Ressources minières: Le nouveau code enfin adopté

Le gouvernement burkinabé vient d’adopter le projet de loi portant code minier au Burkina Faso en remplacement de celui en vigueur depuis 2003.

Prévu pour être adopté d’abord en 2012, puis dans le premier trimestre 2013, c’est finalement en conseil des ministres de ce 02 octobre, que le nouveau code minier vient d’être adopté. Les mésententes entre les investisseurs et les autorités sur son contenu auraient retardé son adoption.

Les grandes innovations de ce nouveau code seraient entre autres, la possibilité pour l’Etat de participer davantage dans le capital social des sociétés minières, -qui était auparavant fixé à 10%- et la mise en place d’un fonds de développement local pour tenir compte des intérêts directs des populations riveraines des différents sites.

Ainsi, le nouveau code minier, tout en visant à préserver un cadre législatif et règlementaire favorable à l’investissement minier, permettra de prendre en compte les directives émises par les  organisations d’intégration régionales en matière de politiques minières communes, de renforcer les mesures de protection de l’environnement minier, d’améliorer la contribution des mines aux recettes de l’Etat et de renforcer la contribution des mines au développement des communautés locales.