Compte rendu du Conseil des Ministres du 08 Juin 2012

Le conseil des ministres s’est tenu le vendredi 08 juin 2012 en séance ordinaire, de 09 H 00 à 13 H 45 mn sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

Le conseil a adopté quatre (04) rapports tous relatifs à la nomination d’ambassadeurs auprès de notre pays.

Au terme de ces rapports, le conseil a marqué son accord pour la nomination des personnes ci-après en qualité d’ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de leurs pays respectifs auprès du Burkina Faso :
Monsieur Jensen BO, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Royaume du Danemark au Burkina Faso avec résidence à Ouagadougou ;

  Monsieur Tsengiwe GANGUMZI, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République d’Afrique du Sud avec résidence à Ouagadougou ;

  Monsieur David Gambar BALA, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République fédérale du Nigeria avec résidence à Ouagadougou ;

  Monsieur Ayaz HUSSAIN, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République islamique du Pakistan avec résidence à Tripoli en Libye.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’HYDRAULIQUE

Le conseil a adopté un décret relatif aux cahiers généraux de charges pour l’occupation et l’exploitation des terres aménagées pour cultures pluviales et pour l’occupation et l’exploitation de type familial des aménagements hydro-agricoles.

Le cadre juridique actuellement en vigueur se caractérise par une absence d’effectivité et par de nombreuses insuffisances. Pour une mise en œuvre efficiente du processus de sécurisation foncière, il est capital que tous les outils et instruments juridiques nécessaires soient réexaminés et adaptés au contexte actuel de reforme foncière au Burkina.

L’adoption de ce décret permettra d’insuffler un nouveau dynamisme aux différentes zones de production agricole aménagées.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS, DES POSTES ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE

Le conseil a adopté un décret portant conditions et modalités d’exploitation à titre onéreux ou pour compte propre des vélomoteurs, motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur.

Ce décret permettra de définir les modalités d’organisation et d’exercice des activités des tricycles de manière à assurer la mobilité des personnes et des marchandises dans des conditions de sécurité prononcée.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE

Le conseil a adopté un rapport relatif à la stratégie nationale de l’état civil au Burkina Faso.

Structurée en trois (03) parties et couvrant la période 2012-2016, cette stratégie a pour objectif d’améliorer la performance et l’efficience du système d’enregistrement des faits d’état civil pour garantir à chaque individu la jouissance de ses droits et de produire des statistiques sociodémographiques à des fins de planification.

L’adoption de ce rapport permettra à notre pays, d’asseoir un système d’état civil universel, continu, obligatoire et gratuit.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

Le conseil a adopté un décret portant prorogation du mandat des membres de l’Assemblée plénière et du Bureau de la Chambre du commerce et d’industrie du Burkina Faso.

Le mandat des élus consulaires expire le 26 août 2012, après cinq années d’exercice. Des élections devraient donc être organisées au plus tard au mois de juin 2012.

Le présent décret proroge pour une durée de douze (12) mois, le mandat des membres pour compter du 27 août 2012, en vue d’opérer des réformes permettant une meilleure représentativité nationale de la CCI-BF et des milieux d’affaires tant au point de vue géographique que des activités.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT

Le conseil a adopté un décret portant normes de conception et de construction de ralentisseurs routiers de vitesse au Burkina Faso.

La mise en place de ces dispositifs normalisés de vitesse a pour but de contraindre physiquement le conducteur à réduire la vitesse de son véhicule dans des conditions de sécurité optimales.

La réalisation des ralentisseurs dans les conditions définies par ce décret permettra d’améliorer la sécurité routière et de diminuer les désagréments souvent créés par ces types de dispositifs pendant la traversée des agglomérations concernées.

I.7. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE L’ALPHABETISATION

Le conseil a adopté un rapport relatif à la Stratégie nationale d’accélération de l’éducation des filles (SNAEF).

L’objectif général de la Stratégie est de contribuer à la réalisation de l’éducation primaire universelle d’ici à 2021 en réduisant les disparités de genre par la création des conditions favorables à l’accélération de l’éducation des filles.

L’adoption de ce décret permettra au gouvernement et à ses partenaires de disposer d’un référentiel pour orienter, structurer, intensifier et fédérer les différentes interventions en faveur de l’éducation des filles.

I.8. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Le conseil a adopté le Rapport national sur le développement durable au Burkina Faso de 1992 à 2012.

L’adoption de ce rapport qui sera transmis aux organisateurs du sommet mondial du développement durable prévu du 20 au 22 juin 2012 à Rio de Janeiro au Brésil, permettra aux participants de notre pays de s’y référer pour les prises de décisions.

II – COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a fait au conseil une communication relative à la 16e session ordinaire de la conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA), tenue le 06 juin 2012 à Lomé au Togo, sous la présidence de S. Exc. M. Faure GNASSINGBE, président en exercice de l’UEMOA.

La conférence a eu à examiner plusieurs dossiers relatifs à la sous région dont les crises au Mali et en Guinée-Bissau.

II.2. Le ministre de l’Economie et des finances a fait au conseil une communication relative au suivi des conclusions de la conférence internationale pour le financement de la Stratégie de croissance accélérée et de développement durable (SCADD).

Dans le but de mobiliser les partenaires pour le financement de cette Stratégie, le gouvernement a organisé du 1er au 03 février 2012 à Paris, une conférence sous la présidence de S. Exc. M. le Premier ministre en présence d’une délégation des membres du gouvernement et du secteur privé national.

Cette conférence a innové par le fait qu’elle a accordé une place importante au secteur privé en lui dédiant une session spéciale. Aussi, elle a été l’occasion pour les participants de manifester leur intérêt d’investir au Burkina Faso où ils estiment que des opportunités d’investissements et un environnement favorable aux affaires existent.

Le gouvernement a pris l’engagement d’organiser avant la fin de l’année 2012 un forum des investisseurs au Burkina.

II.3. Le ministre de l’Action sociale et de la solidarité nationale a informé le conseil de la commémoration de la 22e édition de la Journée de l’enfant africain, le samedi 16 juin 2012 à Kaya dans la province du Sanmatenga sous le thème : « Droits des enfants handicapés : devoir de protéger, de respecter, de promouvoir et de réaliser ».

Cette cérémonie sera placée sous le haut patronage de madame Chantal COMPAORE, épouse de S. Exc. M. le président du Faso.

Elle a également fait au conseil une communication relative à l’organisation de la cinquième session de la rencontre d’échanges et de sensibilisation sur la prévention et la gestion des catastrophes avec les maires des communes du Burkina Faso prévue pour le 15 juin 2012 à Ouagadougou.

Cette cinquième session vise à renforcer les capacités des autorités locales en prévention et gestion des catastrophes en leur donnant des informations sur les Prévisions saisonnières en Afrique de l’Ouest (PRESAO).

Elle connaîtra la participation de trois cent cinquante et un (351) maires de communes ainsi que des acteurs intervenant dans la gestion des catastrophes dans notre pays.

III – NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. Ministère de l’Agriculture et de l’Hydraulique

  Madame Lucie OUEDRAOGO/ ZANGO, Mle 17 381 S, conseiller des affaires économiques, 3e classe, 5e échelon, est nommée conseiller technique ;

  Monsieur Issaka DERME, Mle 18 049 R, conseiller des affaires économiques, 3e classe, 4e échelon, est nommé conseiller technique ;

  Monsieur Inoussa Alain TAGNAN, Mle 12 138 U, ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 10e échelon est nommé conseiller technique du ministre délégué chargé de l’Agriculture ;

  Monsieur Mamadou COULIBALY, Mle 22 407 M, ingénieur d’agriculture, 2e classe, 9e échelon, est nommé Conseiller technique du ministre délégué chargé de l’Agriculture.

B. Ministère de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat

Monsieur Herménêgild Pascal NANA, Mle 130 241 V, magistrat de 2e grade, 2e échelon, est nommé secrétaire permanent chargé du suivi des réformes des licences d’affaires.

C. Ministère de l’Action Sociale et de la Solidarité Nationale

Monsieur Robert ZOUMA, Mle 216 741 V, conseiller en droits humains, 1ère classe, 1er échelon, est nommé directeur de la planification et du suivi-évaluation au Secrétariat permanent du Conseil national pour la survie, la protection et le développement de l’enfant.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Au titre du Ministère des Ressources Animales

Le conseil a adopté un décret qui nomme monsieur Daniel TIENDREBEOGO, élève en 1ère année du cycle des techniciens supérieurs d’élevage, membre représentant les élèves au conseil d’administration de l’Ecole nationale de l’élevage et de la santé animale (ENESA).

Le ministre de la Communication Porte-parole du gouvernement

Alain Edouard TRAORE