Amnistie pour les anciens chefs d’Etat : le spectre d’un voile politique

Le conseil des ministres du mercredi 4 avril 2012 a abordé la révision de la constitution burkinabè qui intégrerait entre autres points l’amnistie au profit des anciens Chefs d’Etat de 1960 à l’adoption de la nouvelle constitution.Au moment où la gouvernance politique internationale rime avec changement et d’alternance démocratique, cette décision ne surprend pas du tout. Le Burkina Faso fait partie des pays dont l’actuel président a le plus duré au pouvoir en Afrique (25 ans).

Au nom d’une démocratie, nous dit-on, il existe une fréquente révision potentielle de la loi suprême par ceux qui ont le pouvoir en leur faveur, afin de pouvoir se représenter à chaque fois aux élections, convaincus de les remporter. En témoignent les débats houleux et controversés sur une éventuelle révision de l’article 37 limitant le nombre de mandats présidentiels à deux.

Le vent politique mondial impose aujourd’hui le respect des constitutions à l’image de grandes démocraties telles les Etats-Unis d’Amérique où la constitution est verrouillée. A défaut du verrouillage de cette loi suprême, s le respect du principe de l’alternance dans les pays démocratiques est une disposition garante d’une gouvernance démocratique véritable.

Cette amnistie, au-delà de son aspect protecteur, va sans nul doute contribuer au renforcement de l’alternance démocratique surtout dans un pays comme le  nôtre, qui ne connaît une démocratie de façade, biaisée.  L’amnistie permettra surtout au chef de l’Etat actuel d’absoudre des crimes que l’on pourrait lui reprocher, toute chose qui le protègerait d’une chasse aux sorcières après son éventuel départ du pouvoir.

Une protection constitutionnelle pour le respect du peuple

La décision du conseil des ministres, issue des propositions consensuelles du CCRP (NDLR: Cadre de Concertation sur les Réformes Politiques), d’instituer un parapluie (l’amnistie) dans le cadre d’une réforme constitutionnelle est plus  que d’actualité. En 2000 déjà, l’ADF-RDA et son ancien président Me Hermann Yaméogo proposaient un projet de loi à l’assemblée nationale portant sur l’Amnistie. Appuyée d’une pétition ayant recueilli des dizaines de milliers de signatures, cette proposition ne passera pas. Pour les uns elle était inopportune, inique et cynique, pour les autres elle était précoce. Comme vous pouvez le deviner, le camp du pouvoir n’avait rien contre une telle position d’autant plus qu’il venait d’essuyer la crise consécutive à l’assassinat du journaliste Norbert Zongo et ses compagnons. Mais pressé par la volonté du grand sachem de se représenter en 2005 et 2010, il a flairé une manoeuvre de Hermann pour empêcher ces réélections de Blaise Compaoré.

Mais aujourd’hui, la donne a changé. Le peuple a repris la main dans la conduite de son destin et l’on peut sans doute imaginer que cette pression nouvelle est pour quelque chose dans cette ré-proposition de loi d’amnistie.

Osons juste croire que le pouvoir verra en cette loi une opportunité de ne pas s’emmêler les pattes dans une éventuelle révision de l’article 37. Il reste aussi à craindre que cette amnistie ne soit détournée de son objectif initial et devienne un carcan pour la légitimation des crimes et toutes dérives des gestionnaires du pouvoir d’Etat.