Conseil constitutionnel : Des conseillers juridiques se perfectionnent

Les institutions étatiques regorgent en leur sein de spécialistes du droit dont le rôle est de conseiller les premiers responsables sur les questions juridiques. Les connaissances que ces derniers ont du droit peuvent être superficielles à certains égards. C’est pour lever un coin du voile sur ces insuffisances que le Conseil constitutionnel a convoqué les conseillers juridiques de la présidence du Faso, du Premier ministère et de l’Assemblée nationale pour une formation ce jeudi 19 janvier 2017.

La procédure devant le Conseil constitutionnel, la procédure de promulgation des lois et les conséquences de délais de promulgation et le rôle du Conseil constitutionnel dans le processus de révision de la Constitution et le référendum. Ce sont là, les thèmes inscrits à l’ordre du jour de la formation.

Pour le président du Conseil constitutionnel, Kassoum Kambou, elle revêt une importance capitale car, selon lui, « pour qu’il y ait un bon fonctionnement de nos institutions, il faut que ceux qui sont chargés de conseiller juridiquement les différentes personnalités à savoir le président du Faso, le Premier ministre et le président de l’Assemblée nationale connaissent les différentes procédures à suivre devant le Conseil constitutionnel ». 

A en croire M. Kambou, à l’issue de la formation, les participants pourraient être le relai du Conseil constitutionnel auprès de leurs institutions, c’est-à-dire veiller à ce que les textes soient connus et respectés. S’agissant des textes, en dehors de la constitution, le rôle de l’institution est de « rappeler les législateurs qu’il y a des accords internationaux que le Burkina Faso a ratifié. Ils doivent également œuvrer à ce que ces traités soient respectés », souligne t-il.

Des exposés suivis de débats vont permettre aux participants de diagnostiquer les problèmes auxquels ils sont confrontés dans leurs institutions respectives. Kassoum Kambou fait allusion aux difficultés liées à l’interprétation de la loi du genre, « une décision prise, est-ce qu’elle est conforme à la loi, ou elle est anti-constitutionnelle », cite-t-il en exemple. Le président du Conseil constitutionnel souhaite que des résolutions sortent des échanges. Toute chose qui va concourir à une meilleure assimilation des textes régissant la publication des lois, partant, le fonctionnement du conseil constitutionnel.

En rappel, plusieurs missions sont assignées au Conseil constitutionnel : il s’agit, entre autres, de la régulation du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics, le contrôle de la régularité des opérations référendaires et de la révision de la Constitution. A cela s’ajoute la proclamation des résultats définitifs des élections présidentielle, législatives et la prestation de serment du président du Faso. En bref, le conseil constitutionnel est le garant de la Constitution.

Eric OUEDRAOGO (stagiaire)

Burkina 24