Le Pacte national pour le renouveau de la justice comme « une ordonnance médicale »

Les travaux des états généraux de la justice ont débuté ce mardi 24 mars 2015 au Palais des sports de Ouaga 2000 et prendront fin le 28 mars 2015. Le top départ a été lancé par le Chef de l’Etat, Michel Kafando. Des centaines de participants sont attendus à ce grand rendez-vous devant aboutir à l’élaboration, à l’adoption et à la signature d’un Pacte national pour le renouveau de la justice.

« Le but ultime des états généraux de la justice est l’adoption et la signature le 28 mars 2015 du Pacte national pour le renouveau de la justice ».

C’est en ces termes que madame la ministre de la justice, des droits humains et de la promotion civique, Joséphine Ouédraogo, reconnait le fondement et le principal résultat attendu des états généraux de la justice.

Ce pacte est une série d’engagements auxquels vont se soumettre les autorités burkinabè et plus particulièrement les acteurs de la Justice et des Droits humains face à la Nation.

A écouter Joséphine Ouédraogo, les Forces vives burkinabè, sélectionnées en raison de leur force d’influence positive ou négative sur la justice, ont été invitées à s’inscrire comme cosignataires du Pacte aux côtés des autorités.

Elle qualifie ainsi le Pacte national pour le renouveau de la justice de « pierre angulaire du processus de réhabilitation du système judiciaire burkinabè ».

La première partie du Pacte est structurée autour de six grands chapitres portant respectivement sur l’indépendance de la magistrature, le fonctionnement du service public de la justice, la moralisation de l’appareil judiciaire, l’accessibilité à la justice, l’esprit de citoyenneté et la prise en compte des droits humains dans les procédures judiciaires.

La deuxième partie du Pacte sera consacrée à la mise en place d’un mécanisme de veille, de suivi et d’interpellation, auquel sera conféré par une loi, le statut d’Autorité de mise en œuvre dudit Pacte.

Les engagements qui seront inscrits dans le Pacte devront s’inspirer des résultats des discussions et des propositions des ateliers fondées sur les préoccupations des acteurs de la justice et du public.

En fait, « les divers engagements inscrits au Pacte national pour le renouveau de la justice pourraient s’assimiler à une ordonnance médicale dont les prescriptions sont immédiatement exécutoires parce que la guérison du malade en dépend », explique la première responsable du département en charge la justice.

Et de conclure que ces engagements tireront leur caractère contraignant de leur acceptation par tous et de l’adoption de la loi portant création de l’Autorité chargée de veiller à leur mise en œuvre.

Noufou KINDO                                              

Benié Appia (Stagiaire)

Burkina24