CENI: De la nécessité des réformes de fond

Dans la foulée de la passation de charge à la tête de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), le journaliste, écrivain et chroniqueur politique, Adama Bayala, s’est penché sur le statut de l’organe technique en charge de l’administration des processus électoraux.  Relevant que l’indépendance organique et fonctionnelle de la CENI reste une conquête, il a appelé  à des réformes de fond, avant d’encourager le nouveau président, Ahmed Newton Barry, qui avait soulevé un certain nombre de préoccupations lors de la cérémonie de son installation, à poursuivre dans sa dynamique.

Le  nouveau  président de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), Ahmed Newton Barry,  a été installé, ce 1 er août 2016          à Ouagadougou. Le moins qu’on puisse dire, son  équipe cristallise  beaucoup d’espoirs.  Le président Barry,  mesurant la puissance d’expression remarquable de ces légitimes aspirations, avait déclaré: « On est condamné à faire mieux que ceux à qui on succède« .  Parviendra-t-il  à   relever les défis qui l’attendent? Et avec fioriture?

Avant tout, il est judicieux que l’on  sache d’où partent les 15 commissaires pour pouvoir les  juger,  au terme de leur mandature que nous vouons à une réussite extraordinaire.

 Je me propose ici de dresser le tableau de l’héritage confié à l’équipe Barry par celle de Me Barthelemy Kéré, avant de faire des propositions.

La Ceni, ayant mal à son indépendance,  s’est illustrée comme un organe technique, à la remorque du gouvernement.  Son autonomie financière reste hélas encore une quête  permanente. L’organe dépend entièrement de l’Etat, qui plus nourrit des velléités   de contrôle. Alors que l’article 4 du code électorale dispose que la Céni est responsable des ressources mises à sa disposition pour l’accomplissement de ses missions, l’article 15, lui, stipule que le comptable de l’institution est nommé par le ministre chargé des Finances. Quelle incongruité!

De même, l’indépendance organique et fonctionnelle est à conquérir.   La Céni a été  réduite  à  l’exécution  des décisions des autorités gouvernementales successives.   On se rappelle le propos du président Kéré, à l’occasion  d’une interview en 2012 dans les colonnes de L’Observateur Paalaga:  » Au Burkina Faso, ce n’est pas la CENI qui a décidé de faire le couplage des élections. Ce couplage résulte de la loi n° 43-2010/AN/ du 07 décembre 2010 portant prorogation du mandat des conseils municipaux et régionaux qui, en même temps qu’elle prorogeait le mandat des conseillers, a décidé du couplage des élections, en vue de pourvoir à leur renouvellement, avec les élections législatives« .  Ce n’est pas tout, les dernières présidentielles confortent crument notre hypothèse.

A 17 mois des échéances électorales de novembre dernier, Me Barthelemy Kéré avait animé une conférence de presse, en juin 2014. A l’époque, il avait dit, avec force conviction, que la Céni sera techniquement prête pour la participation de la diaspora à ce scrutin. Contre toute attente, il a effectué un rétropédalage; ramant pour  se conformer aux désidératas  des autorités de la transition qui,   tablant sur des difficultés d’ordre  financières, semblaient frileux  quant à  leur participation.

On ne feindra pas d’être myope, car l’honnêteté recommande que nous rétablissions les choses dans leurs justes proportions.  Si la Céni  en est  arrivée là, ce n’est pas la faute à ses dirigeants d’alors seulement, c’est aussi et surtout de la responsabilité de la loi. En l’état actuel, elle parait approximative, inconsistante et  fêlant.

Comme on le constate, la Constitution dispose, en son article 40 :  » Les élections sont fixées 21 jours avant en moins et 40 jours au plus,  avant l’expiration du mandat du président en exercice ». Et c’est le black-out sur les élections législatives et municipales. Touche chose qui  ouvre la porte à toutes sortes de manipulations, au gré  des conjonctures politiques.

Il convient, de tendre vers la fixité des mandats, comme c’est le cas déjà avec les présidentielles. Ainsi donc, le législateur doit introduire des articles fixant les échéances électorales aux titres de l’Assemblée nationale et des collectivités territoriales. Il ferait également bien de biffer purement  et simplement l’article 15 du Code électoral pour marquer l’autonomisation financière de la Céni, sujette à un éventuel contrôle de la Cour des comptes.  L’ensemble de ces dispositions  devront permettre de garantir  à la Céni un cadre légal  d’exercice, la prémunissant des exploitations politiciennes à la fois pernicieuses.

Outre cela, nous suggérons la réduction du nombre de commissaires,  car l’effectif actuel semble pléthorique. Les raisons en sont nombreuses. La première est d’ordre fonctionnelle. De fait, il n’y a que cinq commissaires qui sont coptés dans le bureau de la Céni. Les dix autres, quasiment oisifs la plupart du temps, ne se révèlent  utiles qu’à l’occasion  des assemblées plénières, aussi limitées que les cinq doigts de la  main.

Chacun, reprenant sa besogne, laissant la politique aux politiciens; les religieux et les chefs  coutumiers, considérés comme  les gardiens du temple, avec l’impartialité indiscutable, pourraient arbitrer les différends, chaque fois que de besoin.

La deuxième est d’ordre économique. Notre pays, ne cesse-t-on de trompéter, est en proie à un marasme économique; que les ressources font défaut. Les mesures d’austérités qui prospèrent  à tous les échelons de l’Etat, depuis l’insurrection populaire, le dénotent si bien qu’on estime que la Céni ne devrait pas constituer, pour reprendre le propos du plus haut magistrat de ce pays « Une muraille de Chine« .

On pourrait alors prendre l’exemple du  Bénin où  la Commission électorale nationale autonome (Céna)  compte au total cinq membres, répartis ainsi qu’il suit: deux commissaires de la majorité parlementaire, deux commissaires de la minoritaire parlementaire et un juge au siège. Ces derniers,  à la tête de cet organe technique, s’appuient sur le secrétariat général  et son personnel administratif pour l’exécution des missions à eux confiées. Sans compter, comme le prévoit déjà la loi, la Céni peut recourir à des experts en cas de nécessité.

Je m’en voudrai de ne pas recommander, pour la même raison, l’utilisation de la Carte nationale d’identité burkinabè (biométrique) et la carte  consulaire,  en remplacement de la   carte d’électeur  biométrique, dans le cadre des opérations électorales. L’objectif étant  de réaliser des économies qui pourraient servir au  financement d’autres secteurs vitaux et primordiaux de notre économie nationale.

Je  m’en voudrai pour finir de ne pas saluer la disposition d’esprit du président entrant qui,  dans la foulée de son installation, a fait montre d’une volonté de bouger les paradigmes, dans l’intérêt supérieur du peuple. Il faut l’encourager et le soutenir.

Adama BAYALA, romancier