Burkina Faso : Le nouveau Code pénal réintroduit la peine de mort pour certaines infractions

L’Assemblée législative du peuple (ALP) a adopté à l’unanimité, le mardi 20 octobre 2026, le projet de loi portant relecture du Code pénal burkinabè. Défendu par le ministre de la Justice et des Droits humains, Me Edasso Rodrigue Bayala, le texte réintroduit la peine de mort pour certaines infractions, notamment liées au terrorisme, à l’espionnage et à la trahison. 

Réunis en séance plénière, les 71 parlementaires ont approuvé le projet de loi portant relecture de la loi n°025-2018/AN du 25 mai 2018 portant Code pénal au Burkina Faso.

Le nouveau texte comprend 933 articles et intègre plusieurs dispositions visant, selon le gouvernement, à renforcer la sécurité publique et à adapter la législation aux nouvelles formes de criminalité.

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Présentant les principales innovations du nouveau Code pénal, le ministre de la Justice a notamment mis en avant le rétablissement de la peine capitale pour certaines infractions en lien avec le terrorisme.

Selon Me Edasso Rodrigue Bayala, cette mesure vise à renforcer la réponse pénale face aux actes terroristes. Il a expliqué que des groupes armés recruteraient de nouveaux membres en leur faisant croire qu’ils ne risquent pas de sanctions suffisamment dissuasives, même en cas d’arrestation.

Le texte prévoit également la peine de mort pour les faits d’espionnage et de trahison, ainsi que pour le parricide, selon les dispositions présentées. L’importation de produits périmés ou prohibés ayant entraîné la mort est également concernée, y compris pour les auteurs et complices visés par la loi.

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La réforme prévoit par ailleurs un durcissement des sanctions contre la criminalité économique et financière. D’après les explications du ministre, certains détournements de fonds pourront être punis de la réclusion à perpétuité à partir d’un seuil déterminé, avec une amende correspondant au triple du montant détourné.

Le nouveau Code pénal prévoit également des sanctions renforcées en matière de sécurité routière. Certains comportements dangereux au volant, qui n’étaient pas explicitement réprimés auparavant, sont désormais visés par des dispositions pouvant entraîner des peines d’emprisonnement.

Plus largement, plusieurs infractions changent de catégorie, passant de contraventions à des délits, ce qui permet l’application de sanctions plus sévères.

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La réforme touche aussi à la protection de l’environnement, avec une hausse des amendes prévues pour certaines infractions. L’abattage et l’exportation d’ânes et de chevaux font également l’objet de dispositions spécifiques dans le nouveau texte.

Au niveau de la famille, le Code pénal réaffirme, selon les éléments présentés par le gouvernement, la pénalisation de l’homosexualité et des pratiques assimilées.

Le texte intègre en outre de nouvelles infractions liées aux technologies de l’information et de la communication, dans un contexte marqué par l’évolution des usages numériques et des formes de criminalité.

Une réforme majeure du Code pénal de 2018

L’adoption de ce nouveau Code pénal marque une évolution importante par rapport au texte de 2018, qui avait supprimé la peine de mort de l’arsenal pénal burkinabè. La dernière exécution recensée au Burkina Faso remonte à 1988.

Le projet de loi avait été adopté en Conseil des ministres le 4 décembre 2025 avant d’être soumis à l’examen de l’Assemblée législative du peuple. Les travaux de la Commission des affaires générales, institutionnelles et des droits humains (CAGIDH) ont donné lieu à plus de 700 amendements de forme et de fond.

Selon le ministre de la Justice, cette relecture vise à contribuer à la lutte contre le terrorisme, à préserver l’ordre public, à combattre la criminalité économique et financière, ainsi qu’à renforcer la protection de la famille, de l’environnement et des usagers de la route.

À la suite de l’adoption du texte, Me Edasso Rodrigue Bayala a annoncé des actions de vulgarisation, notamment à travers la traduction du Code pénal dans les langues nationales, afin d’en faciliter l’accès et la compréhension par les citoyens.

Avec ses 933 articles, le nouveau Code pénal introduit ainsi des changements importants dans le dispositif répressif burkinabè. Sa mise en œuvre sera déterminante pour l’application des nouvelles dispositions et l’information des justiciables.