Réglementation des réseaux sociaux : « Le Burkina n’est pas dans cette logique »

Le ministre de la communication, Remis Dandjinou, au cours d’une conférence publique sur les aspects juridiques des réseaux sociaux ce jeudi 23 mars 2017 à Ouagadougou, a fait savoir qu’il y a des limites à ne pas franchir et que la justice peut s’appliquer dans ces cadres d’expression. C’est face à l’escalade de certaines dérives dénoncées que le gouvernement, des activistes et des acteurs du secteur judiciaire ont initié cette conférence débat.

« Réseaux sociaux, pouls de l’opinion publique ou créneaux de non droit ? » C’est sous ce thème que s’est tenue la conférence publique ce 23 mars à Ouagadougou. Plusieurs personnes ont contribué à animer le débat notamment Moumouni Sibalo, Substitut du Procureur près le Tribunal de grande instance de Ouagadougou, Boureima Salouka, journaliste, Pr Serge Théophile Balima, modérateur.

Le Tribunal de grande instance de Ouagadougou a connu des cas de diffamation faites par des internautes. Des condamnations ont même été prononcées contre les mis en cause.

Certains utilisateurs relayent sur les réseaux sociaux du mensonge et de la délation au nom de la liberté d’opinion, d’expression et de presse. Les réseaux sociaux ne sont pas des plateformes de non droit ou d’impunité comme prétendent d’autres, foi du ministre de la communication, Remis Dandjinou.

Pour lui, « l’avènement des réseaux sociaux notamment Facebook et Twitter a sans contexte provoqué de grands bouleversements dans nos habitudes quotidiennes en matière d’information et de communication ».

Sans être exhaustif sur les avantages des réseaux sociaux, le Porte-parole du gouvernement burkinabè reconnaît que grâce à leur instantanéité, ce sont des plateformes qui mettent en relation des individus et instaurent un dialogue permettant de créer des liens et établir la proximité entre individus.

« Il faut sensibiliser »…

« Les avantages des réseaux sociaux ne doivent pas occulter la possibilité qu’ils offrent à des utilisateurs mal intentionnés de publier tout et n’importe quoi. Il n’est pas rare de voir des utilisateurs se substituer aux journalistes qui sont pourtant les professionnels de l’information.

D’ailleurs, pendant longtemps, les journalistes ont hésité à exploiter les informations mises en ligne sur les réseaux sociaux parce que des individus en usent à des mauvaises fins », a expliqué Remis Dandjinou.

Il noter que le régime juridique applicable est prévu entre autres par l’article 6 de la Constitution et 53 de la loi 10-2004/AN portant protection des données personnelles. Et spécifiquement, pour les faits de diffamation, injure, atteinte à l’intimité de la vie privée, les montages de voix ou d’image, les personnes punissables sont l’auteur de la publication et ceux qui contribuent à la propager en « likant », en partageant ou en soutenant.

« Il y a des règles qui doivent régir un peu notre communication. Il y a des pays qui ont fait le choix de réglementer ces réseaux sociaux. Le Burkina n’est pas dans cette logique. Il faut cependant rappeler aux uns et aux autres qu’il y a des limites à ne pas franchir parce que la justice peut s’appliquer dans ces cadres-là », a insisté le ministre.

Il a également rappelé que tout ne peut pas être mis sur les réseaux sociaux mais ne pense pas qu’il faille prendre non plus des lois particulières. Selon lui, ce serait comme empêcher un cadre d’expression.

« Et je ne pense pas aussi que nous pouvons y arriver. Je pense qu’il faut sensibiliser les acteurs sur leurs responsabilités. Au cas contraire, la loi qui régit chaque individu dans la protection de l’information, de la vie privée, peut être mise en œuvre contre eux », dit-il.

Pour le représentant de la Commission de l’informatique et des libertés (CIL), ce qui est illégal hors ligne l’est aussi en ligne. « Sur les réseaux sociaux, il y a ceux qui dénoncent, qui s’indignent. Mais à côté de ces groupes, il y a des citoyens qui mobilisent d’autres citoyens pour des œuvres sociales », admet le formateur Boureima Salouka, journaliste.

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Noufou KINDO

Burkina 24