Nouveau code de procédure pénale : « Une petite déception », selon Urbain Kiswend-Sida Yaméogo
Le 29 mai 2019 le Burkina Faso s’est doté d’un nouveau Code de procédure pénale. Mais au niveau de la commission des lois des Organisations de la société civile (OSC), il y a « une certaine déception », car leurs amendements n’ont pas été présentés devant l’Assemblée Nationale.
Après l’adoption du nouveau Code de procédure pénale au Burkina, la commission des lois des OSC n’est pas totalement satisfaite. Selon le porte-parole de la commission, Urbain Kiswend-Sida Yaméogo, « il y a une certaine petite déception de leur part ». En effet, il espérait que leur amendement ferait l’objet de débats devant l’Assemblée Nationale.
Malheureusement à leur grande surprise, « l’amendement a été retiré avant même la plénière, ce qui fait qu’il n’a pas été discuté, encore moins été accepté », a déclaré le porte-parole. Alors qu’un débat sur l’amendement de la commission des lois des OSC aurait permis d’avoir un avis général de l’ensemble des parlementaires sur la question même s’il n’est pas adopté au final. C’est d’ailleurs pour lui, « la seule note d’insatisfaction » de la commission par rapport à l’adoption du nouveau code.
Le combat va continuer au niveau de la commission pour que dans les années à venir, leur revendication soit prise en compte. Il s’agit là « d’un combat qu’il faut inscrire dans la durée, car le Code vient d’être adopté et une modification ne pourra intervenir que dans plusieurs années » a-t-il dit.
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Aussi ajoute-t-il, « nous ne désespérons pas », car « lorsque nous aurons l’occasion de participer au processus d’évaluation périodique du Burkina devant le comité des droits de l’homme des Nations unies, nous allons soulever cette préoccupation » a-t-il conclut.
Il faut rappeler que l’amendement en question concerne l’élargissement de la capacité d’action des organisations de la société civile qui n’a pu être débattu devant le parlement.
Amsétou OUEDRAOGO (Stagiaire)
Burkina 24
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