdire toute incitation à la violence. Or, il ressort clairement qu’à travers les actes qu’ils ont posés, tout cela a conduit notre pays dans les abîmes de la violence », argumente Barry, qui ajoute que la Constitution a aussi été violée.

« L’article 166 de la Constitution (…) dit que toute atteinte à la Constitution est considérée comme un crime à l’encontre du peuple.  En voulant tripatouiller les dispositions de la Constitution pour instaurer un pouvoir à vie, je pense qu’objectivement, ils ont commis un crime et ne font que récolter les conséquences des actes qu’ils ont posés à un moment donné de leur évolution », conclut-il.

« Abus de pouvoir ». Outre le fond, la forme des arrêtés poserait également problème. Me Seydou Roger Yamba, avocat  à la cour, s’interroge par exemple sur l’absence de délai dans la suspension. « L’article 30 est précis. Le délai de suspension est de trois mois.  Mais il n’y pas de précision dans l’arrêté », constate-t-il avant de tirer la conclusion qu’il y a là « abus de pouvoir ». « C’est une décision, si elle est soumise à l’appréciation de la juridiction compétente, est susceptible d’être sanctionnée », juge-t-il.

« C’est officiellement trois mois ». Le secrétaire général du ministère de l’administration territoriale, Sadou Sididé, joint par Burkina24, estime que le ministère n’a pas jugé nécessaire de préciser le délai, à partir du moment que la loi le fixe à trois mois et que ladite loi a été visée dans les arrêtés de suspension.

« Officiellement, le délai est de trois mois. La loi le dit.  Dans la constitution d’un acte administratif, à partir des visas, si la loi est visée, on ne peut plus nous reprocher de n’avoir pas détaillé dans l’arrêté ce qui existe déjà dans la loi », détaille-t-il.

La justice fonctionne. Du reste, et conformément à la Charte des partis politiques, le CDP et la FEDAP/BC ont 60 jours pour attaquer les décisions en justice. « Si on vous dénie le droit même d’exister, qu’est-ce qui prouve qu’on va vous donner le droit d’ester en justice ? », s’interroge le cadre de l’ADF/RDA.

« Il n’y a aucun empêchement », affirme Sadou Sidibé. Me Yamba Roger est également de cet avis. « Le fait qu’on soit dans une période de transition ne signifie pas qu’on est dans une situation de non-droit, déclare-t-il. La justice fonctionne. Les droits et libertés doivent être respectés. Toute personne qui s’estimerait lésé par un acte pris par une autorité de la transition peut (soumettre) cet acte à la censure du tribunal compétent ».

Vers la dissolution de la FEDAP/BC ? Le secrétaire général du ministère de l’administration territoriale affirme que son département en avait le droit et pouvait le faire directement. Une raison « technique » a empêché le ministère de le faire, parce que, explique Sadou Sidibé, la décision de dissolution doit attribuer le patrimoine de la FEDAP/BC à une autre association.

« Mais comme nous n’avons pas tous les éléments par rapport au patrimoine, en procédant directement à une dissolution, ça nous créait un problème technique pour dire quelle est la nature du patrimoine et à quelle autre association il fallait faire la dévolution », dit Sadou Sidibé, laissant  comprendre  qu’on s’achemine vers la disparition de la FEDAP/BC.

Abdou ZOURE
Burkina24

 
Photo : Marche-meeting du CDP à Ouagadougou, le 6 juillet 2013 / Copyright DR
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Abdou ZOURE

Abdou Zouré, journaliste à Burkina24 de 2011 à 2021. Rédacteur en chef de Burkina24 de 2014 à 2021.

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81 commentaires

  2. Au mois de Septembre 2014 quand le pr?sident Blaise Compaor? est sorti de sa r?serve a l??tranger et minimiser sur le referendum bidon, j?ai ?crit plusieurs messages dans les sites des r?seaux sociaux en ligne en pr?venant l?ex-majorit? pr?sidentiel que la patience du peuple Burkinab? a des limites, et si le CDP et son repr?sentant touchaient ? l?article 37 malgr? les avertissements des pr?sidents Hollande et OBAMA, le CDP et ses alli?s signaient leurs morts dans la vie politique de notre pays. J?ai discut? avec Assimi Kouanda en pr?sence de son complice Topan Sann?, en leur avertissant de leur erreur : J?ai parl? a Gilbert Ou?draogo en pr?sence de TIAO de l?erreur qui se pr?pare, et qu?un soul?vement populaire conduira le pr?sident a d?missionner, ce qui ne sera pas un bon d?part pour une alternance apais? pour le pays que nous aimons tous. On m?a trait? de vieux qui d?rape, car Blaise Compaor? et son fr?re ont la solution finale. Avec mon ordi dans les mains, j?ai montr? ? Yoda et Achille les messages des jeunes Tapsoba de H, Tapsoba Achille de BOBO, et d?autres internautes anonymes qui sont aujourd?hui dans le CNT dont j?encourage leur continuit? de lutte. Pour qu?on ne tripatouille pas l?article 37 qui est l?arbitre incontournable entre le peuple Burkinab? et son pr?sident pr?dateur, je me suis mis a genou devant La petite Chantale Compaor? a BOBO en la disant de parler ? Blaise Compaor? pour qu?il arr?te son ent?tement, et sortir honorablement du pouvoir par la grande porte pour rentrer dans l?histoire de la d?mocratie de l?Afrique en marche : Mais personne n?a voulu m??couter. Tout dont je dis a ?t? ?crites en tremblant dans tous les sites des r?seaux sociaux en ligne de notre pays, et les pays voisins que tout le monde peut relire mes messages dans les historiques des dits sites, Faso-net, B24, Zoodmail, lebanco.net. Pour dire aujourd?hui ? tout le monde, que le monde est petit et que le Burkina est un village avec une m?me famille, malgr? l??volution du 21e si?cle a 100 a l?heure, le peuple Burkinab? est rest? soud? comme une seule famille avec nos continuit?s de coutume incontournable, et nous devons de temps a temps nous ?cout? les uns et les autres. Si ce message passe, une grande personnalit? de l?ex-r?gime d??u, et qui se cache dans un quartier cherche a me contacter pour que je parle aux enfants, ce n?est pas la peine, j?ai d?j? fait le n?cessaire, mais cette trahison du peuple par une minorit? flatt?e par la corruption qu?elle a instaur? et faisait souffrir le dit peuple meurtri, donne ? r?fl?chir. Dissoudre le CDP et ses alli?s qui ont voulu modifier l’article 37 pour le plaisir d?un individu, en oubliant 16 millions d??mes en souffrance, serait l?gitime selon nos lois et la loi divine. Les responsables du CDP sont conscients des actes des responsables du CNT que nous louons pour une alternance apais?e en 2015. Pour moi l?internaute KA, avec la v?rit? qui cr?ve les yeux, je dis ? tous ceux qui sont contre les actions du CNT, de mettre ce qu?ils pensent l? o? ils savent, car la patience du peuple a trop dur? avec le r?gime sanguinaire du CDP et de son repr?sentant Blaise Compaor?. Si ?a d?rape avec ce CNT que nous soutenons, le peuple a la solution finale.

  5. je ne pense pas vraiment que ce gouvernement de transition en avait besoin. ces partis vont sortis grandi de cette suspension.

  8. Le c d p a tout fait pour le Burkina pendant 27 ans dans la stabileter development et la paix aussi nous devront prendre une bonne example comme la c?te d’ivoire merci

  16. suspendre un parti politique qui est majoritaire dans un pays c’est une tombe a ciel ouvert fustr? et humilier17 milions de burkinab? pour faire plaisir a une poign? d’ estramisse c’est une bombe a retardement quel haine une humiliasion total honte merde a kafando et sont zida

  17. suspendre un parti politique qui est majoritaire dans un pays c’est une tombe a ciel ouvert fustr? et humilier17 milions de burkinab? pour faire plaisir a une poign? d’ estramisse c’est une bombe a retardement quel haine une humiliasion total honte merde a kafando et sont zida

  23. Tu parle de quel ONU ?
    En USA les flic tue des milliers de black au yeux de l’ONU ! N’est-ce pas une discrimination ?
    Notre pays n’as pas besoin des traitre comme l’ADF RDA

  24. Je pense que nous devons prendre au s?rieux notre ?ducation africaine en respectant les ?g?es. Ils sont comme nos p?res. Ne les insultons pas. Responsabiliser sur facebook en apportant des id?aux fiables et non des frustrations. Que Dieu b?nisse le Burkina-Faso!

  26. tres franchement ya mieux a faire que de prendre des decisions pareils.nous ne sommes pas a une chasse aux sorcieres.nous voulons justes savoir ceux que les autorites font pour les preparatifs des elections et leur mission c’est ca et pas de sauter dissoudre ou je ne sais quoi encore.j’ai comme l’impression que ces gars guettaient le pouvoir depuis longtemps.

  27. vous nous amerd? avec votre revolition de merde toi zida commence a te jut? toi meme tu a tuer combien de soldas pendant la gr?ve baucoup sont radier tu dance pour les revolitionars tu veux te faire aime mais n’oublier pas que burkina fait 17milions personne que a fustr? a cause d’une poign? de vadales mal eduqu? ce soular de kafando sa rouge comme anus de chien la il peux rien faire pour le faso il va coul? mon baux pays tous des asoif? de pouvoire

  28. Zida veule faire quoi du burkina. Le role kil entrain de jouer n’ai pas a son role de transition. La suspension de CDP et les autre c pas normale.

  29. g pense k sawadogo zakaria est fou.combien de foir le cdp a pos? d? acte antidemocratiq mais il n’ouvrait pa sa gueule pr le denonc?.donc kil laiss kafando en paix metr le pays sur l? rails.

  30. g pense k sawadogo zakaria est fou.combien de foir le cdp a pos? d? acte antidemocratiq mais il n’ouvrait pa sa gueule pr le denonc?.donc kil laiss kafando en paix metr le pays sur l? rails.

  31. Zida f?licitations seulement ?a tard?. Depuis que le CDP a adress? une correspondance a la CEDEAO et ? l’ UA pour dire d exclure le Burkina, ce parti devrait ?tre dissout.Ceux qui disent que Blaise n’ a jamais suspendu un parti en 27ans ont raison car ce qui les int?ressait c’ etait leur ventre et non la vie de la nation.il faut aller plus loin geler leur compte,les arr?ter.

  32. Zida f?licitations seulement ?a tard?. Depuis que le CDP a adress? une correspondance a la CEDEAO et ? l’ UA pour dire d exclure le Burkina, ce parti devrait ?tre dissout.Ceux qui disent que Blaise n’ a jamais suspendu un parti en 27ans ont raison car ce qui les int?ressait c’ etait leur ventre et non la vie de la nation.il faut aller plus loin geler leur compte,les arr?ter.

  33. Si on pouvait meme dissoudre ces parties et arret? certains de leurs cadres puis qu’ils ont bocou a nous dire. Longue vie a zida inch allah!

  34. Si on pouvait meme dissoudre ces parties et arret? certains de leurs cadres puis qu’ils ont bocou a nous dire. Longue vie a zida inch allah!

  35. Le fpi de Laurent gbagbo ? faire 3000 victimes mai le pr?sident alassane ouattara n’ai pas supprim?e le fpi pr raison de d?mocratie

  36. Le fpi de Laurent gbagbo ? faire 3000 victimes mai le pr?sident alassane ouattara n’ai pas supprim?e le fpi pr raison de d?mocratie

  39. Zadi se prend pour qui? Ce n’est pas votre r?le dans une transition.et le pays se veut toujours d?mocratique comme depuis 27ans, sans suspension de parti…pourquoi s’en prendre ? des partis qu’on trouve diminuer ou morts? Chien mange chien!

  41. la division aux burkina la haine ses revolitionaire vont enfonc? zadi il vont le conduit a la batoire vous les revolitionairs vous dit que vous aveux march? pour la democrasie mais ceque votres zida et ce soulare de kafando ont fait est entidemocrasie honte a vous le burkina est divise a cause de ses asoif? de pouvoire lis vont coul? le faso

  42. Pourquoi mon fr?re, moi j’ai jamais milit? pour un parti car tous des menteurs de 1ere heure. Ce que je veux c’est une d?mocratie o? chacun pourra s’exprimer, non a l’exclusion de qui que ce soit. Oui a la justice pour tous ceux qui ont ?t? opprim

  44. Indign? oui! IL se dit presi hors il ne fait qu’appliquer les d?cisions de son dictateur . ouvrons les yeux avant qu’il soit tard.

  46. N’importe quoi. Qui s?me le vent r?colte la temp?te. Dans les tous derniers jours avant le vote qui devait avoir lieu ? l’Assembl?e, nous avions dit, par amiti? pour des gens qui sont ? l’ADF/RDA, que Gilbert O. jouait la vie du parti. Il avait r?pondu qu’il n’avait pas de le?on ? recevoir de personne. Eh bien, nous lui imposons, tout de m?me cette le?on de vie et d’?thique…

  48. cdp est un parti qui fait trembl? ses adversaire donc il faut la suspentre pour pouvoire favoris? les autres zida veux se faire plaire par les revolitionaire. zida est un enbusier de pouvoire il veux revenire aprend 5ans mais il oublier que les revolitionaire ne sont pas les seul aux burkina le burkina fait 17millions de personnes zida conte sur une mihorit

  52. ADF ET CDP aillent se foutre dan la vie politiq ,des prematures politiq qi se justifient ,Est c q vou pouviez ramener a vie les morts????????taisez vou et subisser les conseqences.idiots,votour,inconscients ,pillards d fond publique

  54. voici un parti ki fai la honte d s? sympathissantsADF/RDA,soi pr soutenir l candida du cdp en 2005,soi pr soutenir la modification d art 37.merrrrrrd a c parti.kil soi suspendu mil foi.

  57. Kan on me dit qe c’est une decision politique pour barrer les voix a des candidats aux elections sa me donne envi de vomir.eske l’ADF est un candidat potentiel qui fait peur a kelkun?un parti qui n’a jamais eu l’ambition d’excercer le pouvoir politique.cas meme soyons serieux la.leur presence est egal leur absence.

  58. zida va terminer comme dadisse camara une balle dans la tete comme vous vouler la haine desormais dent pour dents oeil pour oeil chien va mang? chien aux burkina faso

  59. Patricekovitch Simonov ton langage est gruie tu manque d’educasion Si vous vouler que le burkina faso s’enflame contunier notre babihisme

  60. Ok moi jetais contre le regime compaore mais ca cest beaucoup plus des reglement de compte que de decisions judiciaire. Please christ bay lisez sur mon mur un statu quune amie ma partager et vous verrez que le matds a tors sur tout les plans. Faire plaisir ah peuple oui mais dabord la loi

  63. Mr ouango pendant ces 27 ans aucun parti n’a mis l’interet de la nation en jeux au profit de son propre inter?t.en plus un rappel son parti a ete seulement suspendu qu’il remerci Dieu.s’il chassait aussi ou suspendait seulement ces adversaire pendant ces 27 on n’allais pas parler d’orphelins et de voeuves de son fait.lui il a assassin? mais le concernant C’est une suspesion.raisonnons un jour ?a ne coute rien

  66. mr FRANCIS. ce sont des partis qui ont oprim? le peuple depuis 27 ans , fait des centaine de veuves et d orphelins. le president Blaise tuait ceux qui pouvait lui barr? la route. la patrie ou la mort nous vaincrons

  68. d?sol? mon fr?re, ceci n’est pas de la d?mocratie. Un adversaire politique se combat sur le terrain politique. Tous les membres du CDP, de l’ADF/RDA et de la FEDAP/BC ne sont pas des ennemis du peuple. Il ne faut pas les mettre ? l’?cart de cette fa?on

  69. Go?tez voir comment sa fait mal…vous vos decisions politiques n’?taient m?me pas de suspendre des partis …c’?taient de suspendre vies….tchrrrr

  71. kader l’ONU ?tait ou kan il voulai modifier la constitution??nait porte koi??e les victimes d leur actes??on va les chasser dans nos cimetres e m?me du pays!!!!

  73. Vous croyez que nos morts seront morts pour rien? Qu’au nom d’une quelconque reconciliation, on fasse table rase sur leurs pass?s diabolique et honteux? Recherchons plutot les tanties, tontons, amis, filles de Blaise, Chantal, Djamila, Salah pour les pr?senter publiquement ? la place de la r?volution, pour montrer ? nos enfants les visages de la honte et de la politique du ventre et rien que du ventre. Tchrrrrrrrrrr

  75. L’ONU dans le pacte international des Droits civils et politiques,condamne la discrimination: »toutes les personnes sont ?gales devant la loi et ont droit sans discrimination ? une ?gale protection de la loi.A cet ?gard,la loi doit interdire toute discrimination et garantir ? toutes les personnes une protection ?gale et efficace contre toute discrimination,notamment de race,de couleur,de sexe,de langue,de religion,d’opinion politique et de toute autre opinion,d’origine nationale ou sociale,de fortune,de naissance ou de toute autre situation ».

  77. Le CDP et la FEDAP/BC ont toujours dit qu’en dehors de Blaise et Djamila, il n’ya personne d?intelligent parmi eux. l’ADF soutient le programme de Blaise qui est parti avec Djamila. Pourquoi doit-on les garder? Ils servent ? quoi? La FEDAP/BC doit ouvrir son si?ge entre le Maroc et la CI.

  78. « C’est une d?cision politique » qui a pour but « d’?liminer des adversaires politiques », selon un cadre de l’ADF/RDA
    Quel adversaire politique? Contre qui? Tchruuuuuuuuuuuur!!!
    De tout ce qui reste de votre parti, du CDP et les autres pro-modification art 37, qui peut convaincre le peuple et avoir un ?lectorat cons?quent?
    Ce sont ces genres d’analyse et de d?claration qui vont vous enterrer compl?tement

  79. Foutaise. Il faut qu’on arr?te de faire semblant, il faut qu’on leur dise que le tripatouillage qu’ils voulaient faire etait une atteinte ? la constitution, donc c’?tait ill?gal, criminel; et Ils doivent ?tre poursuivis pour ca.

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