Opération spéciale de délivrance des titres de jouissances : Des résidents du site Ramadan Immobilier de Zongo Nabitenga écrivent au ministre de l’habitat

Ceci est une lettre ouverte des résidents du site Ramadan Immobilier de Zongo Nabitenga à monsieur le ministre de l’urbanisme et des affaires foncières et de l’habitat.

Monsieur le Ministre,

Votre département a initié une opération visant la délivrance des documents utiles pour les propriétaires des terrains acquis avec les promoteurs immobiliers. Au constat, cette opération n’est pas sans difficultés.

Au cours de la progression du processus, c’est avec amertume que l’Association des Résidents du site Ramadan Immobilier de Zongo Nabitenga (ARZN) dont le site fait partie des 127 retenus pour l’opération de délivrance de l’AAP et PUH constate l’incapacité de ses habitants à s’enrôler pour la délivrance des dits papiers.

En effet, jusqu’à la date du 09 Août 2024, aucun acquéreur membre de notre association n’a pu payer les frais relatifs à la demande de documents (PUH, AAP) encore moins s’inscrire sur la plateforme. Les acquéreurs sont renvoyés se présenter soit à la Direction du Centre des Impôts de Ouaga VI, soit au siège de la société immobilière (Ramadan Immobilier). Chaque entité attribue la cause de la difficulté à l’autre. L’association a ainsi adressé une correspondance en date du 31 juillet à madame la Directrice Générale des Impôts avec ampliation au promoteur Ramadan Immobilier.

La correspondance a été réceptionnée le même jour par les deux entités. L’association a en effet exprimé son inquiétude relative aux difficultés que ses membres rencontrent dans le cadre de l’opération. Plus d’une semaine après la réception de la correspondance, la situation n’a guère évolué.

La raison évoquée au service des impôts est que la liste des acquéreurs de parcelles du site de Zongo Nabitenga appartenant au promoteur Ramadan Immobilier n’a pas encore été envoyée pour enregistrement.

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L’association est donc étonnée par cette information car par correspondance N°2024-040/MUAFH/SG du 05 juillet 2024 portant notification de régularisation du site de Zongo Nabitenga et adressée au Responsable de Ramandan Immobilier, le Secrétaire Général de votre Ministère (EX MUAFH) l’invitait à fournir la liste certifiée à jour de tous les acquéreurs de parcelles sur son site Zongo-Nabitenga ainsi que le plan d’aménagement du site au plus tard le 09 juillet 2024. Plus d’un mois après ce délai, nous osons croire que la réponse à ladite correspondance n’est pas restée vaine.

Les choses n’ont pas été facilitées, non plus, pas le promoteur Ramadan Immobilier. En effet, vu que nos attestations d’attribution de parcelle ne comportaient pas de numéros de référence, la Direction Générale des Impôts (DGI) informait tous les acquéreurs qui étaient dans cette situation à créer une référence composée de SN suivi de la date de signature de l’acte.  Notre étonnement est que notre promoteur immobilier refuse cette facilité et convie les acquéreurs de passer au siège de sa société pour qu’il puisse apposer un numéro de référence, certains moyennant une somme de 100 mille FCFA.

Ainsi, la liste qu’il transmettra à la DGI serait celle dont les acquéreurs seront passés chercher le numéro de référence, rendant ainsi lourde l’opération de régularisation et la non-exhaustivité du nombre des acquéreurs.

A tout cela s’ajoute la situation de certains acquéreurs qui manque d’indications sur leur fiche d’attribution et d’autres qui n’ont pas eu de mutation de nom après achat de leur parcelle et ce, en dépit de diverses démarches à l’endroit du promoteur.

Vu le délai de traitement des courriers dans l’administration, et vu la date butoir de l’opération qui est presque atteinte, nous vous adressons cette lettre ouverte en lieu et place d’une correspondance normale pour que vous preniez à bras le corps ce problème pour un soulagement des acquéreurs de parcelles.

Nous sollicitons auprès de votre bienveillance des actions pour faciliter l’enrôlement des habitants du site de Zongo Nabitenga.

Votre plein engagement, permettra d’éviter le sabotage de cette opération qui est voulue par Son Excellence le Président du Faso.

                                                                               Fait à Ouagadougou le 12 Août 2024

                                                                                                     Le Président de l’ARZN

                                                                                 BAWAR Koulma