Cafouillage Constitutionnel au Burkina Faso : Pouvons-nous ignorer le président intérimaire Cheriff Sy ?

Ceci est une analyse d’un citoyen sur la situation nationale.

Je voudrais, avant tout propos, solliciter l’indulgence du lecteur et la compréhension des spécialistes. N’étant pas juriste, encore moins constitutionnaliste, il est évident que je mets les pieds dans un plat où évidemment je n’aurai jamais dû m’aventurer.

Mais ces gens du droit, ces spécialistes de la constitution n’ont pas toujours gardé leur matière pour eux. Ils ont voulu porter le débat, aussi ésotérique que cela fusse, là où il nous a été possible d’y participer, parfois même nous prenant, nous profane, comme arbitre. C’est pourquoi aujourd’hui, ayant attendu Luc Marius Ibriga en vain, Abdoulaye Soma étant silencieux sur le sujet, j’ai décidé en quelque sorte de les interpeller. Voici mes préoccupations.

La constitution du Burkina Faso, dans un de ses articles dit à peu près ceci : en cas de vacance de la présidence du Faso pour quelque cause que ce soit, ou d’empêchement absolu ou définitif, les fonctions du Président du Faso sont exercées par le Président de l’Assemblée nationale.

Sauf erreur de ma part, Michel Kafando était le président du Faso jusqu’à sa prise d’otage le 16 septembre 2015. Moumina Sy Shérif, et là c’est un peu plus risqué, était depuis la mise en place du CNT, le président de ce qu’il nous était donné de considérer comme notre représentation nationale, et par excellence notre Assemblée nationale.

Pour Michel Kafando en tant que président du Faso, je ne pense pas avoir à m’y évertuer, puisque, comme tel, il présidait le conseil des ministres et représentait le Faso partout où besoin était. Pour Shérif Sy, il y a bien à dire : le CNT est-il notre Assemblée nationale ? Je veux bien concéder à certains, dans cette partie de la réflexion, que les membres du CNT ne soient pas désignés sous l’appellation de « députés ».

Mais je ne comprendrais pas, sans renier l’insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014, que le CNT ne soit pas la continuation légitime, la représentation des insurgés pour légiférer en leur nom, jusqu’à ce que, par les urnes le peuple se dote d’élus à cet effet. Or nous avons bien accepté d’exécuter la loi de finances 2015 ; nous avons bien accepté que le CNT ratifie nos engagements internationaux.

Bref, nous avons accepté que ce parlement « d’exception » examine et vote des lois depuis onze mois qui nous ont engagé. En dehors d’une mauvaise foi manifeste, il est évident que le CNT est la représentation nationale, l’Assemblée nationale de la transition.

Après l’insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2015, le peuple du Burkina Faso a décidé de se doter d’une charte, complétive et supplétive de la constitution, pour passer les moments de flottements démocratiques imposés par la situation. Ainsi, intelligemment, la constitution n’a pas été enjambée, conservant toute sa force de ciment social et d’unification nationale, mais elle a été complétée par un instrument conjoncturel, ad’hoc, émané du génie burkinabè. Cet attelage constitutionnel n’a rien ôté, sauf ignorance de ma part, au jeu de suppléance des tenants constitutionnels du pouvoir en cas d’incapacité.

Le 16 septembre 2015, nous avons tous été témoins, certains plus directement que d’autres, de la prise en otage du président du Faso, du premier ministre et de certains membres du gouvernement par des éléments du Régiment de Sécurité Présidentiel (RSP).

Sans aller dans les détails des appréciations que nous avons faites de la situation, il est indéniable de reconnaître que le président du Faso, Michel Kafando, pendant qu’il était l’otage de ses ravisseurs, était dans l’incapacité d’exercer les fonctions de Président du Faso, et il l’était en même temps que le premier ministre, lui aussi otage des mêmes ravisseurs.

Personnellement, j’ai été agréablement surpris, et j’imagine que beaucoup de concitoyens l’étaient, de constater que le président du Conseil National de la Transition, le président de l’Assemblée Nationale de la transition a bien perçu sa responsabilité qui consistait à assurer la continuité de l’unité de l’Etat.

Ainsi, proclamant son statut de président intérimaire de la transition, Shérif Sy a pris des actes, dont la forme peut se prêter à débat, mais au fond étaient dans ses prérogatives. Il a ainsi appelé le peuple à résister à la remise en question de la république ; et il a été écouté. Il a enjoint, en tant que chef suprême des armées, les chefs militaires à défendre la république ; et ils ont obtempéré. Il a dissous le Régiment de Sécurité Présidentiel ; et personne n’en a tenu compte.

En effet, après la remise en selle de Michel Kafando comme président du Faso (ce qui signifie qu’il y a y eu interruption !), nous avons eu droit à un décret mettant fin au RSP. D’ailleurs, pour la reprise de fonction du président du Faso, il eut fallu que l’intérimaire constitutionnel lui passât le témoin, à la place du spectacle/folklore prévu nulle part dans nos dispositions constitutionnelles.

Soit, Michel Kafando n’était plus président du Faso, et là, Sy Shérif l’était à sa place et ses décisions ne devraient souffrir d’aucune remise en cause, et lui-même reconnu comme ancien président du Faso ; soit, il est resté président du Faso, même en otage (chose absurde), et là, point besoin de le remettre en selle.

Dans tous les cas, notre propos vise à souligner le cafouillage institutionnel que nous avons observé, avec point d’orgue le passage sous silence du décret présidentiel du président intérimaire dissolvant le RSP. Nous osons attendre que notre réaction suscite le haut enseignement des éminents constitutionalistes et juristes qui nous l’ont si bien dispensé dans le passé.

Humblement, Dr SOMDA M. Joseph

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