Vincent Dabilgou peut être jugé par un Tribunal ordinaire, selon le Conseil Constitutionnel

La décision du Conseil constitutionnel est tombée ce 09 mai 2023, comme l’avait annoncé le juge lors de l’audience du 04 mai 2023 pendant le procès de Vincent Dabilgou et sept autres accusés.

Le Conseil constitutionnel saisi par les avocats de l’ex ministre  en charge des transports pour se prononcer sur l’inconstitutionnalité de la procédure enclenchée par le procureur contre celui-ci s’est effectivement prononcé ce 09 mai 2023.

Le Conseil constitutionnel a déclaré recevable la requête des avocats de Vincent Dabilgou, car conforme au mode de saisine du Conseil constitutionnel.

Cependant, le Conseil constitutionnel a indiqué que l’article 76 et 138 de la constitution ne consacre pas une compétence exclusive de la Haute cour de justice pour tous les crimes et délits commis par les ministres. Selon la décision, les tribunaux de droit commun ou ordinaire peuvent également juger les ministres.

En rappel, Vincent Dabilgou, président du Nouveau temps pour la démocratie (NTD) par ailleurs, ancien ministre des Transports, de la mobilité urbaine et de la Sécurité routière sous la gouvernance de Roch Marc Christian Kaboré, est poursuivi pour des faits de financement occulte de parti politique, détournement de deniers publics et blanchiment de capitaux.

Découvrez ici la décision du Conseil constitutionnel ⤵️

Décision n°2023-08CC du 09 mai 2023