Compte rendu du Conseil des ministres du 14 décembre 2017

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le jeudi 14 décembre 2017, en séance ordinaire, de  09 H 30 mn à 14 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Paul Kaba THIEBA, Premier ministre, Chef du gouvernement. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu une communication orale et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE CINQ (05) RAPPORTS.

I.1.1. Pour le compte du ministère de l’Administration territoriale et de la décentralisation :

Le Conseil a marqué son accord pour la prise en charge de l’incidence financière liée à l’application du décret N°2017-0718/PRES/PM/MATD/MINEFID/MFPTPS du 02 août 2017 portant régime indemnitaire des agents et autres acteurs des collectivités territoriales pour la période du 1er janvier au 1er août 2017. Le Conseil a marqué son accord pour la prise en charge de l’incidence financière liée à l’application du décret N°2017-0718/PRES/PM/MATD/MINEFID/MFPTPS du 02 août 2017 portant régime indemnitaire des agents et autres acteurs des collectivités territoriales pour la période du 1er janvier au 1er août 2017. 

– un rapport relatif à trois décrets accordant respectivement le statut d’utilité publique aux associations « Centre pour la  gouvernance démocratique» (CGD), « Réseau national des associations intervenant dans le domaine de la santé »(RENAIDS) et « SOS Villages d’Enfants ».

– un rapport relatif à la situation du Conseil municipal de Saponé.

Le Conseil municipal de Saponé connaît d’énormes difficultés dans son fonctionnement. Ce dysfonctionnement a entraîné sa dissolution en mars 2017. Malgré les élections partielles de mai 2017 et la mise en place d’un nouveau conseil municipal, ces difficultés ont persisté avec la non tenue régulière des sessions, des manifestations opposant les différentes parties et l’incendie de la mairie le 08 décembre 2017.

En application de l’article 251 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil a décidé de la dissolution du Conseil municipal de Saponé et de sa mise sous délégation spéciale pour compter du 14 décembre 2017.
La dissolution du Conseil municipal de Saponé vise à préserver l’ordre public et à garantir la continuité du service public.

I.1.2. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

– un rapport relatif à la location de bâtiments au profit de l’administration.

– un rapport relatif à la location de bâtiments au profit de l’administration.Le Conseil a marqué son accord pour la location de deux (02) bâtiments à usage de bureaux au profit de la Cour des comptes et du Système d’information policière pour l’Afrique de l’Ouest (WAPIS-SIPAO).

– un projet de loi portant expropriation pour cause d’utilité publique et indemnisation des personnes affectées par les aménagements et projets d’utilité publique ou d’intérêt général au Burkina Faso. Ce projet de loi permet à notre pays de disposer d’un référentiel en matière d’expropriation et d’indemnisation des personnes affectées par les aménagements et les projets d’utilité publique ou d’intérêt général dans notre pays. 

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.

I.2. AU TITRE DE LA DYNAMISATION DES SECTEURS PORTEURS POUR L’ECONOMIE ET L’EMPLOI, LE CONSEIL A ADOPTE QUATRE (04) RAPPORTS.

I.2.1. Pour le compte du ministère de l’Agriculture et des aménagements hydrauliques :

– un rapport relatif à l’approbation des résultats de l’appel d’offres ouvert international N°2017-019T/MAAH/SG/DMP du 25/04/2017 pour les travaux de réalisation du barrage de Sanguin dans la commune de Boulsa, province du Namentenga pour le compte du projet de valorisation de l’eau dans le Nord (PVEN).

– un rapport relatif à l’approbation des résultats de l’appel d’offres ouvert international N°2017-019T/MAAH/SG/DMP du 25/04/2017 pour les travaux de réalisation du barrage de Sanguin dans la commune de Boulsa, province du Namentenga pour le compte du projet de valorisation de l’eau dans le Nord (PVEN).Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes : 

-lot 1 : « Groupement SGTM/Société FADOUL TECHNIBOIS » pour les travaux de réalisation du barrage de Sanguin pour un montant de quatorze milliards quatre cent soixante-trois millions huit cent quatre-vingt-un mille neuf cent quarante-neuf (14 463 881 949) FCFA TTC avec un délai d’exécution de vingt-quatre (24) mois hors hivernage. 

-lot 2 : « Groupement EKS SA/GERICO BTP », pour les travaux de réalisation d’une piste de désenclavement de la zone du projet du barrage de sanguin pour un montant de sept cent vingt-huit millions six cent cinquante mille cinq cent quatre-vingt-dix (728 650 590) FCFA TTC avec un délai d’exécution de huit (08) mois hors hivernage.

Le suivi contrôle des travaux est assuré par l’Agence d’exécution des travaux eau et équipement rural (AGETEER).Le financement est assuré par le budget de l’Etat, exercices 2017, 2018 et 2019.

– un rapport relatif à la réattribution des lots 1 et 2 de l’appel d’offres ouvert accéléré N°2016-048F/MAAH/SG/DMP du 22/08/2016 pour l’acquisition d’engrais chimiques au profit du ministère de l’Agriculture et des aménagements hydrauliques.

Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché aux entreprises suivantes :

Lot 1 : TROPIC AGRO CHEM pour l’acquisition d’engrais chimiques au profit des directions régionales de l’agriculture et des aménagements hydrauliques du Centre, du Plateau-Central, du Centre-Nord et du Sahel pour un montant minimum de sept cent vingt millions cinq cent mille (720 500 000) FCFA TTC et un montant maximum de un milliard deux cent soixante-deux millions trois cent quatre-vingt mille (1 262 380 000) FCFA TTC avec un  délai d’exécution de trente (30) jours par ordre de commande.

Lot 2 : TROPIC AGRO CHEM pour l’acquisition d’engrais  au profit des directions régionales de l’agriculture et des aménagements hydrauliques du Centre-Est, du Centre-Sud et de l’Est pour un montant  minimum de  un milliard quatorze millions (1 014 000 000) FCFA TTC et pour un montant maximum de un milliard huit cent cinquante-sept millions trois cent quatre-vingt mille (1 857 380 000) FCFA TTC avec un délai d’exécution de trente (30) jours par ordre de commande.Le financement est assuré par le compte trésor n°000144303201 ‘’Programme promotion du riz’’, gestion 2017.

I.2.2 Pour le compte du ministère des Infrastructures :

– Un rapport relatif à la proposition de partenariat public privé dans le cadre du Projet de construction et de bitumage du boulevard périphérique de la ville de Ouagadougou (voie de contournement Nord et Sud, d’un linéaire de 125 km) par la procédure d’entente directe.

– Un rapport relatif à la proposition de partenariat public privé dans le cadre du Projet de construction et de bitumage du boulevard périphérique de la ville de Ouagadougou (voie de contournement Nord et Sud, d’un linéaire de 125 km) par la procédure d’entente directe.

Le Conseil a marqué son accord pour la finalisation des discussions avec  l’entreprise EBOMAF SA.

I.2.3. Pour le compte du ministère des Ressources animales et halieutiques :

Un décret portant création et organisation d’un Salon de l’élevage au Burkina Faso. Ce Salon vise à positionner le Burkina Faso dans l’espace communautaire sous régional en matière de promotion d’innovations et d’échanges dans les domaines des ressources animales et halieutiques. 

La première édition de ce Salon est prévue pour se tenir en novembre 2018 à Ouagadougou.

II. COMMUNICATION ORALE

II.1. Le Ministre de l’administration territoriale et de la décentralisation a fait au Conseil une communication relative à l’organisation des festivités commémoratives du 57ème anniversaire de l’accession de notre pays à l’indépendance.
Le Conseil félicite la population de la région du sud-ouest et l’ensemble du peuple burkinabè pour la grande mobilisation autour des différentes manifestations.

Il félicite en outre le comité national d’organisation, les forces de défense et de sécurité et tous ceux qui ont œuvré à la réussite de ce grand rendez-vous national.

Le Ministre de la Communication et
des Relations avec le Parlement,
Porte-parole du gouvernement,

Rémis Fulgance DANDJINOU
Officier de l’ordre national