Lancement des formations en légistique : Cap sur des textes normatifs rigoureux et crédibles dans l’administration

Flora TOELO KARAMBIRI il y a 20 minutes

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La cérémonie officielle de lancement des sessions de formation consacrées aux techniques d’élaboration des actes normatifs s’est tenue ce mardi 29 Septembre 2026 à Ouagadougou. L’événement a été placé sous le patronage de Edasso Rodrigue Bayala, ministre en charge de la Justice, et sous la présidence de Ousmane Ouattara, ministre Secrétaire général du Gouvernement et du Conseil des ministres. Avec la participation des ministres en charge des serviteurs du peuple et celui en charge de la Communication.

L’initiative s’inscrit dans le cadre de l’amélioration de la qualité de la production normative et du renforcement de la sécurité juridique. Alors que les administrations publiques doivent élaborer des actes conformes aux exigences juridiques, techniques et rédactionnelles, un constat est dressé : plusieurs ministères et institutions rencontrent encore des difficultés dans l’élaboration de leurs projets de textes.

Ces obstacles se manifestent au niveau de la structuration des actes normatifs, de la formulation juridique appropriée, du respect de la hiérarchie des normes, ainsi que de la cohérence rédactionnelle et terminologique. Des faiblesses sont également notées concernant l’identification de la base légale, de l’état de nécessité, et la conformité aux règles en légistique formelle et matérielle.

Ces insuffisances ont des conséquences concrètes. Elles entraînent en effet des retards dans le traitement des dossiers, génèrent des observations récurrentes lors de l’examen des projets et provoquent des difficultés lors de l’application des actes adoptés.

Les sessions de formation sont assurées par le Secrétariat général du Gouvernement et du Conseil des ministres, à travers le Département de la Législation et de la Réglementation.

Prenant la parole, le ministre Secrétaire général du Gouvernement et du Conseil des ministres, le Camarade Ousmane Ouattara, a rappelé la mission centrale confiée à sa structure.

« Mon institution qui a la charge quotidienne de veiller à la qualité juridique et normative des textes soumis au conseil des ministres mesure chaque jour combien la maîtrise des techniques légistique conditionne la célérité, la cohérence et la fiabilité des productions normatives. C’est pourquoi cette initiative de renforcement des capacités revêt à nos yeux, une importance toute particulière », a-t-il expliqué.

De son côté, le patron de la cérémonie, le Camarade Edasso Rodrigue Bayala, ministre en charge de la Justice, a insisté sur la portée politique et citoyenne de ces travaux en déclarant que « l’efficacité de l’action du gouvernement dépend en partie des textes que nous adoptons au niveau du gouvernement.

Il est donc tout à fait nécessaire et utile que ceux qui sont à la manœuvre au niveau de nos ministères soient formés afin de répondre aux attentes du peuple dans le cadre et la vision de la révolution populaire et progressiste».

Poursuivant son propos, le ministre de la Justice a précisé la finalité recherchée à travers ces apprentissages. « Ces moments de formation visent à obtenir par la suite, une production normative rigoureuse, cohérente et crédible.

La loi, le décret, l’arrêté ou la décision ne sont pas de simples formalités administratives, ils sont l’expression de la volonté du peuple, l’instrument par lequel la volonté et les orientations politiques du gouvernement se transforment en droit, en obligation ou en garantie pour chaque citoyen burkinabè », a appuyé le ministre en charge de la justice.