Extrait de jugement : Extrait des minutes du greffe du Tribunal de grande instance de Ouagadougou

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Du jugement n°137 du 05 décembre 2016, rendu par la chambre correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou, dans l’affaire ayant opposé le Ministère Public à l’association direct Aid (Agence des musulmans d’Afrique) DA/AMa Bureau du Burkina Faso / AZEROUL Abdelhak, AZEROUL Abdelhak et CHIFA Abderrahmen prévenus d’exercice illégal de médecine ; Il a été extrait le dispositif dont la teneur suit ;

Le Tribunal, Statuant publiquement contradictoirement en matière correctionnelle et en premier ressort :

  • Déclare les prévenus coupable des faits à eux reprochés ;
  • En répression, les condamne chacun à une peine d’amende ferme de cinq cent mille (500 000) francs CFA ;
  • Reçoit la constitution de partie civile de l’ordre des médecins et la déclare partiellement fondée ;
  • Condamne solidairement à l’association direct Aid (Agence des musulmans d’Afrique) DA/AMa Bureau du Burkina Faso / AZEROUL Abdelhak et CHIFA Abderrahmen à payer à l’ordre des médecins la somme de un million cinq cent mille (1 500 000) francs CFA à titre de dommages et intérêts ;
  • Les condamne en outre à payer à l’ordre des médecins la somme de trois cent mille (300 000) francs CFA à titre des frais exposés et non compris dans les dépens ;
  • Condamne solidairement à l’association direct Aid (Agence des musulmans d’Afrique) DA/AMa Bureau du Burkina Faso / AZEROUL Abdelhak et CHIFA Abderrahmen aux dépens.

Pour extrait certifié conforme à la minute.

Ouagadougou, le 27/12/2016

P / Le Greffier en Chef

MAITRE

PAWONDSAMDA

GREFFIER

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Rédaction B24

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