Accidents de la route : Les instructions du procureur général

Le Procureur général Laurent Poda a instruit au procureur du Faso, des sanctions contre les usagers des véhicules poids lourds qui ne respectent pas le code de la route, et causent des accidents mortels. C’est à travers un communiqué publié sur la page du ministère de la justice ce mercredi 12 juin 2019.

« L’actualité de ces derniers jours offre en ce qui concerne la ville de Ouagadougou, le triste spectacle d’une série de morts dues à des accidents de la circulation impliquant des véhicules dits  poids lourds et des élèves des lycées et collèges notamment », déplore le procureur général Laurent Poda.

« Cette situation semble avoir pour source le non-respect des dispositions du Code de la route amplifiée par l’incivisme des conducteurs de ces véhicules vis-à-vis des dispositions municipales règlementant la circulation routière à l’intérieur de la ville de Ouagadougou », poursuit-il.

Le procureur général rappelle que ces événements interpellent la conscience collective de tous et particulièrement celle des autorités en droit et en devoir. Il donne des consignes au procureur du Faso qui « agiront afin de ramener les usagers de la route au respect strict et ferme de la règlementation en vigueur en matière de la circulation routière ».

Voici les directives du procureur général :

1. instruire les chefs d’unités de police judiciaire de votre compétence, notamment ceux en charge de constater des infractions du roulage, à une plus grande fermeté dans le cadre du contrôle des pièces afférentes à la conduite (permis de conduire, carte d’affiliation) et au véhicule concerné (carte grise, visite technique et assurance) en cas d’accident.

2. immobiliser systématiquement (avec mise en fourrière en cas de défaut d’assurance) les véhicules dont les pièces afférentes sont absentes et/ou non à jour.
3. interpeller les auteurs d’accidents mortels en procédure de flagrant délit (arrestation) avec mise en cause des civilement responsables, et de requérir de la juridiction de jugement des peines de prison fermes.
4. Assurer auprès des OPJ relevant de votre compétence, de la mise en œuvre effective et immédiate de des présentes instructions et de veiller à ce qu’elles soient bien inscrites dans le procès-verbal de passation de charges avec votre successeur.

 

Synthèse de Irmine KINDA

Burkina24