Bataille CPI vs Lybie : Qui doit juger Saif Al Islam Kadhafi ?

Depuis le 10 octobre 2012, la CPI examine la requête de la Libye, qui insiste pour juger elle-même Seif al-Islam Kadhafi pour crimes contre l’humanité. Tripoli affirme disposer d’assez de preuves pour le juger. Mais les avocats de la CPI estiment que la Libye ne peut lui garantir un procès juste et équitable.

Les raisons de cette bataille.

Les autorités libyennes avaient déposé le 1er mai une « exception d’irrecevabilité » contestant la compétence de la CPI pour juger Seif al-Islam. De prime à bord on serait tenté de légitimer les prétentions Libyenne.  En effet Lybie réclame le droit de juger un citoyen Libyen pour des crimes commis en Lybie à l’encontre d’autres citoyens Libyens.  D’ailleurs les dernières déclarations du ministre de la Justice  libyen allaient dans ce sens : Cela “est du ressort de la justice libyenne. C’est une question relevant de notre souveraineté sur notre territoire et nos citoyens”.

Ensuite, suivant le « principe de complémentarité » institué dans le Statut de Rome, traité fondateur de la CPI, cette dernière n’est compétente que lorsqu’un Etat ne veut pas ou n’est pas en mesure d’enquêter et de poursuivre.  A cela s’ajoute le fait que la Libye n’a jamais ratifié le statut de Rome et donc ne reconnait pas la compétence de la Cour pour poursuivre ses criminels nationaux ou enquêter sur les crimes commis sur son sol.

Mais l’arbre ne doit pas cacher la foret et il y a fort à parier que dans le contexte actuel un procès de Seif al-Islam en Lybie ne sera pas motivé par un désir de justice, mais un désir de vengeance. Les avocats de la CPI affirment d’ailleurs que « Seif al-Islam serait sans doute condamné à mort et pendu s’il devait être jugé en Lybie »

Au-delà donc du jugement c’est de la survie même de Seif al-islam Khadafi dont il est question et dont l’avenir judiciaire est entre les mains de la juridiction pénale internationale. La CPI prendra-t-elle ses responsabilités pour éviter au fils le même sort que le père ? La Lybie se pliera t-elle en cas de rejet de sa demande ?

Faire extrader ce prisonnier de luxe vers la Haye et accepter son jugement par la CPI ne sera certainement pas chose aisée même si comme le déclarait l’ancien procureur : le gouvernement Libyen est “obligé de coopérer avec la CPI de par la résolution 1970 adoptée par les Nations Unies (qui condamnait les meurtres commis par l’ancien gouvernement à l’encontre du peuple libyen). Ce n’est pas une question d’ordre militaire ou politique” avait avancé Moreno-Ocampo, “c’est une question d’ordre légal.

Seif al-Islam mérite t-il de mourir ?

Bien des gens, en Libye et ailleurs, voudraient le voir mort ou lui souhaite même le sort atroce qu’a connu  Kadhafi père. « Pas moi », pour paraphraser le journaliste Béchir Ben Yahmed, car il est l’un des derniers grands témoins de la période qui s’est achevée avec la mort de Kadhafi et détient des secrets que beaucoup d’intérêts voudraient perdus à jamais.

Sa disparition aurait pour la vérité, sur l’histoire de la Libye et de ses relations avec le reste du monde au cours des trente dernières années, l’effet d’une bibliothèque qui brûle. À l’inverse, sa survie et son procès à la CPI éclaireraient les coins sombres d’un régime à nulle autre pareille et mettraient à nu les complicités qui lui ont permis de durer et de prospérer.

La justice internationale très souvent taxée à tort ou à raison de justice « injuste » ou de « justice des grandes puissances » tient là à mon sens une opportunité de redorer son blason et de mériter sa qualification de « progrès de l’humanité ».

Nelson Compaoré

Chroniqueur, Relations internationales, Burkina 24.