Commande publique : De nouvelles procédures en gestation à Ouagadougou

L’Autorité  de régulation de la commande publique (ARCOP) organise un atelier de validation des projets de dossiers standards nationaux d’acquisition du 24 au 26 octobre 2017 à Ouagadougou.

L’ARCOP a entrepris de mettre à jour les dossiers standards adoptés en décembre 2015 à l’issue d’un processus de transposition de trois décisions de l’UEMOA prises en mai 2012.

Dramane Millogo, président de l’ARCOP, a laissé entendre que les dossiers standards nationaux d’acquisition en matière de la commande publique de 2015 avaient des insuffisances. Ce qui a amené le gouvernement à les ajourner afin de corriger ses insuffisances et de prendre en compte la nouvelle législation en vigueur.

Ce nouveau cadre législatif et réglementaire comporte 13 projets de dossiers standards qui seront soumis à l’examen des participants. Du 24 au 26 octobre 2017, les différents acteurs de la commande publique feront des amendements aux projets.

L’objectif de cette rencontre est la validation des projets de dossiers standards afin de mettre à la disposition des acteurs des documents de passation des marchés et des cahiers de clauses administratives générales conformes à la réglementation en vigueur.

Les innovations de la nouvelle réglementation

Les projets de dossiers standards nationaux de la commande publique proposent des innovations. On peut retenir, entre autres, le regroupement des pièces constitutives du dossier en trois parties que sont : les procédures d’appel à concurrence, les conditions d’approvisionnement et le marché.  Egalement, l’introduction de la formule de détermination de l’offre anormalement basse et le remplacement de la lettre d’engagement par la lettre de soumission.

Par ailleurs, il faut noter la suppression de l’exigence de certains éléments de qualification comme les marchés similaires, le chiffre d’affaires minimum requis et la ligne de crédit dans les dossiers standards de demande de prix.

« Ce choix traduit la volonté d’améliorer l’accès des entreprises naissantes et des petites et moyennes entreprises en général à la commande publique »,  a précisé Dramane Millogo.

En rappel, dans le but d’être en phase avec la nouvelle réglementation, un comité technique a été mis en place entre l’ARCOP et la direction générale du contrôle des marchés publics et des engagements financiers (DGCMEF) pour la mise à jour des dossiers standards de 2015. C’est suite à cette étape que les différents acteurs de la commande publique se réunissent en vue de la validation des projets de dossiers standards.

Jules César KABORE

Burkina 24