Commande publique : 4.951 marchés conclus en 2018

L’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) a rendu public, le jeudi 12 septembre 2019, son rapport d’activités de l’année 2018. Il ressort de ce rapport qu’en 2018, 4.951 marchés ont été conclus par les ministères, les institutions et les autres structures centrales de l’Etat. Le montant de ces marchés conclus s’élève à 256 milliards de F CFA.

Pour son rapport d’activités de l’année 2018, l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) a collecté les informations relatives aux marchés publics auprès des autorités contractantes. Au niveau du gouvernement (Présidence du Faso, Premier ministère, ministères et secrétariat général du Gouvernement) 28 autorités contractantes sur 30 ont répondu à l’ARCOP.

Pour les institutions étatiques, neuf (09) autorités contractantes sur 11 ont effectivement envoyé des données à l’autorité de régulation et pour les autres structures centrales (autorités administratives indépendantes et autres, ce sont huit (08) autorités contractantes sur 12 qui ont répondu. Ainsi, les chiffres clés de 2018 du secteur de la commande publique sont le résultat des marchés conclus par 45 autorités contractantes alors qu’elles sont plus de 900, selon le Secrétaire permanent de l’ARCOP, Tahirou Sanou.

« Une autorisation … pour l’usage des procédures d’entente direct »

Ainsi, le volume des marchés conclus par les 45 autorités contractantes se chiffre en nombre à 4.951 marchés pour un montant total de 256 milliards de F CFA. Mais comparativement à l’année 2017, l’ARCOP « note une forte hausse » en nombre de 76,63% et « une baisse significative » en montant de 20,66%. En 2017, le nombre de marchés conclus se chiffrait à 2.803 pour un montant de 322 milliards de F CFA.

Cette hausse en nombre de marchés, selon l’ARCOP, s’explique entre autres par les procédures de demandes de cotations qui sont passées de 865 en 2017 à 2.487 en 2018. Quant à la baisse de la valeur des marchés conclus en 2018, la raison évoquée par l’ARCOP « serait l’impact des réponses apportées par le Gouvernement au défi de l’insécurité et aux mouvements sociaux ».

Par ailleurs, suivant le mode de passation, il ressort de l’analyse des 4.951 marchés conclus, un taux d’ententes directes de 22,34%, largement supérieur au taux recommandé par l’UEMOA qui est de 5%. « Le Gouvernement a accordé une autorisation à certains programmes d’urgence pour l’usage des procédures d’entente directe, tel que le Programme d’urgence pour le Sahel (PUS) », rappelle l’ARCOP.

Toujours selon le mode de passation, selon Dramane Millogo, Président du Conseil d’administration de l’ARCOP, « les procédures de concurrence ouverte, c’est-à-dire l’appel d’offres ouvert et la demande de proposition, procurent exactement 2/3 des marchés publics, avec un taux cumulé de 66,65% ».

Dans le rapport d’activités 2018 de l’ARCOP, l’on note qu’à la date du 31 décembre 2018, 20 entreprises ont été exclues de la commande publique pour falsification de document administratif ou de références techniques. A la même date, 18 autres entreprises ont été déclarées défaillantes. La sanction liée à la défaillance est une suspension de la commande publique d’une année.

Ignace Ismaël NABOLE

Burkina 24