Sénégal : Le Conseil constitutionnel au cœur du bras de fer entre l’Exécutif et l’Assemblée nationale
Le Conseil constitutionnel sénégalais se retrouve une nouvelle fois au centre d’un bras de fer entre l’Exécutif et la majorité parlementaire. La saisine des Sages par le gouvernement sur la recevabilité d’une proposition de loi portant modification du Code pétrolier a entraîné le report de la plénière de l’Assemblée nationale, initialement prévue le 29 septembre 2026. Le prochain rendez-vous est fixé au 13 octobre.
Mardi 29 septembre 2026, les députés devaient examiner la proposition de loi n°37/2026 portant modification du Code pétrolier de 2019. Mais avant l’ouverture des débats sur le texte, le troisième vice-président de l’Assemblée nationale, Ismaïla Diallo, a informé les parlementaires que le gouvernement avait saisi le Conseil constitutionnel pour statuer sur son irrecevabilité.
Conséquence : la séance consacrée à l’examen du texte a été reportée. Une nouvelle date a été retenue pour le mardi 13 octobre, dans l’attente de la décision des Sages.
Au cœur du désaccord se trouve l’article 20 du Code pétrolier. La proposition de loi entend permettre au Parlement d’organiser un débat préalable, en séance plénière et sans vote, sur les contrats pétroliers conclus par l’État.
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Le gouvernement estime, notamment par la voix du ministre de l’Énergie et du Pétrole, El Hadji Abdourahmane Diouf, qu’une telle initiative empiète sur le domaine réglementaire relevant de l’Exécutif.
Le même jour, un autre texte a connu un coup d’arrêt. Le projet de loi n°21/2026 portant prorogation de la durée de validité de la carte d’identité biométrique CEDEAO a été renvoyé en commission à la demande du président de la Commission des lois, Me Abdoulaye Tall. Ces deux épisodes interviennent dans un contexte de tensions persistantes entre l’Exécutif et la majorité parlementaire.
