Compte rendu du Conseil des ministres du 10 juin 2016

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le vendredi 10 juin 2016, en séance ordinaire, de  10 H 30 mn à 14 H 30 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations, et autorisé des missions à l’étranger.

I . DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE

Le Conseil a adopté un décret portant création, organisation et fonctionnement du Mécanisme national d’alerte précoce et de réponses aux risques sécuritaires.

Ce Mécanisme a pour mission principale de réduire, grâce à une meilleure collaboration avec la Direction de l’alerte précoce de la CEDEAO, le délai constaté entre les alertes aux crises et les réponses proposées pour les prévenir.

L’adoption de ce décret permet de doter le Mécanisme national d’alerte précoce et de réponses aux risques sécuritaires d’une base juridique lui permettant d’assurer efficacement ses missions.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE INTERIEURE

Le Conseil a adopté un décret accordant une subvention aux collectivités territoriales pour la prise en charge salariale des agents recrutés et formés dans les instituts régionaux d’administration de l’Est et des Hauts-Bassins.

L’adoption de ce décret permet d’octroyer une subvention de un milliard quatre cent dix millions trois cent huit mille sept cent vingt (1 410 308 720) francs CFA aux collectivités territoriales concernées au titre de la période 2016-2020, pour la prise en charge salariale de ces agents, conformément à la Stratégie nationale de renforcement des capacités des acteurs de la décentralisation, adoptée le 05 juillet 2012.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

Le Conseil a examiné un projet de loi portant autorisation de ratification de la Convention d’UNIDROIT sur les biens culturels volés ou illicitement exportés, adopté à Rome, le 24 juin 1995.

Cette Convention vise une meilleure protection juridique du patrimoine culturel et permet à notre pays de se conformer aux engagements internationaux.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi à l’Assemblée nationale.

I.4.AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT

Le Conseil a adopté un rapport relatif aux orientations pour la gestion budgétaire de l’année 2016.

Au titre des ressources, il s’agira de poursuivre l’optimisation de la mobilisation des ressources propres dans l’optique d’une prise en charge accrue sur ressources propres des dépenses d’investissements.

Au titre de l’efficacité de l’exécution des dépenses, les actions identifiées porteront sur le renforcement de la déconcentration et des délégations, la mise en œuvre d’actions portant sur la qualité de la dépense publique et la poursuite des cadres de concertation des acteurs de la dépense publique.

Un accent sera mis sur les mesures portant sur la réduction du train de vie de l’Etat, en vue de rationnaliser les dépenses de fonctionnement de l’Administration avec pour effet de libérer davantage de ressources pour les investissements structurants.

L’adoption de ce rapport vise une mobilisation optimale des ressources propres et une meilleure efficacité dans l’exécution des dépenses.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

Le Conseil a adopté un rapport portant organisation à Ouagadougou de la 45^ème session ordinaire du Conseil des ministres de l’Ecole inter-Etats des sciences et médecine vétérinaires (EISMV) de Dakar.

L’Ecole inter-Etats des sciences et médecine vétérinaires de Dakar, dont le Burkina Faso est membre fondateur, est une institution sous-régionale regroupant quinze (15) pays de l’Afrique de l’Ouest, du Centre ainsi que le Rwanda.

Le Conseil a marqué son accord pour l’organisation à Ouagadougou en septembre 2016 de la 45^ème session ordinaire du Conseil des ministres de l’Ecole inter-Etats des sciences et médecine vétérinaires.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS ET DES LOISIRS

Le Conseil a adopté un rapport relatif à la pratique du sport dans les services publics.

L’adoption de ce rapport vise à encourager la pratique du sport dans les services, ainsi que l’implication des responsables de départements ministériels et d’institutions, en vue de dynamiser l’activité sportive dans l’Administration publique au Burkina Faso.

 II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. La ministre déléguée auprès du ministre des Affaires étrangères, de la coopération et des burkinabè de l’extérieur chargée de la coopération et des burkinabè de l’extérieur a fait au Conseil le bilan de la participation de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, à New York aux Etats Unis, du 6 au 9 juin 2016, à la réunion de haut niveau sur le VIH/SIDA.

Lors de son séjour, le Président du Faso a eu un tête-à-tête avec Monsieur BAN Ki-Moon, Secrétaire général des Nations unies à New York.

Le Président du Faso, s’est également entretenu avec le Dr Michel SIDIBE, Directeur exécutif de l’ONU/SIDA, Madame Helen CLARK, Administrateur général du Programme des Nations unies pour le Développement (PNUD) et le personnel de la Mission permanente du Burkina Faso auprès des Nations unies.

Par ailleurs Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE a     co-présidé avec Madame Lorena Castillo de Varela, Première Dame du Panama, deux panels sur les thèmes : « financement en vue de mettre fin au Sida : une fenêtre d’opportunité » et « mettre fin aux nouvelles infections ».

Enfin, il a eu des échanges directs et fructueux avec la communauté burkinabè de New-York.

La ministre déléguée auprès du ministre des Affaires étrangères, de la coopération et des burkinabè de l’extérieur chargée de la coopération et des burkinabè de l’extérieur a également fait au Conseil le bilan de la participation de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, à la 49^ème Session Ordinaire de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest  (CEDEAO) et à la Session extraordinaire de l’Union économique et monétaire Ouest-africaine (UEMOA), les 04 et 05 juin 2016, à Dakar au Sénégal.

Le Président du Faso et ses pairs ont échangé sur les préoccupations majeures de la communauté au nombre desquelles le maintien de la paix et de la sécurité.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A.  AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

–      Monsieur Halidou OUEDRAOGO, Avocat, est nommé Président de la Commission constitutionnelle.

B.  AU TITRE DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL

–         Monsieur Paulin BANAO, Mle 58 692 U, Administrateur des services financiers, 1^ère classe, 2^ème échelon, est nommé Chef de département des affaires administratives et financières.

C.  AU TITRE DU PREMIER MINISTERE

–         Monsieur Moubasséra KIRAKOYE, Mle 49 739 G, Agent public, 1^ère classe, 11^ème échelon, est nommé Directeur du protocole ;

–         Monsieur Atéridar Galip SOME, Mle 98 281 Y, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication,  1^ère classe, 4^ème échelon, est nommé Directeur de la communication et de l’information.

D.  MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE INTERIEURE

–      Monsieur Zida Nestor BAMBARA, Mle 216 458 V, Administrateur des services financiers, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommé Directeur des marchés publics.

E.  AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

–         Monsieur Amadou TRAORE, Mle 58 518 G, Maître de recherche, catégorie P2, est nommé Secrétaire permanent à l’énergie atomique.

F.   AU TITRE DU MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

–      Monsieur Nonkéba Alexis ZABSONRE,Mle 18 026 F, Ingénieur d’élevage, 3^ème classe, 4^ème échelon, est nommé Chargé de missions ;

–      Monsieur Oumarou WANGO, Mle 23 805 M, Ingénieur d’élevage, 2^ème classe, 8^ème échelon, est nommé Chargé de missions ;

–      Monsieur Philippe GAMPENI, Mle 26 912 T, Ingénieur d’élevage, 2^ème classe, 9^ème échelon, est nommé Conseiller technique ;

–      Monsieur Baobsom Dominique KISSOU, Mle 21 331 L, Ingénieur d’élevage, 2^ème classe, 8^ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;

–      Monsieur Ludovic Emmanuel BAMBARA, Mle 22 399 S, Ingénieur d’élevage, 2^ème grade, 9^ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;

–      Madame Aïssata BARRY, Mle 46 873 R, Conseiller en gestion de ressources humaines, 1^ère classe, 10^ème échelon, est nommée Inspecteur technique des services ;

–      Madame Aïssata Laetitia FORO/DARGA, Mle 26 909 S, Ingénieur d’élevage, 2^ème classe, 8^ème échelon, est nommée Inspecteur technique des services ;

–      Monsieur Issa SAWADOGO, Mle 52 110 F, Ingénieur d’élevage, 1^ère classe, 10^ème échelon, est nommé Directeur général des études et des statistiques sectorielles ;

–      Monsieur Issa SIDIBE,Mle 26 900 T, Ingénieur d’élevage,       3^ème classe, 4^ème échelon, est nommé Directeur général de l’insectarium de Bobo-Dioulasso et de la Campagne d’éradication des mouches tsé-tsé et de la trypanosomiase ;

–       Monsieur Mamadou PARE,Mle 26 903 V, Docteur vétérinaire, 3^ème classe, 5^ème échelon, est nommé Directeur de l’école de lutte anti tsé-tsé ;

–      Madame Sophie Agnès KIMA,Mle 215 300 K, Ingénieur d’élevage, 1^ère classe, 4^ème échelon, est nommée Directrice de la sécurisation de l’espace pastoral ;

–      Monsieur Lassina DAO, Mle 22 213 Z, Ingénieur d’élevage,      1^ère classe, 8^ème échelon, est nommé Directeur de l’aménagement de l’espace pastoral ;

–      Monsieur Seydou KOANDA,Mle 79 485 D, Ingénieur d’élevage, 1^ère classe, 7^ème échelon, est nommé Directeur régional des Ressources animales et halieutiques des Hauts-Bassins ;

–      Monsieur Jean HARO,Mle 31 866 E, Ingénieur d’élevage,       1^ère classe, 4^ème échelon, est nommé Directeur régional des Ressources animales et halieutiques du Centre.

G.  AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ECONOMIE VERTE ET DU CHANGEMENT CLIMATIQUE

–       Monsieur Youssouf OUATTARA, Mle 23 863, Administrateur civil, 3^ème classe, 5^ème échelon, est nommé Chargé de missions ;

–       Monsieur Martial ZOUNGRANA, Mle 84 996 B, Enseignant chercheur, est nommé Directeur national de l’Autorité nationale de radioprotection et de sûreté nucléaire ;

–       Monsieur Wango Fidèle YAMEOGO, Mle 58 778 P, Inspecteur du Trésor, 1^ère classe, 5^ème échelon, est nommé Directeur général du Fonds d’intervention pour l’environnement ;

–       Madame Colette ZOETIYENGA/YAMEOGO, Mle 26 873 M, Inspecteur des eaux et forêts, 1^ère classe, 14^ème échelon, est nommée Chargée d’études ;

–       Monsieur Saïdou Mahoumoudou SORO, Mle 47 807 V, Inspecteur des eaux et forêts, 1^ère classe, 1^er échelon, est nommé Directeur de la promotion et de la valorisation des produits forestiers non ligneux ;

–       Monsieur Benoît DOAMBA, Mle 29 243 F, Inspecteur des eaux et forêts, 2^ème classe, 6^ème échelon, est nommé Directeur de la faune et des ressources cynégétiques ;

–       Monsieur François BAYILI, Mle 43 150 J, Inspecteur des impôts, 1^ère classe, 6^ème échelon, est nommé Directeur des finances et de la comptabilité du Fonds d’intervention pour l’environnement ;

–       Monsieur Amédée Narcisse NIKIEMA, Mle 31 930 G, Inspecteur des eaux et forêts, 1^ère classe, 6^ème échelon, est nommé Directeur des inspections et des audits environnementaux ;

–       Monsieur Becquet Polycarpe BATIONO, Mle 254 856 B, Ingénieur de conception en vulgarisation agricole, 1^ère classe, 1^er échelon, est nommé Directeur de la promotion en entreprenariat et des investissements verts.

H. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FEMME, DE LA SOLIDARITE NATIONALE ET DE LA FAMILLE

–         Monsieur Charles  SOME, Mle 17 309 Z, Administrateur Civil,   1^ère Classe, 13^ème échelon, est nommé Inspecteur technique  des services;

–         Monsieur Pierre SEDOGO, Mle 27 830 R, Psychologue,           1^ère classe, 14^ème échelon  est nommé Inspecteur technique des services;

–         Monsieur YAMBA Jules DJIGUEMDE, Mle 15 363 V, Administrateur civil, 2^ème classe, 8^ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;

–         Madame Aimée SANON/OUATTARA, Mle 22 512 M, Administrateur civil, 1^ère classe, 13^ème échelon, est nommée Inspecteur technique des services ;

–         Madame Jeanne NYAMEOGO/YANKINE, Mle 29 459 Z, Sociologue, 2^ème classe, 7^ème échelon, est nommée Inspecteur technique des services;

–         Monsieur Arzouma Cyrille GAMBO, Mle 26 958 G, Administrateur des Affaires sociales, 1^ère classe, 14^ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services;

–         Madame Clarisse Marie Irène KIMA/KABORE Mle 18 186, Administrateur civil, 3^ème classe, 5^ème échelon, est nommée Inspecteur technique des services;

–         Monsieur Tindaogo Gabriel KIEMDE, Mle 15 351 P, Inspecteur d’éducation spécialisée, 2^ème classe, 8^ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services;

–         Monsieur Yabré Jean Francis OUEDRAOGO, Mle 18 820 P, Administrateur des affaires sociales, 2^ème Classe, 13^ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services;

–         Monsieur Bawa BASSOLET, Mle 220 408 L, Conseiller d’éducation Féminine, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services.

III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION ET DE L’INSERTION PROFESSIONNELLE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Tanga Pierre ZOUNGRANA, Mle 29 297 S, Professeur titulaire de géographie, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation au Conseil d’Administration de l’Observatoire national de l’emploi et de la formation (ONEF), pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement,

Porte-parole du gouvernement,

 Rémis Fulgance DANDJINOU