Compte-rendu du Conseil des ministres du 09 mai 2012

Le conseil des ministres s’est tenu le mercredi 09 mai 2012 en séance ordinaire, de 09 H 00 à 12 H 39 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

Le conseil a examiné et adopté un projet de loi relatif à la modification de l’article 81 de la Constitution du 02 juin 1991 en vue d’introduire une disposition de portée générale permettant la prorogation éventuelle du mandat des députés.

L’adoption de ce projet de loi qui prend en compte les prescriptions du Conseil constitutionnel permettra la soumission consécutive d’une loi à l’Assemblée nationale portant prorogation du mandat des députés.

I.2. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE

Le conseil a examiné un rapport relatif aux missions gouvernementales de dialogue dans les treize (13) régions du Burkina.

Les premières missions qui avaient eu lieu les 20 et 21 mai 2011, avaient permis au gouvernement d’avoir un dialogue direct avec les forces vives des régions et de percevoir les préoccupations essentielles des populations.

Au regard de la pertinence de l’exercice en matière de dialogue, de communication et de gouvernance, le conseil instruit les équipes gouvernementales à organiser des sorties d’évaluation les 12 et 13 mai 2012 en vue de faire le point et d’envisager de meilleures perspectives.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a examiné trois (03) rapports.

Le premier rapport est relatif à la gestion des comptes de dépôts de fonds des services administratifs au Trésor public.

Le rapport décrit la situation actuelle de la gestion de ces comptes par le Trésor, met en exergue les difficultés rencontrées et fait des propositions de mesures susceptibles d’y apporter des améliorations.

Au terme de ses délibérations, le conseil a donné quitus au ministre en charge des Finances pour une mise en œuvre des mesures identifiées.

Le deuxième ra pport est relatif à la situation d’exécution du budget de l’Etat, gestion 2012 au 31 mars.

Le niveau de mobilisation des ressources de l’Etat en fin mars 2012 se chiffrait à 350,59 milliards de F CFA pour une prévision annuelle de 1 207,65 milliards, soit un taux de réalisation de 29,03%. A la même période, l’exécution des dépenses s’élevait à 286,19 milliards de F CFA pour une dotation annuelle de 1 400,78 milliards, soit un taux d’exécution de 20,43%.

Ces taux sont satisfaisants en rapport à la moyenne annuelle et le conseil a instruit les différents départements à faire de l’exécution du budget, l’axe central de leurs activités en vue d’atteindre une meilleure performance pour le second trimestre de l’année.

Le troisième rapport est relatif au projet de Cadre budgétaire à moyen terme (CBMT) 2013-2015 et des orientations du budget de l’Etat, gestion 2013.

Le Cadre budgétaire à moyen terme vise à dégager des prévisions de ressources globales et à les affecter à la mise en œuvre des grands programmes définis par les référentiels en matière de développement économique et social, dans le respect des grands équilibres budgétaires définis par le pacte de convergence de l’UEMOA et les programmes financiers convenus avec les partenaires techniques et financiers.

Les orientations et choix stratégiques de la loi de finances, gestion 2013 se fondent sur les priorités définies dans le programme présidentiel et la Stratégie de croissance accélérée et de développement durable (SCADD). Il s’agira au regard des contraintes de ressources, de prioriser les interventions de l’Etat afin de maximiser les résultats.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE

Le conseil a examiné et adopté un projet de loi portant prorogation du mandat des députés.

Le présent projet de loi proroge le mandat des députés jusqu’à la validation du mandat des députés de la nouvelle législature en fixant à ladite prorogation, le délai maximum d’un an.

Son adoption permettra à la législature en cours de poursuivre dans la légalité ses activités au-delà du 03 juin 2012.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT

Le conseil a adopté un décret portant modification des statuts particuliers du Fonds d’entretien routier du Burkina (FER-B).

L’adoption de ce décret permettra de satisfaire à une obligation visant à lever les dernières conditionnalités liées au décaissement du Fonds incitatif pour l’entretien périodique (FIEP) du projet désenclavement.

II – COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre de l’Economie et des finances a fait au conseil une communication relative à la situation des besoins de locations de bâtiments exprimés par les ministères et institutions.

Au regard des difficultés observées dans le traitement des demandes, le conseil a autorisé la mise en place d’une nouvelle procédure de prise en location de bâtiments.

La nouvelle démarche propose les étapes suivantes :
  l’expression en début d’année par les ministères des besoins en locaux de leurs structures ;

  l’arbitrage desdits besoins par un comité interministériel composé des secrétaires généraux des ministères et institutions ;

  la transmission des besoins arbitrés à l’examen de la Commission nationale des opérations immobilières ;

  l’élaboration d’un rapport en Conseil des ministres sur les propositions de la commission.

II.2. Le ministre de l’Economie et des finances a par ailleurs fait au conseil une proposition de réorientation du dispositif de standardisation du Parc automobile de l’Etat.

Le nouveau dispositif repose essentiellement sur la mise en place de pools de véhicules par ministère et institution pour un usage collectif. Ainsi, en dehors des membres du gouvernement, des secrétaires généraux des ministères et institutions et des gouverneurs de région, il n’y aura plus d’affectation individuelle de véhicules.

Au terme de ses délibérations, le conseil a marqué son accord pour la mise en œuvre des mesures proposées.

II.3. Le ministre de l’Economie et des finances a enfin informé le conseil de la tenue le 15 mai 2012 de la revue annuelle 2012 de la Stratégie de croissance accélérée et de développement durable (SCADD), sous la présidence de S. Exc. M. le Premier ministre.

La revue annuelle 2012 de la SCADD a pour objectifs :

  d’approuver le bilan de la mise en œuvre de la SCADD au cours de l’année 2011 ;

  de s’accorder sur les mesures et actions de l’année 2012 ;

  de valider celles à mener pour les années 2013 à 2015.

II.4. Le ministre de la Promotion de la femme a fait au conseil la situation sur le déroulement des travaux du Conseil national pour la promotion du genre qui se tient depuis le mardi 08 mai 2012 à Ouagadougou sur le thème : « La problématique du financement de la mise en œuvre de la politique nationale genre au Burkina ».

III – NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. Présidence du Faso

  Monsieur Tankoudougou dit Maurice ILBOUDO, Mle 203 0015 08981 U, inspecteur divisionnaire des douanes, 3e grade, 5e échelon, est nommé chargé de mission à la Présidence du Faso ;

  Monsieur Noaga Joseph KIETYETA, Mle 10 963 P, inspecteur divisionnaire des douanes, 3e classe, 5e échelon, est nommé chargé de mission à la Présidence du Faso.

B. Ministère des Affaires étrangères et de la coopération régionale

  Monsieur Hamado SIMPORE, Mle 54 662 R, inspecteur du Trésor, catégorie A1, 5e échelon, est nommé trésorier auprès de l’Ambassade du Burkina Faso à Tripoli (Lybie) ;

  Monsieur Lucien SAWADOGO, Mle 19 702 X, inspecteur du Trésor, 1ère classe, 7e échelon, est nommé trésorier auprès de l’Ambassade du Burkina Faso à Abuja (Nigeria) ;

  Monsieur Tiraogo Aristide Juste OUEDRAOGO, Mle 94 473 D, inspecteur du Trésor, catégorie A1, 3e échelon, est nommé trésorier auprès de l’Ambassade du Burkina Faso à Tshwané (Afrique du Sud) ;

  Monsieur Arsène DJIGUEMDE, Mle 49 058 S, inspecteur du Trésor, 1ère classe, 3e échelon, est nommé trésorier auprès de l’Ambassade du Burkina Faso à Taipei (Chine Taïwan).

C. Ministère de l’Action sociale et de la solidarité nationale

Monsieur Ambroise OUEDRAOGO, Mle 104 653 N, administrateur des services financiers, 1ère classe, 2e échelon, est nommé directeur de l’administration et des finances de l’Institut national de formation en travail social (INFTS).

D. Ministère des Sports et des loisirs

  Monsieur Arzouma Albert José KABORE, Mle 23 137 T, conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, catégorie A2, 11e échelon, est nommé directeur des études et de la formation continue de l’Institut national de la jeunesse, de l’éducation physique et des sports (INJEPS) ;

  Monsieur Alain Florent YELEMOU, Mle 46 245 D, administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommé personne responsable des marchés.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

A. Au titre du ministère de l’Economie et des finances

Le conseil a adopté un décret portant nomination d’un administrateur au conseil d’administration de la Banque internationale pour le commerce, l’industrie et l’agriculture du Burkina Faso (BICIAB).

Ledit décret nomme monsieur Yamsékré TIENDREBEOGO, Mle 00 802, économiste, en qualité d’administrateur représentant le ministère de l’Economie et des finances au conseil d’administration de la BICIAB.

B. Au titre du ministère des Transports, des postes et de l’économie numérique,

Le conseil a adopté deux (02) décrets portant renouvellement de mandat d’administrateur et de président au conseil d’administration de la Société nationale des postes (SONAPOST).

Au terme de ces deux (02) décrets, le mandat d’administrateur et de président du conseil d’administration de monsieur Salam SANFO, Mle 1 199, administrateur des postes et services financiers est renouvelé pour une période de trois (03) ans.

Le ministre de la Communication Porte-parole du gouvernement
Alain Edouard TRAORE