Communiqué de presse: Le Groupe Planor Afrique garde le contrôle de la société Telecel Faso SA

La Cour d’Appel de Paris annule la sentence arbitrale rendue le 09 Septembre 2010 sous l’égide de la Chambre de Commerce International (CCI) dans le conflit opposant Planor Afrique (Planor) à ETISALAT (Etisalat) pour le contrôle de la société Telecel Faso SA.

La première Chambre de la Cour d’appel de Paris a fait droit à la demande de Planor de voir annuler la sentence du 09 Septembre 2010. Elle a en outre annulé l’ordonnance du 14 Octobre 2010 rendant l’exéquatur à cette sentence et condamné Etisalat à payer la somme de quatre vingt mille (80 000) euros à Planor.

L’on se souvient qu’un tribunal arbitral siégeant sous l’égide de la CCI avait le 09 Septembre 2010, rendu une sentence déclarant exécutoire sous astreinte, le Memorandum of Agreement (MOA) signé entre les parties afin de régler leur différend au sujet de Telecel Faso.

Cette décision entachée de graves irrégularités avait fait l’objet d’un appel interjeté par Planor. Le tribunal arbitral s’était en effet notamment fondé sur le droit Suisse pour rendre sa décision, en parfaite contradiction avec la clause compromissoire. Il avait également royalement ignoré le principe de l’autorité de la chose jugée et les règles du contradictoire.

La Cour d’Appel de Paris vient ainsi de rendre une importante décision qui conforte Planor dans son engagement à faire de Telecel Faso une entreprise de référence dans le secteur des télécommunications au Burkina Faso.

Télécharger l’Arrêt CA Paris Annulation sentence CCI