Droit OHADA : La pratique de la saisie-attribution des créances décortiquée par Valéry Silga

Valéry Jean Prosper Silga, magistrat, a exercé toutes les fonctions judiciaires (Siège, Parquet, Instruction) au Burkina Faso. Actuellement Président de Chambre à la Cour d’Appel de Ouagadougou, il vient de mettre sur le marché littéraire, sa première œuvre. ‘’La pratique de la saisie-attribution des créances en Droit OHADA’’, c’est le titre de l’œuvre qui a été présentée au monde judicaire et à celui des affaires, le vendredi 2 juillet 2021.

« C’est à la fin d’une formation que j’ai assurée au profit de l’Union des jeunes avocats que j’ai senti qu’il y avait un besoin d’expliquer et de contribuer à faire comprendre les dispositions de l’acte uniforme qui régit la procédure de la saisie-attribution des créances ». C’est le témoignage fait par l’auteur du livre, Valéry Jean Prosper Silga, pour expliquer la genèse de celui-ci.

‘’La pratique de la saisie-attribution des créances en Droit OHADA’’, est donc le titre de l’œuvre qui a été présentée le vendredi 2 juillet à Ouagadougou, document préfacé par Birika Jean Claude Bonzi, juge à la Cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA. Dans son ouvrage, l’auteur aborde les règles de droit relatives aux conditions de fond et aux conditions de forme qui doivent être respectées dans la mise en œuvre de la saisie-attribution des créances. L’ouvrage est parsemé d’illustrations factuelles et de solutions jurisprudentielles.

Selon l’auteur, la saisie-attribution des créances s’adresse à trois personnes à priori, à savoir le créancier saisissant, le débiteur saisi et le tiers saisi. « Mais dans sa mise en œuvre, il y a d’autres acteurs qui interviennent tels que les huissiers de justice. Il y a aussi un acteur très important, il s’agit du juge lui-même », a fait savoir Valéry Jean Prosper Silga.

« Je puis affirmer que le sujet traité par M. Valéry Jean Prosper Silga est digne d’intérêt. Il est d’une utilité certaine pour les acteurs du monde économique et financier, c’est-à-dire les banques, les établissements financiers, les sociétés commerciales, le monde universitaire et les membres des professions judiciaires », a indiqué Maimouna Dermé/Traoré, représentant la ministre en charge de la justice, Présidente de la cérémonie de dédicace. 

Plusieurs acteurs du monde judicaires et des finances étaient présents lors de la cérémonie de dédicace de ce document écrit pour permettre aux praticiens de se référer en cas de besoin. C’est le cas de Me Sawadogo Mamadou, avocat, qui, après parcourt de l’œuvre, a avoué que « le besoin se faisait sentir et se fait toujours sentir ».

« Il faut souhaiter que des ouvrages de cette nature soient de plus en plus nombreux pour que les praticiens puissent en profiter. L’ouvrage est destiné à nous autres avocats mais aux magistrats, aux hommes d’affaires, aux banquiers, à toutes les personnes qui peuvent être un jour ou l’autre, soit saisis soit saisissants, soit tiers saisis. L’ouvrage a ceci d’important qu’il permet aussi à des personnes qui ne sont pas forcément des praticiens du droit, d’avoir, en un seul ouvrage, à la fois la quasi-totalité de l’état de la jurisprudence sur la question et le tout dans une écriture qui est accessible à tout le monde », a commenté Me Sawadogo Mamadou.

L’œuvre mis sur le marché par Valéry Jean Prosper Silga peut servir de référentiel pour les praticiens du droit et aux autres professionnels qui concourent à l’administration de la justice et des affaires. Selon l’auteur, la rédaction de cette œuvre a pris « trois ans ». Le livre intitulé ‘’La pratique de la saisie-attribution des créances en Droit OHADA’’ est disponible dans toutes les grandes librairies de la place, à la Maison de l’avocat, et chez l’auteur au prix de 25.000 F CFA.