BBDA, le chaotique s’installe-t-il pour les créateurs?

Dans cette tribune, un citoyen pose le débat sur la question de la gestion collective du droit d’auteur.

Le Bureau Burkinabè du Droit d’Auteur (BBDA) créé par le décret no 2000-150 du 20 avril 2000 portant approbation des statuts du BBDA, est l’organisme de gestion collective au Burkina Faso. C’est donc une Société de Perception et de Répartition des Droits (SPRD).

La gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins s’oppose à la gestion individuelle. Idéalement, tout auteur devrait autoriser chaque exploitation de son œuvre. Mais il est clair que cette gestion au coup par coup est illusoire dans la pratique et dans certains cas. Prenons le cas de la musique, si l’on doit appliquer ce principe, Alif Naaba par exemple devrait autoriser l’exploitation de chacun de ses titres dans chaque radio et pour chaque exploitation.

Le producteur devrait lui aussi donner son autorisation au cas par cas. Il en sera de même pour une œuvre audiovisuelle dans le cadre d’une exploitation télévisuelle, dans tous les pays du monde et pour tous les ayants-droits, détenteurs de droit d’auteur ou de droits voisins sur l’œuvre.

L’auteur se trouve ainsi limité et c’est l’intérêt de la gestion collective. En effet, l’auteur qui souhaite recourir à ce type de gestion, va apporter ses droits à une société de perception et de répartition des droits comme le BBDA. Cette dernière se chargera de délivrer les autorisations, de percevoir la numération en contrepartie et repartir les sommes collectées au profit des ayants droit. Il y’a donc une facilité ici pour les auteurs.  Au regard des moyens que disposent ces sociétés ainsi que les accords qu’elles ont avec d’autres sociétés du même genre à travers le monde, la gestion collective présente une certaine efficacité. Dans certains pays, la gestion collective présente des variantes.

 Mais pour l’essentiel, retenons, que le BBDA en tant que société de gestion collective est mandaté par les ayants droit pour gérer leurs droits. Ainsi la société peut même ester en justice à la place des ayants droit.

Suivant le principe du mandat, la société en retour doit rendre compte de sa gestion au titulaire des droits. De même, pour la plupart des cas, l’auteur dispose d’une liberté absolue pour choisir la gestion collective ou pas, ou de choisir telle ou telle autre société de gestion collective. (La gestion collective étendue et la gestion collective obligatoire sont des exceptions).

Les sociétés de gestion collective disposent de plusieurs autres missions. Pour ce qui est du BBDA, ses missions sont définies à l’article 2 du décret 150-2000 suscité. Dans une interview  accordée à Afriyelba (http://afriyelba.net/walib-bara-nouveau-dg-bbda-allons-concilier-dynamique-interne-a-celle-externe-resultats-probants/ )  et mis en ligne le 13 juillet 2016, l’auteur de l’article, Monsieur Z. CAMARA, reprenant la vision du nouveau DG du BBDA écrit que «… pour lui [le directeur du BBDA], les droits d’auteurs doivent être un outil de gestion des risques des industries culturelles pour favoriser l’investissement ». 

Il faut cependant voir ici, une fausse perception des objectives d’un organisme de gestion collective. En effet, lorsqu’on s’inscrit dans le domaine de l’Entertainment, ou du showbiz comme on le dirait chez nous,  le risque est un élément inhérent à la création artistique. Un organisme de gestion collective ne saurait en aucun cas être un élément d’éradication du risque sous peine non seulement de dévier de sa mission mais aussi de ne jamais aboutir à la réalisation de cet objectif car le risque ne saurait à jamais disparaitre dans ce domaine.

De même, la création du fond d’aide aux personnes âgées du BBDA, au-delà de la bonne foi qui guide l’initiative, il pose néanmoins des problèmes d’appréhension à la lumière des statuts de cet organisme. Cette initiative, si elle peut trouver une justification dans les statuts, c’est dans l’article 2 du décret No 2000-150 du 20 avril 2000 portant approbation de statuts du BBDA.

L’avant dernier alinéa de cet article dispose que le BBDA a pour mission d’ « Etablir un système de prévoyance sociale, de solidarité et d’entraide en faveur des artistes membres du BBDA ». Un fond au profit des personnes âgées ne peut être appréhendé que sous la forme d’un système de solidarité, et non pas comme une prévoyance sociale car le BBDA, n’est pas un organisme de sécurité sociale.

Mais le véritable problème réside dans l’approvisionnement de ce fonds et le model prévu pour son fonctionnement. Ici, ce sont les contributions individuelles qui sont demandées pour permettre aux créateurs âgées de 55 ans et plus de bénéficier de 50000 f CFA chaque trimestre à partir de 2017. On se rend compte que le créateur au lieu de vivre de ce que rapporte son art, il se trouve rangé dans la catégorie des assistés sociaux. Pire, la cotisation est demandée aux citoyens.

Dans les sources de financement du fonds, on peut noter « les différents dons, legs et autres contributions » selon le communiqué  mais dans la pratique il a été question d’un appel à contribution. Si cette forme prend le dessus, les créateurs devraient alors travailler toute leur vie et espérer à partir de leurs 55 ans bénéficier de ce fond. Encore faut-il justifier sa situation de précarité.

On se demande pourquoi, le BBDA, ne pense pas créer un système de prévoyance sociale en collaboration avec la caisse de sécurité sociale pour permettre aux créateurs de cotiser pendant leur carrière pour ensuite bénéficier pendant la retraite (ou pendant les périodes mortes dans le régime de l’intermittence) d’une pension qui soit digne et surtout le fruit de leur labeur. Par exemple en France, la SACD (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques) a mis en place un système de sécurité sociale appelé AGESSA (Association pour la Gestion de la Sécurité Sociale des Artistes Auteurs).

Dans ce système, le statut de créateur permet d’accéder au régime général de sécurité sociale mais là, le rôle de la société de gestion collective est de prélever la cotisation sur les droits des auteurs et les reverser à l’AGESSA. Dans certains cas,  c’est au créateur lui-même de verser la cotisation. Le modèle présente l’intérêt de mettre l’artiste au cœur de son devenir et non le présente comme quelqu’un en situation difficile nécessitant une mendicité qui ne dit pas son nom comme c’est le cas avec le système du BBDA.

Il faut donc espérer que la bonne foi de la nouvelle direction du BBDA soit conciliée avec l’objectif de rendre le créateur autonome, prévoyant et socialement respectable. Que cet objectif soit conçu dans la mission de gestion efficace des droits et dans le respect de l’esprit de l’institution des droits d’auteur, des droits voisins et la protection des expressions du patrimoine culturel traditionnel appartenant au patrimoine national.

B. Sangaré