Assemblée Législative de Transition : Le projet de la loi portant institution des VDP en cours d’adoption

L’Assemblée législative de Transition (ALT) tient une plénière pour l’examen et le vote du projet de loi portant institution des Volontaires pour la Défense de la Patrie (#VDP) ce samedi 17 décembre 2022 sous la présidence du Dr Ousmane Bougouma, président de l’ALT. Le rapport de la Commission des Affaires générales et des droits humains CAGIDH a été présenté par son rapporteur, Dramane Ouédraogo.

Il vous souviendra que le Conseil des ministres du 07 décembre 2022 avait adopté un projet de loi sur l’institution des Volontaires pour la défense de la patrie en vue d’intégrer la nouvelle doctrine de leur emploi.

La révision devra prendre en compte l’intervention au niveau national des VDP et la prévision de l’aménagement de certaines dispositions qui permettent de créer et de donner un cadre juridique à la Brigade des Volontaires pour la défense de la patrie (BVDP), et l’amélioration des conditions des VDP sur le terrain.

À la même plénière, deux députés ont vu leur mandat validé. Il s’agit de Issaka Tapsoba qui remplace Yves Kafando, démissionnaire et Sanou Yaya, suppléant de Hugues Ouédraogo.

Rapport VDP 2022 Adopté