Lutte antitabac : ACONTA a le regard tourné vers la Cour d’appel de Bobo

L’Afrique contre le tabac (ACONTA) et d’autres associations antitabac ont animé une conférence de presse ce 9 août 2017 à Ouagadougou. Cette conférence vise à éclairer l’opinion publique sur la situation de la lutte antitabac au Burkina Faso.

La société civile à travers ACONTA et d’autres associations antitabac continuent d’attirer l’attention sur la non application du décret portant conditionnement et étiquetage des produits du tabac.

« Imperial Tobacco, qui est propriétaire de la MABUCIG au Burkina Faso et reconnu au Sénégal sous le nom de MTOA, va mettre sur le marché sénégalais les nouveaux paquets de cigarettes avec des images le 26 août prochain, c’est-à-dire dans 17 jours », déclare Salif Nikéma, coordonnateur de ACONTA.

Il y a 120 jours que la  procédure du  procès opposant le ministère de la santé et la Manufacture Burkinabè des Cigarettes (MABUCIG) ouvert au Tribunal de Grande Instance (TGI) de Bobo-Dioulasso le 11 avril 2017 a été bloquée.

« Après l’ouverture du procès, la MABUCIG a incriminé des articles de la loi antitabac comme étant anticonstitutionnels. Le tribunal avait donc instruit la MABUCIG de saisir le conseil constitutionnel dans un délai de cinq jours. La MABUCIG a par la suite manœuvré pour que le conseil constitutionnel ne soit pas saisi par elle», révèle Salif Nikéma. Il poursuit en disant qu’elle «a donc attaqué cette décision du TGI de Bobo-Dioulasso auprès de la cour d’appel de Bobo-Dioulasso. Il revient donc à la cour d’appel de trancher si c’est à la MABUCIG ou au TGI de saisir le Conseil constitutionnel ».

Les associations de la société civile demandent à la cour d’appel d’accélérer le processus conduisant à statuer sur la question de la saisine du Conseil constitutionnel, et invite le gouvernement à faire appliquer les cinq recommandations de la mission d’information parlementaire.

 Elles interpellent  aussi le ministère de la santé à sortir de sa léthargie et de faire aussi appliquer les autres aspects de la loi antitabac tels que l’interdiction de fumer dans les lieux publics, l’interdiction de la publicité sous toutes ses formes et  l’interdiction de la vente aux mineurs et par les mineurs.

Pour rappel, avant toute ratification d’une convention par un pays, le Conseil constitutionnel examine la conformité de cette convention à la Constitution. Celui du Burkina Faso a jugé que la convention cadre de l’OMS pour la lutte antitabac est conforme  à la Constitution du Burkina Faso.

Ismène KPEDJO (Stagiaire)

Burkina 24