Lotissement et projet immobilier : Le ministère de l’habitat prévient

 

Il nous revient que des opérations immobilières irrégulières s’exécutent par certains promoteurs immobiliers, avec l’appui technique de cabinets de géomètres et d’urbanistes agréés. Aussi voudrais-je rappeler que tout projet immobilier qui s’exécute doit être préalablement approuvé par un arrêté du Ministre en charge de l’Urbanisme selon les procédures requises en la matière.

Tout projet de lotissement, quel que soit son initiateur, doit être autorisé par un arrêté conjoint du Ministre en charge de l’Urbanisme et celui en charge de l’Administration Territoriale, conformément au décret 2007-488/PRES/PM/MHU/MFB/MATD/MEDEV du 27 juillet 2007 portant procédures d’autorisation et d’exécution de l’opération de lotissement ou de restructuration au Burkina Faso.

Tout contrevenant s’expose aux sanctions prévues par la Loi n°17-2006/AN du 18 mai 2006 portant Code de l’Urbanisme et de la Construction au Burkina Faso et la Loi n°57-2008/AN du 20 novembre 2008 portant promotion immobilière au Burkina Faso.

 Pour le Ministre et par Ordre,

Le Directeur de Cabinet,

 Karim ILBOUDO

Officier de l’Ordre National