Communiqué | Saponé : les nuisances sonores interdites après 23 heures dans les débits de boissons
Le Président de la Délégation Spéciale (PDS) de la Commune de Saponé vient rappeler à l’ensemble des braves populations, l’interdiction, des nuisances sonores, conformément à la loi n°2013-06/AN du 02 avril 2013 portant code de l’environnement au Burkina Faso.
En conséquence de quoi, le PDS invite tout tenancier à savoir, propriétaire et/ou gérant de débit de boissons, à procéder à l’interruption de la musique, cause des nuisances sonores dans ces enceintes, cette fois, à partir de 23 heures, et ce, tous les jours, du lundi au dimanche.
Tout tenancier de débit de boissons défaillant verra sa logistique, objet de ces nuisances, saisie sans préjudice des sanctions pénales.
En tout état de cause, les nuisances sonores, sont tout aussi interdites même de jour, si elles portent atteinte à la tranquillité publique et au voisinage et partant, réprimées.
Toutefois, des dérogations ou autorisations spéciales peuvent être accordées à l’occasion des fêtes nationales ou populaires (fête de l’intendance, nouvel an ….) ou manifestations ponctuelles (Kermesses, festivals, foires, rues marchandes, mariages…).
La brigade Territoriale de la gendarmerie de Saponé est chargée de l’application de la présente mesure.
Le PDS sait compter sur le sens élevé de responsabilité, civisme et patriotisme de tous et chacun pour le respect du droit à la tranquillité et au repos de tout citoyen.
