Compte rendu du Conseil des ministres du 1er février 2017

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 1^er février 2017, en séance ordinaire, de  09 H 30 mn à 14 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT

Le Conseil a adopté trois (03) rapports.

Le premier est relatif à la contribution des Organisations non gouvernementales/Associations de développement (ONG/AD) pour l’année 2015.

En termes d’investissements, 200 ONG/AD ont apporté une contribution financière au développement à hauteur de 73,19 milliards de FCFA en 2015.

Le secteur social occupe 73,23% et le secteur du soutien à la production 17,35%.  Les régions du Centre, du Centre Nord et du Sahel en sont les principales bénéficiaires.

Au titre des réalisations physiques, 12 établissements scolaires ont été construits et 35 596 élèves et étudiants ont été pris en charge. Dans le domaine de l’eau, de l’hygiène et de l’assainissement, 908 puits et forages et 39 207 latrines ont été réalisés.

Le Conseil félicite l’accompagnement des ONG/AD pour leur apport au développement socio-économique du Burkina Faso et invite les différents ministères à un meilleur suivi de l’exécution des programmes et à l’amélioration du rapportage et de complétude des données.

Le deuxième rapport est relatif au litige entre l’Administration des douanes et l’Office national des télécommunications (ONATEL-SA), suite à la fusion de TELMOB-SA et de l’ONATEL-SA.

Cette fusion comporte une transmission de patrimoine, toutefois assujettie à des formalités douanières et administratives auxquelles l’ONATEL-SA n’a pas satisfait en tout ou partie.

Le Conseil a instruit le ministre en charge du dossier de prendre les dispositions idoines afin que l’ONATEL-SA règle en intégralité les taxes et droits dus devant être reversés au Trésor public.

Le Conseil a en outre décidé de nouvelles discussions, sous l’égide du ministère de l’économie, des finances et du développement, afin de déterminer le montant des amendes conformément aux textes en vigueur et à la nécessité de sauvegarder les intérêts de l’Etat.

Le troisième  rapport concerne trois (03) décrets d’application de la loi portant réglementation générale de la Commande publique.

Le premier décret porte attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité de régulation de la Commande publique ;

Le deuxième est relatif à la réglementation de la Maîtrise d’ouvrage public déléguée.

Le troisième décret porte procédures de passation, d’exécution et de réglementation des marchés publics et des délégations de service public.

L’adoption de ces décrets vise à assurer la conformité du dispositif national de gestion de la Commande publique avec les normes internationales et une plus grande efficacité du processus de gestion des marchés publics et des délégations de service public.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

Le Conseil a adopté un rapport relatif au plan de préparation et de riposte à une éventuelle épidémie de méningite en 2017 au Burkina Faso.

L’adoption de ce rapport et sa mise en œuvre effective permettront à notre pays de détecter précocement et de riposter efficacement à toute survenue d’épidémie de méningite en 2017.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

Le Conseil a adopté cinq (05) décrets d’application de                          la loi N° 037-2012/AN du 11 octobre 2012 portant règlementation de l’amélioration génétique du cheptel au Burkina Faso.

Le premier décret porte organisation des actions d’amélioration génétique du cheptel.

Le deuxième porte composition, attributions et fonctionnement de la Commission nationale d’amélioration génétique (CNAG).

Le troisième est relatif aux modalités d’identification et d’enregistrement du cheptel.

Le quatrième fixe les garanties d’ordre zootechnique et sanitaire exigées pour l’exportation ou l’importation des animaux de reproduction, de la semence et des embryons.

Le cinquième décret concerne les règles auxquelles sont soumis les nouvelles espèces, les races ou les essais de croisement présentant un intérêt pour le pays.

L’adoption de ces décrets permet à notre pays de disposer d’outils adéquats pour l’application effective de la loi sur l’amélioration génétique de son cheptel.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret porte approbation des Statuts particuliers de l’Institut supérieur de l’image et du son/Studio école (ISIS/SE).

L’adoption de ce décret vise à conformer les statuts particuliers de l’ISIS, aux dispositions du décret n° 2014-612/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des Etablissements publics de l’Etat à caractère scientifique, culturel et technique (EPSCT).

Le second décret est relatif à l’application de la loi portant protection du patrimoine culturel au Burkina Faso.

Ce décret édicte les conditions dans lesquelles s’effectuent les fouilles archéologiques.

Son adoption vise à améliorer significativement le degré de protection du patrimoine culturel national, conformément à la loi n°024-2007/AN du 13 novembre 2007 portant protection du patrimoine culturel.

II. COMMUNICATION ORALE

Le ministre des Affaires étrangères, de la coopération et des burkinabè de l’extérieur a fait au Conseil une communication relative à la participation de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, à la 28^ème Session ordinaire du Sommet de l’Union africaine (UA), le 30 janvier 2017 à Addis-Abeba en Ethiopie.

Au cours de cette session, Son Excellence Monsieur Alpha CONDE, Président de la République de Guinée, a été désigné comme Président en exercice de l’Union africaine.

Le Président du Faso et ses pairs ont élu Monsieur Moussa Faki MAHAMAT du Tchad à la présidence de la Commission de l’Union africaine et  nos compatriotes Madame Minata SAMATE/CESSOUMA, au poste de Commissaire aux Affaires politiques de l’Union africaine et Monsieur Pascal BAMOUNI en qualité de membre du Conseil consultatif de lutte contre la corruption de l’UA.

Le Conseil félicite Madame SAMATE et Monsieur BAMOUNI pour leur brillante élection.

En marge du sommet, Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE a échangé avec le nouveau Secrétaire général de l’Organisation des Nations unies, Monsieur Antonio Manuel de Oliveira GUTERRES. Les deux personnalités ont passé en revue l’état des relations entre le Burkina Faso et l’Organisation des Nations unies.

Le Président du Faso a par ailleurs accordé des audiences à des personnalités et rencontré les ressortissants burkinabè vivant en Ethiopie.

Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement,

Porte-parole du gouvernement,

 Rémis Fulgance DANDJINOU

Officier de l’ordre national