Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 2 juillet 2014

Rédaction B24 02/07/2014

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Le Conseil des ministres s’est tenu le mercredi 02 juillet 2014 en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 14 H 00 mn sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations, approuvé des naturalisations et autorisé des missions à l’étranger.

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I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE

Le Conseil a adopté un décret portant prorogation de mandat des membres du Conseil de l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP).

L’adoption de ce décret permet de proroger le mandat des membres du Conseil de Régulation jusqu’à la mise en place et la prise de service des organes de l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP).

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté un rapport et examiné trois (03) ordonnances.

Le rapport est relatif à l’agenda de développement post 2015.

L’agenda de développement post 2015 vise à conserver les acquis des Objectifs du millénaire pour le développement, de pallier leurs insuffisances et de prendre en compte les nouvelles dynamiques mondiales afin de définir des orientations dans les politiques sectorielles.

Son adoption permet à notre pays de s’approprier le processus et de se conformer à ses engagements aux plans national et international.

La première ordonnance porte autorisation de ratification de l’accord de prêt N°5420-BF conclu le 16 mai 2014 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement (IDA) relatif au Projet des Centres d’excellences d’enseignement supérieur en Afrique.

D’un montant global d’environ quatre (04) milliards de francs CFA, ce projet vise à promouvoir la spécialisation régionale au sein de l’Institut international de l’eau et de l’environnement (2ie), en vue de répondre aux défis du développement à travers une formation de haute qualité et une recherche appliquée.

La deuxième ordonnance porte autorisation de ratification de l’accord de prêt conclu le 20 mai 2014 à Kigali, au Rwanda, entre le Burkina Faso et la Banque arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA) pour le financement partiel du projet de route Kongoussi-Djibo, tronçon 1 « Kongoussi-Yargo ».

D’un montant d’environ cinq (05) milliards de francs CFA, ce financement vise à soutenir le développement du Burkina Faso par le désenclavement de cette zone à fort potentiel agricole et pastoral.

La troisième ordonnance porte autorisation de ratification de l’accord de prêt conclu le 21 mai 2014 à Kigali, au Rwanda, entre le Burkina Faso et la Banque islamique pour le développement (BID) pour le financement du projet d’appui à l’enseignement primaire bilingue.

D’un montant de 7,5 milliards de francs CFA, ce financement vise à soutenir les politiques éducatives du Burkina Faso en vue de l’atteinte des objectifs de l’éducation pour tous (EPT) et ceux du Millénaire pour le développement.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Le Conseil a adopté un rapport relatif à cent seize (116) demandes de naturalisation.

Au terme de ses délibérations, le Conseil a marqué son accord pour l’octroi de la nationalité burkinabè à l’ensemble des cent seize (116) demandeurs remplissant les conditions requises par la loi.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

Le Conseil a adopté un rapport et examiné un projet de loi.

Le rapport porte adoption de la Stratégie nationale de développement de l’artisanat au Burkina Faso (SNDA-BF) et de son Plan d’actions opérationnel 2015-2017.

L’adoption de ce rapport vise le développement du secteur de l’artisanat à travers une meilleure règlementation, coordination des acteurs, organisation et promotion des actions.

Le Projet de loi porte code de l’artisanat du Burkina Faso.

Ce projet de loi vise à définir un cadre juridique propice au développement du secteur de l’artisanat au Burkina Faso et à insuffler plus de dynamisme dans l’organisation des acteurs.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DU DESENCLAVEMENT ET DES TRANSPORTS

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret porte composition, organisation et fonctionnement des instances consultatives des transports terrestres.

L’adoption de ce décret vise à impliquer davantage les collectivités locales dans la gestion des transports terrestres.

Le second décret fixe les catégories de transport et conditions d’exercice de la profession de transporteur routier.

L’adoption de ce décret vise à actualiser la règlementation nationale et à l’adapter au droit communautaire UEMOA/CEDEAO, à professionnaliser l’activité de transporteur routier et à assainir le parc de véhicules.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

Le Conseil a adopté un rapport et trois (03) décrets.

Le rapport est relatif à un projet de construction d’un centre gériatrique pour les retraités et les personnes âgées dans la ville de Ouagadougou.

L’adoption de ce rapport vise à offrir un cadre médical approprié aux personnes âgées et aux retraités pour la prise en charge médicale des soins de santé spécifiques dont ils ont besoin.

Le premier décret porte validation gratuite de deux (02) années de cotisations pour les travailleurs licenciés dans le cadre des restructurations des entreprises publiques et parapubliques, ayant treize (13) années de cotisations à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS).

L’adoption de ce décret permet aux travailleurs licenciés, dans le cadre des restructurations des entreprises publiques et parapubliques ayant treize (13) années de cotisations à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), de bénéficier d’une pension de retraite.

Le deuxième décret porte autorisation à faire valoir le droit à pension pour les travailleurs licenciés pour motif économique.

L’adoption de ce décret apporte des précisions sur le champ d’application du décret n°2012-812/PRES/PM/MEF/MFPTSS du 05 octobre 2012 et permet à la Caisse nationale de sécurité sociale de traiter les cas litigieux concernant l’application des dispositions dudit décret et aux travailleurs concernés de faire valoir leur droit à pension.

Le troisième décret porte autorisation à faire valoir le droit à pension pour les travailleurs ayant perdu leur emploi suite à un accord de départ volontaire.

L’adoption de ce décret vise à régulariser la situation de cette catégorie de travailleurs en leur permettant de jouir de manière anticipée de leur droit à pension.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Secrétaire général du Gouvernement et du Conseil des ministres a fait au Conseil une communication relative à la visite d’amitié et de travail de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, au Mali les 30 juin et 1^er juillet 2014.

Au cours de son séjour, le Président du Faso et son homologue de la République du Mali, Son Excellence Monsieur Ibrahim Boubacar KEÏTA ont passé en revue les questions bilatérales et des sujets liés à l’actualité internationale.

Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE a également eu des entretiens avec les présidents des Institutions de la République du Mali, les leaders religieux, les groupes parlementaires de la majorité comme de l’opposition et le Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies.

Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Médiateur désigné de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), a mis à profit son séjour pour relancer le processus de dialogue inclusif entre maliens.

Le Président du Faso s’est, par ailleurs, rendu à Ségou, deuxième ville du Mali, en compagnie de son homologue du Mali, pour visiter des unités industrielles de l’Office du Niger et échanger avec la forte communauté Burkinabè vivant dans cette région.

Le Secrétaire général du Gouvernement et du Conseil des ministres a, en outre, fait au Conseil le bilan de la participation de Son Excellence Monsieur le Président du Faso au 23^ème Sommet de l’Union Africaine à Malabo, les 26 et 27 juin 2014.

II.2. Le ministre des Mines et de l’énergie a fait au Conseil une communication relative au processus de sélection des promoteurs de centrales solaires au Burkina Faso.

Le bilan fait ressortir, après évaluation des offres, cinq (05) dossiers de promoteurs privés conformes pour la réalisation de cinq centrales solaires photovoltaïques de dix (10) mégawatts chacune au Burkina Faso.

Le Conseil a marqué son accord et donné des instructions pour la poursuite du processus de sélection des promoteurs.

II.3. Le ministre de la Communication, Porte-parole du Gouvernement a fait au Conseil une communication relative à la sortie de promotions à l’Institut des Sciences et technique de l’information et de la communication (ISTIC) le 10 juillet 2014 à Ouagadougou, sous le parrainage du ministre de la Communication et des relations avec les Institutions de la République du Niger.

II.4. Le ministre de l’Education nationale et de l’alphabétisation a fait au Conseil le bilan provisoire du Certificat d’études primaires (CEP), session 2014.

Il ressort un taux de réussite général au CEP, session 2014 de 82,2% contre 60,91% en 2013, soit une hausse de 21,29 points.

Le Conseil félicite les acteurs du système éducatif pour ces résultats obtenus.

II.5. Le ministre de l’Environnement et du développement durable a informé le Conseil du lancement le 12 juillet à Dédougou, de la campagne nationale de reforestation 2014, sous le thème : « une commune, une forêt pour lutter contre la désertification ».

II.6. Le ministre de la Jeunesse, de la formation professionnelle et de l’emploi a informé le Conseil de la célébration, le 12 août 2014 à Ouahigouya, de la Journée internationale de la jeunesse (JIJ), sous le thème « Problématique de la santé mentale des jeunes : défis et perspectives ».

Il a en outre informé le Conseil de l’organisation, sous le très haut patronage de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, de la 7^ème édition du Forum national des jeunes (FNJ) les 24 et 25 octobre 2014, à Gaoua, dans la région du Sud-ouest, sous le thème « Autonomisation et responsabilisation des jeunes : état des lieux et perspectives ».

II.7. Le ministre des Sports et des loisirs a fait au Conseil une communication relative à la victoire des Etalons cyclistes à la 2^ème édition du Tour cycliste international de la République démocratique du Congo, organisée du 15 au 26 juin 2014.

Le Conseil félicite les acteurs pour ces performances honorables et les exhorte à poursuivre les efforts dans la quête de l’excellence.

Il a en outre informé le Conseil de la tenue, à Ouagadougou du 02 au 04 juillet 2014, du Championnat d’Afrique junior d’athlétisme de la région 2 et du Meeting d’athlétisme de la ville de Ouagadougou le 05 juillet 2014.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

– Monsieur Talaridia Fulgence IDANI, Mle 59 233 F, Enseignant, 1^ère classe, 8^ème échelon, est nommé Directeur de Cabinet du Conseil économique et social ;

– Madame Marie Pauline BERE, Mle 20 165, Juriste, 3^ème grade, 5^ème échelon, est nommée Secrétaire général du Conseil économique et social ;

– Monsieur Sidwayan Eric Alphonse KOMPAORE, Mle 54 646 R, Administrateur des services financiers, 1^ère classe, 7^ème échelon, est nommé Directeur des affaires administratives et financières du Conseil économique et social.

B. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA SECURITE

– Monsieur Salifou OUEDRAOGO, Mle 18 184 K, Administrateur civil, 3^ème classe, 5^ème échelon, est nommé Directeur des archives, de la documentation et de l’information (DADI) du Secrétariat permanent du Comité national de l’organisation de la fête nationale du 11 décembre ;

– Monsieur Sapandé Bienvenue KARAMA, Mle 111 131 W, Administrateur des services financiers, 1^èreclasse, 4^ème échelon, est nommé Directeur des Affaires administratives, financières et du patrimoine du Secrétariat permanent du Comité national de l’organisation de la fête nationale du 11 décembre.

C. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE

– Monsieur Jean Christophe ILBOUDO, Mle 31 438 Z, Spécialiste en Management, 1^er Grade, 13^èmeéchelon, est nommé Directeur général de la Société nationale d’électricité du Burkina (SONABEL).

D. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

– Monsieur Boukary Jean Baptiste de la Salle BEREHOUNDOUGOU, Mle 49 690 P, Inspecteur des douanes, 1^ère classe, 10^ème échelon, est nommé Directeur général de la Société nationale burkinabè d’hydrocarbures (SONABHY).

E. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE L’ALPHABETISATION

– Monsieur Séni OUEDRAOGO, Mle 28 760 N, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1^èreclasse, 11^ème échelon, est nommé Chef de département de la qualité de l’éducation de base ;

– Madame Fatoumata TALL, Mle 25 676 E, Juriste planificateur, 1^ère classe, 12^ème échelon, est nommée Chef de Département de la mobilisation sociale ;

– Monsieur Ouinoaga Bruno ZONGO, Mle 26 559 L, Conseiller des affaires économiques, 1^èreclasse, 11^ème échelon, est nommé Chef de Département de l’accès à l’éducation de base.

F. AU TITRE DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

– Madame Hadja Fatimata OUATTARA/SANON, Ingénieur informaticienne, est nommée Membre de la Commission de l’informatique et des libertés (CIL) au titre des Associations nationales de professionnels de l’informatique ;

– Monsieur Paul YOUGBARE, Comptable à la retraite est nommé membre de la Commission de l’informatique et des libertés (CIL) ;

– Monsieur Sylvestre OUEDRAOGO, Mle 0047 466 B, Enseignant chercheur, 1^ère catégorie, 8^èmeéchelon, est nommé membre de la Commission de l’informatique et des libertés (CIL) ;

– Madame Haoua SANOGO, Juriste, est nommée membre de la Commission de l’informatique et des libertés (CIL).

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

A. PREMIER MINISTERE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Wotien Michée WOROKUY, Mle 225 928 T, Inspecteur du travail, Administrateur représentant le personnel du Service national pour le développement au Conseil d’administration du Service national pour le développement (SND).

B. MINISTERE DE LA JUSTICE

Le Conseil a adopté deux (02) décrets :

Le premier décret nomme les personnes ci-après, membres du Conseil d’administration de l’Ecole nationale de la Garde de sécurité pénitentiaire :

Au titre du ministère de la Justice :

– Monsieur Pousbila Mathias NIAMBEKOUDOUGOU, Mle 30 081 E, Magistrat ;

– Monsieur Oscar Arzouma OUEDRAOGO, Mle 203 368 L, Inspecteur de la Garde de sécurité pénitentiaire.

Au titre du ministère de la Défense nationale et des anciens combattants :

– Monsieur Alioun ZANRE, Mle 130 263 L, Magistrat militaire adjoint.

Au titre du ministère de l’Economie et des finances :

– Monsieur Konmenememongo Placid Marie KABORE, Mle 59 923 F, Administrateur des services financiers.

Au titre du ministère de l’Administration territoriale et de la sécurité :

– Monsieur Léandre SORGO, Mle 57 723 R, Commissaire principal de police.

Au titre du ministère des Enseignements secondaire et supérieur :

– Monsieur Edouard OUEDRAOGO, Mle 59 614 H, Enseignant-Chercheur.

Au titre des Enseignants :

– Monsieur Geoffroy YOGO, Mle 98 062 K, Inspecteur de sécurité pénitentiaire.

Au titre des travailleurs de l’établissement :

– Monsieur Lansane DAO, Mle 073 814 K, Contrôleur de la Garde de sécurité pénitentiaire.

Au titre du Comité des élèves de l’établissement :

– Monsieur Mouri SABO, Mle 53 643 H, Elève-Inspecteur de la Garde de sécurité pénitentiaire.

Le second décret nomme Monsieur Pousbila Mathias NIAMBEKOUDOUGOU, Mle 30 081 E, Magistrat, Président du Conseil d’administration de l’Ecole nationale de la Garde de sécurité pénitentiaire.

C. MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE

Le Conseil a adopté deux (02) décrets :

Le premier décret porte renouvellement du mandat d’administrateur et de Président du Conseil d’administration de Monsieur Antoine KARAMBIRY, Mle 75 565 V, Juriste, au Conseil d’administration du Bureau des mines et de la géologie du Burkina (BUMIGEB).

Le second décret nomme Monsieur Mamoudou PORGO, Mle 24 997 M, Ingénieur de conception des techniques informatiques, Administrateur représentant le ministère des Mines et de l’énergie au Conseil d’administration du Fonds de développement de l’électrification (FDE).

D. MINISTERE DE L’EAU, DES AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES ET DE L’ASSAINISSEMENT

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, administrateurs au Conseil d’administration de l’Autorité de mise en valeur de la vallée du Sourou (AMVS) :

Au titre du ministère de l’Eau, des aménagements hydrauliques et de l’assainissement :

– Madame Larba NABA/OUOBA, Mle 44 037 L, Professeur certifié.

Au titre du ministère de l’Agriculture et de la sécurité alimentaire :

– Monsieur Baoudassom Victor Charles Adolphe ZANGRE, Mle 57 442 Y, Ingénieur agronome.

Le second décret nomme Madame Larba NABA/OUOBA, Mle 44 037 L, Professeur certifié, Présidente du Conseil d’administration de l’Autorité de mise en valeur de la vallée du Sourou (AMVS).

III.3. NATURALISATIONS

Sont naturalisées burkinabé les personnes dont les noms suivent :

1) Madame Ingué ITEKA, née le 1^er janvier 1981 à Bujumbura, République du BURUNDI, de Joseph NSABIMANA et de Gaudence NDIHOKUBWAYO, nationalité burundaise, agent d’escale à Ethiopian air line, domiciliée à Ouagadougou, secteur n°54 ;

2) Madame Dado FOLLY, née le 7 juin 1943 à Lomé, République togolaise, de Kangny FOLLY et de Afiwa AMEDJI, nationalité togolaise, restauratrice domiciliée à Ouagadougou, secteur n°15 ;

3) Monsieur Cristiano Chinenye OLI, né le 25 décembre 1976 à Bissau, République de Guinée-Bissau, de Dau Coir OLI et de Chinenye CASTHER, nationalité cap-verdienne, commerçant domicilié à Ouagadougou, secteur n°15 ;

4) Monsieur Walid AZAR, né le 1^er octobre 1977 à Aintoura, République du Liban, de Elie AZAR et de Huguette GHASTINE, nationalité libanaise, gérant de société domiciliée à Ouagadougou, secteur n°13 ;

5) Monsieur Kangni Assiomgbon ABOTCHI, né en 1964 à Akodessewa, République de Togo, de Kangni Kpokou ABOTCHI et de Akpawavi AKOETE, nationalité togolaise, frigoriste domicilié à Saaba ;

6) Madame Amirath Adoukè BAKARY, née le 17 novembre 1993 à Cotonou, République du Bénin, de Madiou BAKARY et de Fatima MALIKI, nationalité béninoise, étudiante domiciliée à Ouagadougou, secteur n°16 ;

7) Monsieur Jihad EL-RADI, né le 20 juillet 1962 à Nabathieh, République du Liban, de Hani AL-RADI et de Amal CHAMS, nationalité libanaise, directeur de société domicilié à Ouagadougou, secteur n°25 ;

8) Madame Fatiha HIRECHE, née le 6 mars 1964 à Boufarik, République algérienne démocratique et populaire, de ALI et de Djebbar BAYA, nationalité algérienne, commerçante domiciliée à Ouagadougou, secteur n°3 ;

9) Monsieur Boris Geraud Babatounde KOFFI, né 13 octobre 1990 à Accra, République du Ghana, de Denis Bruno KOFFI et de Victoria ATIA, nationalité béninoise, étudiant domicilié à Ouagadougou, secteur n°28 ;

10) Monsieur Mesmin Lazare QUENUM, né le 17 décembre 1967 à Cotonou, République du Bénin, de Sévérin QUENUM et de Pascaline ANATO, nationalité béninoise, technicien supérieur en bâtiments et travaux publics domicilié à Ouagadougou, secteur n°17 ;

11) Monsieur Souleymane DIALLO, né le 3 mai 1960 à Balandou/kankan, République de Guinée (Conakry), de Lanceï DIALLO et de Hawa OULEN, nationalité guinéenne, commerçant domicilié à Boromo, secteur n°2 ;

12) Madame Hombakoata KANAWA, née en 1982 à Baga/Doufelgou, République du Togo, de Yao Bagnambén KANAWA et de M’Banya SOKA, nationalité togolaise, coiffeuse domiciliée à Ouagadougou, secteur n°7 ;

13) Monsieur Ansoumane DIALLO, né le 3 mars 1963 à Balandou/Kankan, République de Guinée (Conakry), de Laye DIALLO et de Koulacé SIDIBE, nationalité guinéenne, commerçant domicilié à Boromo, secteur n°4 ;

14) Madame Sula MASENGO, née le 12 avril 1965 à Likasi/Katanga, République démocratique du Congo, de Matanda SULA et de Bukassa MILEMBA, nationalité congolaise, manipulateur d’Etat en électroradiologie, domiciliée à Ouagadougou, secteur n°29 ;

15) Monsieur Mamadou Sarifou DIALLO, né le 15 mars 1972 à Maléyah, République de Guinée (Conakry), de Mamadou Lamarana DIALLO et de Houssaïnatou DIALLO, nationalité guinéenne, teinturier domicilié à Ouagadougou, secteur n°2 ;

16) Monsieur Souleymane MARIKO, né le 23 janvier 1990 à Koutiala, République du Mali, de Issa MARIKO et de Fatoumata COULIBALY, nationalité malienne, élève domicilié à Bobo-Dioulasso, secteur n°29 ;

17) Monsieur Richard Coovi DONNOU, né le 14 décembre 1976 à Treichville/Abidjan, République de Côte-d’Ivoire, de Mathias DONNOU et de Cho Françoise YAPO, nationalité ivoirienne, informaticien domicilié à Ouagadougou/Nioko I ;

18) Madame Akouvi Thérèse ALASSA, née en 1974 à Notsè, République togolaise, de Mabafeï ALASSA et de Adjoa SAMA, nationalité togolaise, chargée d’affaires administratives à Zhong Télécommunication Equipement (ZTE) domiciliée à Ouagadougou ;

19) Monsieur Kodjovi Edem SEWONOU, né le 24 juin 1991 à Lomé, République togolaise, de Messan Vinyo SEWONOU et Amivi KETEMEPI, nationalité togolaise, étudiant domicilié à Ouagadougou secteur n°52 ;

20) Monsieur Mohamed BERRHOUM, né le 7 février 1960 à Djelfa, République algérienne démocratique et populaire, de AHMED et de Fatma KERMANI, nationalité algérienne, entrepreneur domicilié à Bobo-Dioulasso secteur n°25 ;

21) Monsieur Cédric Egier Dugas KITANTOU-NZABI, né le 15 avril 1976 à Brazzaville, République populaire du Congo, de André Hubert KITANTOU-NZABI et de Ndoumba Henriette BEMBA, nationalité congolaise, informaticien domicilié à Ouagadougou secteur n°13 ;

22) Monsieur Saka Aliou BOULANDI, né le 22 novembre 1977 à Korhogo, République de Côte-d’Ivoire, de Saka BOULANDI et de Affoué KOUASSI, nationalité ivoirienne, informaticien domicilié à Ouagadougou secteur n°24 ;

23) Madame Abra Afeafa NYANU, née le 20 mai 1970 à Kouma-Adamé/kloto, République togolaise, de Etsè NYANU et de Akuwa AKPAWU, nationalité togolaise, ménagère domiciliée à Bobo-Dioulasso secteur n°17 ;

24) Monsieur Roland Jules Ferdinand KIHL, né le 10 mai 1946 à 3 Faubourg sainte Croix/Forbach, République française, de Joseph KIHL et de Eugénie Marie LAUER, nationalité française, artisan dessin bâtiment et en construction à la retraite domicilié à Kongoussi secteur n°5 ;

25) Monsieur Sakirou MOURANA, né le 3 septembre 1991 à Gaya, République du Niger, de Mourana FASSASSI et de Mariama DJIBRILLA, nationalité nigérienne, étudiant domicilié à Ouagadougou secteur n°2 ;

26) Madame Souad RETITI, née le 8 avril 1960 à Sédrata, République algérienne démocratique et populaire, de Saïd Ben TAYEB et de Fella ARIOUA, nationalité algérienne, secrétaire domiciliée à Ouagadougou secteur n°13 ;

27) Monsieur Reimy Romualdo KOUDOGBO, né le 13 juillet 1982 à Bohicon, République du Bénin, de Dominique Joseph KOUDOGBO et de Rachel Midénoukpo AHOUNOU, nationalité béninoise, médecin domicilié à Ouagadougou secteur n°30 ;

28) Monsieur Baboucari ADAMOU, né le 25 juillet 1971 à Djougou/Kilir, République du Bénin, de ADAMOU et de NAFFISSATOU, nationalité Béninoise, électricien en bâtiment domicilié à Saaba ;

29) Madame Monique GAMPANA, née le 24 août 1968 à Brazzaville, République du Congo, de Maurice GAMPANA et de Galouon, nationalité congolaise, ménagère domiciliée à Ouagadougou secteur n°15 ;

30) Monsieur Eristhan LOLANGE, né le 30 mai 1960 à Flamands/Aquin, République d’Haïti, de Samson LOLANGE et de Rose MATHURIN, nationalité haïtienne, commerçant domicilié à Ouagadougou secteur n°30 ;

31) Monsieur Georges KAMEL, né le 2 août 1980 à Azra/District de Kesrouan, République libanaise, de Louis KAMEL et de Jeannette Khalil KAMEL, nationalité libanaise, employé de commerce domicilié à Bobo-Dioulasso secteur n°1 ;

32) Madame Mamanh FOFANA, née le 3 mai 1979 à Bouaké, République de Côte-d’Ivoire, de Mamadou FOFANA et de Mariam COULIBALY, nationalité ivoirienne, secrétaire domiciliée à Koudougou secteur n°10 ;

33) Monsieur Lastic Uchenna KALU, né le 13 juillet 1991 à Lomé, République togolaise, de Abaa KALU et de Alimatou AGBOKA, nationalité togolaise, étudiant domicilié à Ouagadougou secteur n°23 ;

34) Madame Marie Claire EHAKO, née le 4 août 1965 à Abomey, République de Bénin, de Lupicin EHAKO et de Julienne ALIGBONONSI, nationalité béninoise, géographe sociologue domiciliée à Ouagadougou secteur n°42 ;

35) Monsieur Amadou Korka DIALLO, né le 26 novembre 1968 à Thianguel Bory, République de Guinée (Conakry), de Mamadou Saliou DIALLO et de Sira Bhoye DIALLO, nationalité guinéenne, teinturier domicilié à Ouagadougou secteur n°1 ;

36) Madame Guménu Djatougbé Séfako NUBUKPO, née le 22 juin 1989 à Bafilo, République togolaise, de Komlan NUBUKPO et de Lakoélé WILSON, nationalité togolaise, commerçante domiciliée à Bobo-Dioulasso secteur n°21 ;

37) Monsieur Pierre FOULANI, né vers 1939 à Djadiatou/Doutchi, République de Niger, de FOULANI, nationalité nigérienne, Professeur à la retraite domicilié à Ouagadougou secteur n°28 ;

38) Monsieur Jean Damascène HARELIMANA, né le 1^er janvier 1977 à Marangara, République de Rwanda, de Simon RUZUZURA et de Laurence NYIRANDYORA, nationalité rwandaise, ingénieur en réseau informatique domicilié à Ouagadougou ;

39) Madame Kossiwa BESSOU, née le 30 octobre 1990 à Okpaté-Yalla/Amou, République togolaise, de Koffi BESSOU et de Afoua ALINO, nationalité togolaise, secrétaire comptable domiciliée à Ouagadougou, secteur n°16 ;

40) Madame Marième Thierno KANE, née le 21 juillet 1973 à Kaffrine/Kaolack, République du Sénégal, de Thierno Seydou KANE et de Salamata KANE, nationalité sénégalaise, ménagère domiciliée à Ouagadougou secteur n°6 ;

41) Monsieur Pierre Michel PONS, né le 15 mars 1969 à 43 Bd de la Blancarde, République de France, de Pedro PONS et de Micheline Marcelle Isabelle ESCRIVA, nationalité française, directeur de société, domicilié à Ouagadougou secteur n°21 ;

42) Monsieur Samir EL-KHOURY, né le 28 août 1954 à Kobbé, République libanaise, de Joseph EL-KHOURY et de Mona IBRAHIM, nationalité libanaise, commerçant domicilié à Ouagadougou secteur n°53 ;

43) Madame Yvonne Francine BONNARD née le 1^er mai 1938 à Saint-Etienne (Loire), République de France, de Pierre Marie BONNARD et de Marie Louise MOUNIER, nationalité française, Sœur religieuse domiciliée à Banfora secteur n°1 ;

44) Monsieur Wadih ABI SALEH, né le 10 avril 1959, à Antélias République libanaise, de Jamil ABI SALEH et de Geneviève AZAR, nationalité libanaise, agent commercial domicilié à Ouagadougou secteur n°4 ;

45) Monsieur Sanjay. Lakhi VASWANI, né le 13 mars 1971 à Morovia, République du Libéria, de Lakhi Ram Hemands VASWANI et de Meena VASWANI, nationalité indienne, commerçant domicilié à Ouagadougou secteur n°4 ;

46) Monsieur Yvon BERTRAND, né le 18 août 1948 à Souvigne, République de France, de Robert BERTRAND et de Henriette Adélina Valentine ESTEVE, nationalité française, consultant en mécanique auto domicilié à Bobo-Dioulasso secteur n°4 ;

47) Monsieur Bashir Samine TURAKI, né le 13 avril 1970 à Kano, République fédérale du Nigeria, de Ibrahim TURAKI et de Amina HUSSIAN, nationalité nigériane, commerçant domicilié à Ouagadougou secteur n°15 ;

48) Monsieur Faouzi MERHI, né le 20 février 1947 à Antélias, République libanaise, de Toufic MERHI et de Cécilia AZAR, nationalité libanaise, commerçant domicilié à Bobo-Dioulasso secteur n°9 ;

49) Monsieur Rigobert QUENUM, né le 4 décembre 1952 à Cotonou, République du Bénin, de Gaston QUENUM et de Matoyo ACHIAOU, nationalité béninoise, entrepreneur domicilié à Ouagadougou secteur n°15 ;

50) Monsieur David Uzoma AGADA, né le 31 décembre 1970 à Abakaliki/Eboyi, République fédérale du Nigéria, de Frederick AGADA et de Philomina AGADA, nationalité nigériane, commerçant domicilié à Ouagadougou secteur n°2 ;

51) Madame Essi Joëlle DELETE, née le 31 juillet 1973 à Lomé, République du Togo, de Dossou DELETE et de Abla Yovokindé Afiwa ATOHOUN, nationalité togolaise, commerçante domiciliée à Ouagadougou secteur n°15 ;

52) Monsieur Jean KOUDOU, né le 24 novembre 1952 à Brazzaville, République du Congo, de Georges KOUDOU et de Elise YASSABA, nationalité centrafricaine, enseignant de chimie organique domicilié à Ouagadougou ;

53) Monsieur Siddharth KAPOOR, né le 30 mars 1973 à Résidence-C-220, Nirala Nagar, LKO, République d’Inde, de Har Narayan KAPOOR et de Nisa KAPOOR, nationalité indienne, commerçant domicilié à Ouagadougou secteur n°13 ;

54) Madame Françoise Renée Charlette SICOT, née le 17 janvier 1948 à Berlin, République fédérale d’Allemagne, de René Henri Albert SICOT et de Charlette Marie Julia VIALLET, nationalité française, secrétaire d’entreprise à la retraite domiciliée à Nanoro secteur n°4 ;

55) Monsieur Foli Lucien FOLLY-NOTSRON, né en 1957 à Togoville/Vogan, République togolaise, de Koffi Wayi FOLLY-NOTSRON et de Ablavi DJOSSOU, nationalité togolaise, informaticien domicilié à Saaba ;

56) Monsieur Richard Guy Pierre Casimir TOSCANO, né le 2 novembre 1955 à 12 A Albert, Montelivet/Marseille, République de France, de René Sauveur Luc TOSCANO et de Lucienne Thérèse MARCHETTI, nationalité française, commerçant domicilié à Ouagadougou secteur n°14 ;

57) Madame Marie Marguerite Camille BOUILLY, née le 5 août 1936 à Orléans, République de France, de Joseph André BOUILLY et de Hélène Lucie Thérèse CIMETIERE, nationalité française, Sœur religieuse domiciliée à Dédougou ;

58) Madame Alexandra Wend Kouni VUILLERMOZ, née le 16 avril 1986 à 2, Rue de l’hôpital/Saint-Claude, République de France, de Alain Roger Daniel VUILLERMOZ et de Elisabeth Madeleine LAMBERT, nationalité française, éducatrice domiciliée à Ouagadougou secteur n°13 ;

59) Monsieur Prosper Gildas SESSOU, né le 25 juin 1979 à Lobogo, République du Bénin, de Célestin SESSOU et de Valérie AÏZO, nationalité béninoise, ingénieur en télécommunication domicilié à Ouagadougou secteur n°28 ;

60) Monsieur Bertin OUSSOU, né le 5 septembre 1988 à Porto-Novo, République du Bénin, de Moïse OUSSOU et de Marie NONVIAKOU, nationalité béninoise, étudiant domicilié à Ouagadougou secteur n°28 ;

61) Monsieur Stéphane Emmanuel REUSE, né le 5 avril 1972 à Lausanne VD, confédération helvétique, de François André REUSE et de May Christine Eliane REUSE, nationalité suisse, géographe domicilié à Ouagadougou secteur n°17 ;

62) Madame Eléonore Véronique Odile HOUESSINON, née le 14 avril 1965 à Sègboroué, République du Bénin, de Félix HOUESSINON et de Rosalie SACRAMENTO, nationalité béninoise, déléguée médicale domiciliée à Ouagadougou secteur n°27 ;

63) Monsieur Jean-Claude PERRIN né le 20 mars 1948 à Lyon, République française, de Edmond Joseph PERRIN et de Marie Joséphine SALLES, nationalité française, Chef d’entreprise à la retraite domicilié à Nanoro/Province du Boulkiemdé ;

64) Monsieur Hamidou IBRAHIM né le 29 février 1980 à Tourkouli peulh, République du Niger de HAMIDOU et de AISSATA, nationalité nigérienne, manœuvre domicilié à Dori secteur n°5 ;

65) Monsieur Jean-Louis SERRE-COMBE né le 22 mai 1939 à Rue Victor Hugo/Marseille, République française, de Françoise Marie SERRE-COMBE, nationalité française, Consultant en ressources humaines à Ouagadougou secteur n°4 ;

66) Monsieur Yao Kouman AGBESSI né le 8 novembre 1974 à Bédjime, République togolaise, de Sowonou AGBESSI et de Anlonsita MINAN, nationalité togolaise, Comptable à Bobo-Dioulasso secteur n°9 ;

67) Madame Djatougbé Affi AMEDESSI née le 7 décembre 1984 à Goumou-Kopé, République togolaise, de Atsu Codjo AMEDESSI et de Chamtina N’DAFIDINA, nationalité togolaise, hôtelière domiciliée à Ouagadougou secteur n°21 ;

68) Monsieur Jacky Julien Louis FRERE, né le 1^ernovembre 1954 à Avenue Alsace Lorraine/Noyon, République française, de Pierre Paul FRERE et de Jeannine Louise Adrienne BERTON, nationalité française, Charpentier, domicilié à Kamboincé/Ouagadougou ;

69) Madame Agathe DIARRA née le 9 février 1967 à Mandjakuy, République de Mali, de Emmanuel DIARRA et de Rose DABOU, nationalité malienne, Sœur religieuse, domiciliée à Bobo-Dioulasso secteur n°21 ;

70) Monsieur Sidi Moussa MASSARA né en 1974 à Bembereké, République populaire du Benin, de Sidi MASSARA et de Djato BAKE, nationalité béninoise, Soudeur peintre, domicilié à Ouagadougou secteur n°16 ;

71) Monsieur Tonyidé DAGAWA né le 20 avril 1965 à Lomé, République togolaise, de Koffi Gbénadé DAGAWA et de Amivi LUMOR, nationalité togolaise, Technicien supérieur en hydraulique et de l’équipement rural, domicilié à Ouagadougou secteur n°30 ;

72) Monsieur Ibrahim BEYE né le 8 mars 1969 à Pikine, République de Sénégal, de Mamemor BEYE et de Soukeyno SY, nationalité sénégalaise, Bijoutier, domicilié à Ouagadougou secteur n°7 ;

73) Madame Ayoko Dometo AJAVON née le 28 novembre 1967 à Treichville/Abidjan, République de Côte d’Ivoire, de Kokou Ayité AJAVON et de Adjoko WILSON, nationalité togolaise, Assistante de direction, domiciliée à Ouagadougou secteur n°30 ;

74) Monsieur Isaac Timothy lkechukwu ONWUAMA né le 1^er janvier 1973 à Enugu, République fédérale du Nigéria, de Jonas ONWUAMA et de Margaret ONWUAMA/OCHOMA, nationalité nigériane, Employé de commerce, domicilié Ouagadougou secteur n°16 ;

75) Madame Monsieur Vankatesh K.N né en septembre 1968 à Madanapalle, République d’Inde, de Natarajan KS et de Santha Kumari K, nationalité indienne, Directeur de société, domicilié à Ouagadougou secteur n°13 ;

76) Madame Odile Marie Rose GIGANT née le 14 février 1945 à Haut du Tôt, République française, de Georges Camille GIGANT et de Thérèse Marie Marguerite LAMBERT, nationalité française, Sœur religieuse, domiciliée à Diabo/Province du Gourma ;

77) Madame Odette Georgette Madelaine DELAY née le 4 décembre 1937 à Privas, République française de Charles Ernest DELAY et de Jeanne Louise Augusta DEMARD, nationalité française, Sœur religieuse, domiciliée à Diabo/Province du Gourma ;

78) Madame Marie Thérèse VINCENOT née le 19 octobre 1931 à Fontaine les Dijon, République française, de Léon Eugène Jules Paul VINCENOT et de Stéphanie Augustine Charlotte MARTENOT, française, Sœur religieuse domiciliée à Diabo/Province du Gourma ;

79) Madame Matondo Zayana Erica NLANDU née le 10 mars 1986 à Kimpese, République démocratique du Congo, de Mangani NLANDU et de Nsunda Marie LUTETE, nationalité congolaise, Attachée commerciale, domiciliée à Ouagadougou secteur n°28 ;

80) Madame Mariam EL MSAN née le 10 août 1968 à Kaytoule-District de Jezzine, République libanaise, de Mtanos EL MSAN et de Sofia SALIBI, nationalité libanaise, ménagère, domiciliée à Ouagadougou secteur n°8 ;

81) Madame Madioula CAMARA née le 6 juin 1963 à Bamako, République du Mali, de Dialla CAMARA et de Coumba N’DIAYE, nationalité malienne, Commerçante, domiciliée à Ouagadougou secteur n°29 ;

82) Monsieur Anjan-Kumar PAUL né le 5 juin 1971 à Khagaria, République d’Inde, de Anil-KUMAR PAUL et de Baby PAUL, nationalité indienne, Gérant de société, domicilié à Bobo-Dioulasso secteur n°5 ;

83) Madame Anchata TRAORE née le 5 janvier 1987 à Sikasso, République du Mali, de Yaya TRAORE et de Dialia OUATTARA, nationalité malienne, Elève, domiciliée à Diébougou secteur n°1 ;

84) Monsieur Jean Louis GALLOIS né le 25 août 1952 à Cuiry-les-chaudardes, République française, de André Paul GALLOIS et de Raymonde Aline LAMALLE, nationalité française, Agriculteur, domicilié à Diébougou secteur n°5 ;

85) Monsieur Inoussa N’SOLA, né le 24 décembre 1969 à Koudougou, Burkina Faso, de Salaou AREMOU et de Sikiratou AGONIKE, nationalité nigériane, commerçant domicilié à Koudougou ;

86) Madame Béata UWIMANA, née le 27 juillet 1963 à Nyarugenge, République du Rwanda, de Léopold BIGEGA et de Perpétue NIYBIZI, nationalité rwandaise, sœur religieuse domiciliée à Bobo Dioulasso secteur N°14 ;

87) Monsieur Appangni Félicien BOA, né le 30 décembre 1972 à Ouellé/Potossou, République de Côte d’Ivoire, de Nestor BOA et de Adou Yah GNAMIEN, nationalité ivoirienne, employé, domicilié à Bobo Dioulasso secteur N°21 ;

88) Monsieur Mattew Abdul Samad SEKONI, né le 6 juin 1962 à Igboho/Ibadan, République Fédérale du Nigéria, de Ezekiel SEKONI et de Esther Ayinbo SEKONI, nationalité nigériane, commerçant domicilié à Boromo secteur N°3 ;

89) Monsieur Jianzai XU, né le 16 Juillet 1974 à Xianyou/Fujian, République populaire de Chine, de Jinshu XU et de LINLIQIN, nationalité chinoise, employé de commerce domicilié à Ouagadougou secteur N°23 ;

90) Monsieur Mamadou Mamoudou THIAM, né le 1^er juin 1948 à Nioro, République du Mali, de Amadou Djingouni THIAM et de Lingou DOUMASSI, nationalité malienne, bijoutier domicilié à Ouagadougou secteur N°3 ;

91) Monsieur Abou SAMAKE, né le 23 septembre 1994 à Madina/Niantjila, République du Mali, de Saïbou SAMAKE et de Oumou DIARRA, nationalité malienne, élève domicilié à Léo secteur N°1 ;

92) Monsieur Vignon Romaric HOUNDJENOUKON, Né le 10 décembre 1992 à Porto-Novo, République du Bénin, de Hossou Pierre HOUNDJENUOKON et de Zinhoué NOUDEHOUENOU, nationalité béninoise, étudiant domicilié à Ouagadougou secteur N°28 ;

93) Monsieur Luc Marie VIDAL, né le 24 janvier 1954 à Blida, République algérienne démocratique et populaire, de Laurent Emile VIDAL et de Lucie AUGUGLIARO, nationalité française, employé de commerce domicilié à Ouagadougou, secteur N°8 ;

94) Monsieur Oumarou BADO, né vers 1955 à Birni/Lokoyo, République du Niger, de BADO et de NOUFE, nationalité nigérienne, commerçant domicilié à Gaoua secteur N°2 ;

95) Monsieur Ange Gar Saturnin NKOKOLO MASSAMBA, né le 15 octobre 1969 à Brazzaville, République du Congo, de Paul MASSAMBA KOKOLO et de Georgette MILEBE, nationalité congolaise, enseignant du Supérieur domicilié à Ouagadougou secteur N°8 ;

96) Monsieur Benjamine Ikechukwu NWACHUKWU, né le 20 octobre 1968 à Avonkwu/Ibeku, République fédérale du Nigéria, de Benson NWACHUKWU et de Lawrence U. NWCHUKWU, nationalité nigériane, commerçant domicilié à Ouagadougou secteur N° 8 ;

97) Madame Aminata KEITA, née le 27 janvier 1991 à Sévaré, République du Mali, de Bakary KEITA et de Maïmouna DIALLO, nationalité malienne, élève domiciliée à Ouagadougou secteur N°17 ;

98) Madame Geneviève Marie GODARD, née le 26 septembre 1950 à 9 Boulevard Berthilot, Montpellier, République française, de André Félix Marie Jacques Réné GODARD et de Bernadette Marie Germaine CHEVALLIER, nationalité française, enseignante domiciliée à Bobo-Dioulasso secteur N°17 ;

99) Monsieur Giuseppe Riccardo LEVRONE, né le 13 novembre 1942 à Cervasca, République d’Italie, nationalité italienne, charcutier domicilié à Ouagadougou secteur N°12 ;

100) Monsieur James Ifeanyi CHINWEUBA, né le 14 avril 1978 à Nnobi/Etat d’Anambra, République fédérale du Nigéria, de Cyprain CHINWEUBA et de Maria CHINWEUBA, nationalité nigériane, opticien domicilié à Ouagadougou secteur N°24 ;

101) Madame Silvie NARE, née le 16 novembre 1981 à Kadjalla/Kara, République togolaise, de Agoularé NARE, et de Marie KPASSIRA, nationalité togolaise, ménagère domiciliée à Réo secteur N°3 ;

102) Monsieur Youssouf MAÏGA, né le 9 mars 1956 à Bormo, République du Mali, de Miya MAÏGA et de Fadimata Abdou MAÏGA, nationalité malienne commerçant à Ouagadougou secteur N° 3 ;

103) Monsieur Paul Xavier SABINI, né le 25 octobre 1955 à rue Chaligny, République française de Bernard Louis SABINI et de Marie Camille LEPIDI, nationalité française, décorateur domicilié à Ouagadougou secteur N°6 ;

104) Monsieur Djassibé DJAMONGUE, né le 4 décembre 1980 à Pana/Toné, République togolaise, de Djamongue LARE et de Latéte KADANE, nationalité togolaise, étudiant domicilié à Ouagadougou secteur N°23 ;

105) Monsieur Kohdr ALCHIBANI, né le 1^er août 1975 à Alramadieh/Tyr, République libanaise, de Najib MOUHAMAD et de Bourji SAKNA, nationalité libanaise, gérant de société domicilié à Ouagadougou secteur N°28 ;

106) Monsieur Djibril DIAKITE, né le 10 décembre 1978 à Filingue, République du Niger, de Alassane DIAKITE et de Aïssa MAYAKI, nationalité nigérienne, informaticien domicilié à Ouagadougou secteur N°8 ;

107) Monsieur Kolawolé Paul FADELE, né vers 1983 à Yogou-Tohou, République du Bénin, de Théophile FADELE et Lucie FACHINAN, nationalité béninoise, vulcanisateur domicilié à Ouagadougou secteur N°30 ;

108) Monsieur Kola NASSIRE, né vers 1954 à Kotala c/Mopti, République du Mali, de Aly NASSIRE et de Coumba NASSIRE, nationalité malienne, pêcheur domicilié à Ouahigouya secteur N°13 ;

109) Madame Mawulawè Laure ATCHRIMI, née le 16 août 1984 à Atakpamé, République togolaise, de Amavi TCHRIMI et de Adjovi KPODZRO, nationalité togolaise, agent commercial domiciliée à Ouagadougou secteur N°22 ;

110) Monsieur Herman SIMLAO, né le 14 mai 1977 à Anani-Kopé/Badou, République togolaise, de Tebaroda SIMLAO et de Asseba FADEMBA, nationalité togolaise, enseignant en informatique domicilié à Ouagadougou secteur N°16 ;

111) Madame Zouréha ALASSANI, née en 1978 à Sokodé, République togolaise, de Agoro ALASSANI et de Salamatou Djobo BOURAIMA, nationalité togolaise, vendeuse de produits divers domiciliée à Ouagadougou secteur N°15 ;

112) Monsieur Nampégué DEMBELE, né en 1967 à Bezanso, République du Mali, de Mâh DEMBELE et de Warignon DEMBELE, nationalité malienne, cultivateur domicilié à Fanfiéla/Sindo province du Kénédougou ;

113) Monsieur Agbesi Komlan ENAKUTSA, né lé 22 septembre 1962 à Kouma Adamé/Kloto, République togolaise, de Agbé ENAKUTSA et de Akuwoa AFEWU, nationalité togolaise, maçon domicilié à Bobo-dioulasso secteur N°17 ;

114) Madame Ayaba ANATO, née le 12 janvier 1984 à Lomé, République togolaise, de Amouzou ANATO et de Ama KPOMEGBE, nationalité togolaise, étudiante domiciliée à Ouagadougou secteur N°16 ;

115) Monsieur Ibrahim Djibrilla MAÏGA, né vers 1968 à Magnadoué/Gao, République du Mali, de Djibrilla ALKISSALI et de Matta HANGNADOUMBA, nationalité malienne, commerçant domicilié à Ouagadougou secteur N°25 ;

116) Monsieur Nabil CHALOUB, né le 20 janvier 1963 à Beyrouth, République libanaise, de Antoine CHALOUB et de Thérèse NAHED, nationalité libanaise, religieux domicilié à Ouagadougou secteur N°4.

Le Ministre de la Communication

Porte-parole du Gouvernement

Alain Edouard TRAORE

Officier de l’Ordre National

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