Compte-rendu du Conseil des ministres 6 mars 2013

Le conseil des ministres s’est tenu le mercredi 06 mars 2013 en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 13 H 00 mn sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.                                              I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté deux (02) rapports : Le premier rapport est relatif à l’état de mise en œuvre des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) au Burkina Faso. Après plus d’une décenni de mise en œuvre des OMD, le bilan fait ressortir des résultats assez probants enregistrés dans l’ensemble des secteurs. Toutefois, certains OMD sont en souffrance. Le conseil a donné des instructions et des orientations aux différents ministères en vue d’améliorer les performances de notre pays à l’horizon 2015.

Le second rapport est relatif à l’examen d’une loi portant autorisation de ratification de l’accord de don N°H820-BF conclu le 19 décembre 2012 entre le Burkina Faso et l’association Internationale de Développement (IDA) pour le financement additionnel du projet Institut d’ingénierie de l’eau et de l’environnement (Fondation 2IE). Le montant de ce don s’élève à Cinq milliards (5 000 000 000) de francs CFA.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Le conseil a adopté un rapport relatif à la présidence de l’Organisation de l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA) par le Burkina Faso. La dernière session du conseil des ministres de l’OHADA tenue le 14 décembre 2012 à Cotonou, en République du Bénin, a consacré la passation de charges entre les ministres de la Justice de la République du Bénin et du Burkina Faso, qui assure depuis le 1er janvier 2013, la présidence de ladite Organisation. A ce titre, le conseil a instruit les départements en charge du dossier, de prendre les dispositions pour la bonne organisation des sessions du conseil des ministres et des activités commémoratives du 20e anniversaire de l’OHADA.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

Le conseil a adopté deux (02) rapports. Le premier rapport est relatif aux actions entreprises pour le déménagement du centre hospitalier universitaire Yalgado OUEDRAOGO (CHU-YO) au CMA du Secteur 30. Ce déménagement rencontre d’énormes difficultés liées en partie à la faiblesse des études architecturales et d’ingénierie. Les travaux sont à un taux de réalisation de 60% et ont permis de dégager une capacité théorique d’hospitalisation de trois cent cinquante sept (357) lits, nettement en deçà des sept cent cinquante (750) lits, capacité actuelle du CHU-YO. Le conseil a instruit le Ministre en charge du dossier de prendre toutes les mesures en vue :
 de réaliser un audit pour situer les responsabilités face aux graves dysfonctionnements dans l’exécution des études ;
 de mettre en place un comité pluridisciplinaire chargé de mener les réflexions et de proposer des solutions idoines pour le déploiement d’infrastructures sanitaires à l’échelle de la ville de Ouagadougou ;
 de poursuivre l’achèvement des travaux de l’hôpital du secteur 30 et les travaux d’assainissement du Centre hospitalier universitaire Yalgado OUEDRAOGO.

Le deuxième rapport est relatif au refus d’assistance d’une patiente par Monsieur Nonguesanga KABORE, attaché de santé en anesthésie-réanimation, ayant entrainé un décès maternel le 17 décembre 2012 dans le district sanitaire de Séguénéga. Le conseil, après examen des rapports fournis par les inspecteurs, décide de son licenciement avec poursuite judiciaire et exprime toute sa compassion à l’endroit de la famille éplorée.

II – COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Secrétaire général du gouvernement et du Conseil des Ministres a fait au Conseil une communication relative à la participation du Président du Faso, Son Excellence monsieur Blaise COMPAORE au 42e sommet de la conférence des chefs d’Etats et de gouvernement de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) qui s’est tenu les 27 et 28 février 2013 à Yamoussoukro en République de Côte d’Ivoire. Au cours de ce sommet, le président du Faso a reçu les remerciements de ses pairs pour les efforts inlassables de médiation qu’il déploie dans la crise malienne.

II.2. Le ministre de l’économie et des finances a fait au conseil une communication relative à l’obtention par le Burkina Faso du statut de « Pays Conforme » à l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE). Notre pays a obtenu ce statut lors de la session des 26 et 27 février et compte désormais parmi les pays où l’exécutif fait montre d’une gestion audacieuse, crédible, efficace et transparente du secteur des industries extractives. II.3. Le ministre de l’Administration territoriale et de la sécurité a fait au Conseil une communication relative au bilan de l’organisation du hadj 2012. Dans l’ensemble, cette édition s’est bien déroulée nonobstant quelques difficultés relevées. Des mesures sont envisagées en vue d’améliorer l’organisation des prochaines éditions.

II.4. Le ministre de l’agriculture et de la sécurité alimentaire a fait au Conseil une communication relative au bilan de la 15ème édition de la Journée Nationale du Paysan (JNP) tenue les 19, 20 et 21 avril 2012 à Ouahigouya et les perspectives pour la 16ème édition. Placée sous le thème « modernisation et professionnalisation de l’agriculture : rôles et responsabilité des acteurs », la 15ème édition a connu de grandes innovations avec une participation de près de 1500 producteurs et invités dont ceux de la République sœur du Togo. La 16ème édition est prévue pour se tenir les 25, 26 et 27 avril 2013 à Banfora sous le thème « sécurité alimentaire et résilience des populations : enjeux et défis ».

II.5. Le ministre de la Promotion de la femme et du genre a fait au conseil une communication relative à la célébration de la journée internationale de la femme, le 8 mars 2013 sous le thème « Entreprenariat féminin et autonomisation économique des femmes au Burkina Faso ». La cérémonie officielle aura lieu à Manga, chef lieu de la région du Centre-Sud sous la présidence de Madame Chantal COMPAORE, épouse du Chef de l’Etat. II.6. Le Ministre de la Culture et du Tourisme à fait au conseil une communication relative au bilan partiel de la 23e édition du Festival panafricain du cinéma et de la télévision de Ouagadougou (FESPACO) qui s’est déroulée du 23 février au 02 mars 2013, sous le thème « Cinéma africain et politiques Publiques en Afrique ». Le conseil adresse ses félicitations aux organisateurs pour les résultats atteints.

II.7. Le ministre de la Fonction Publique, du Travail et de la Sécurité Sociale a informé le conseil de la reprise des négociations annuelles Gouvernement /Syndicats des travailleurs au titre de l’année 2012.

III – NOMINATIONS

III.1. NOMINATION DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DU MINISTERE CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS ET DES REFORMES POLITIQUES

 Monsieur Mamoudou BARRY, Mle 23 864 U, administrateur civil, 3e classe, 5e échelon est nommé secrétaire général ;
 Monsieur Lamoussa TIAHO, Mle 0055 F, administrateur parlementaire, est nommé directeur de cabinet ;
 Monsieur Somlassida Julien RAMDE, Mle 19 914 C, inspecteur du travail et des lois sociales, 1re classe, 13e échelon est nommé inspecteur général des services ;
 Monsieur Samadinian TAMINI, Mle 13 552 R, administrateur civil, 1re classe, 12e échelon est nommé conseiller technique ;
 Monsieur Blaise SAWADOGO, Mle 23 136 V, conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1re classe, 8e échelon est nommé inspecteur technique ;

B. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

 Monsieur Nipamoussi Joseph TAMINI, Mle 17 968 C, administrateur des services financiers, 3e classe, 4e échelon est nommé inspecteur des finances ;
 Monsieur Alfred MEDAH, Mle 18 542 Z, administrateur des services financiers 2e classe, 7e échelon, est nommé inspecteur des finances ;
 Madame Aminata NACRO / TRAORE, Mle 52 155 Z, administrateur des services financiers, 1re classe, 7e échelon est nommée inspecteur des finances ;
 Monsieur Daouda TRAORE, Mle 56 722 D, inspecteur du trésor, 1re classe, 6e échelon est nommé inspecteur des finances ;
 Monsieur Salif OUEDRAOGO, Mle 56 702 G, administrateur des services financiers, 1re classe, 6e échelon est nommé inspecteur des finances ;
 Monsieur Roger ZONDI, Mle 58 449 G, inspecteur du trésor, 1re classe, 5e échelon est nommé inspecteur des finances ;
 Monsieur Nebnoma Eric Arcadius DJIGUIMDE, Mle 59 662 K, inspecteur du trésor, 1re classe, 5e échelon est nommé inspecteur des finances ;
 Monsieur Yamba OUOBA, Mle 52 159 Y, administrateur des services financiers, 1re classe, 7e échelon est nommé inspecteur des finances ;
 Monsieur Félix Gualbert SANKARA, Mle 54 658 N, inspecteur du trésor, 1re classe, 6e échelon est nommé inspecteur des finances ;
 Monsieur Julien ZONGO, Mle 56 705 T, administrateur des services financiers, 1re classe, 6e échelon est nommé inspecteur des finances ;
 Monsieur Abou OUATTARA, Mle 56 703 V, administrateur des services financiers, 1re classe, 6e échelon est nommé inspecteur des finances ;
 Monsieur Boua OUATTARA, Mle 43 128 Z, Inspecteur du trésor, 1re classe, 5e échelon est nommé inspecteur des finances ;
 Monsieur Issouf LOUE, Mle 58 459 T, inspecteur du trésor, 1re classe, 5e échelon est nommé inspecteur des finances ;
 Monsieur Djibélérou GOROU, Mle 54 637 C, administrateur des services financiers, 1re classe, 6e échelon est nommé inspecteur des finances ;
 Madame Talato Eliane DJIGUEMDE / OUEDRAOGO, Mle 47 698 P, inspecteur des impôts, 1re classe, 8e échelon est nommée directrice des affaires immobilières de l’Etat ;
 Madame Nicole Noélie BOULSA / NIKIEMA, Mle 33 994 L, administrateur des services financiers, 1re classe, 5e échelon est nommée directrice de l’équipement de l’Etat et des dépenses communes à la DGAIE / MEF ;
 Monsieur Daouda OUEDRAOGO, Mle 111 139 M, administrateur des services financiers, 1re classe, 3e échelon est nommé directeur de la comptabilité matières ;
 Monsieur Bazombié Y. Jacob DABOUE, Mle 36 086 B, professeur des lycées et collèges, 1er classe, 12e échelon est nommé directeur du parc automobile de l’Etat ;
 Monsieur P. Félix KOALA, Mle 14 293 V, administrateur des services financiers, 3e classe, 5e échelon est nommé chef du département du contrôle des projets des établissements publics et des sociétés d’Etat (DCPES) ;

C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA SECURITE

 Colonel François OUEDRAOGO, officier, est nommé conseiller technique sécurité informatique et lutte contre la cybercriminalité ;

D. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SECURITE ALIMENTAIRE

 Monsieur Maneguedo Robert OUEDRAOGO, Mle 22 404 V, ingénieur d’agriculture, 3e classe, 4e échelon est nommé conseiller technique ;
 Monsieur Bouma THIO, Mle 00 420 C, ingénieur de recherche, 1re classe, 5e échelon est nommé directeur général des productions végétales ;
 Monsieur Tinga RAMDE, Mle 27 738 E, ingénieur du développement rural, 1re classe, 14e échelon est nommé secrétaire exécutif du Conseil national de sécurité alimentaire ;
 Monsieur Moussa Roch Mathurin KABORE, Mle 41 573 V, administrateur des services financiers, 1re classe, 10e échelon est nommé directeur de l’administration et des finances ;
 Monsieur Sanna Pierre KABORE, Mle 33 782 U, ingénieur de conception en vulgarisation agricole, 1re classe, 6e échelon est nommé directeur régional de l’agriculture et de la sécurité alimentaire du Sahel / Dori ;
 Monsieur Célestin Pascal KABORE, Mle 26 848 F, ingénieur agronome, 1re classe, 9e échelon est nommé directeur régional de l’agriculture et de la sécurité alimentaire du Sud-Ouest / Gaoua ;
 Madame Gisèle TAPSOBA / MARE, Mle 88 848 H, ingénieur agronome, 1re classe, 5e échelon est nommée directrice régionale de l’agriculture et de la sécurité alimentaire du Plateau central / Ziniaré ;
 Monsieur Rimyallodo Paul TIEMTORE, Mle 26 929 N, ingénieur d’agriculture, 1er classe, 14e échelon est nommé directeur régional de l’agriculture et de la sécurité alimentaire du Centre-Ouest / Koudougou ;
 Monsieur Tiorgnaga Maurice TRAORE, Mle 21 323 N, ingénieur d’agriculture, 3e classe, 5e échelon est nommé directeur régional de l’agriculture et de la sécurité alimentaire des Hauts-Bassins / Bobo-Dioulasso ;
 Madame Noélie BAMBARA / TIENTEGA, Mle 19 328 T, ingénieur agronome, 2e classe, 10e échelon est nommée directrice régionale de l’agriculture et de la sécurité alimentaire du Nord / Ouahigouya ;
 Monsieur Sibirou MOUKIAN, Mle 11 155 U, ingénieur d’agriculture, 1re classe, 12e échelon est nommé directeur régional de l’agriculture et de la sécurité alimentaire du Centre Nord/ Kaya ; E. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT
 Monsieur Yizoumou Justin YEHOUN, Mle 27 768 M, conseiller des affaires économiques, 1re classe 12e échelon est nommé secrétaire permanent de la Commission nationale de la concurrence et de la consommation (CNCC) ;

F. AU TITRE DU MINISTRE DE LA SANTE

 Monsieur Irénée Edmond ZAGRE, Mle 51 312 N, administrateur des hôpitaux et des services de santé, 1re classe, 2e échelon est nommé directeur de l’administration et des finances du Centre hospitalier régional de Fada N’Gourma ;

G. AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE ET SUPERIEUR

 Monsieur Bila DIPAMA, Mle 10 373 L, inspecteur de l’enseignement secondaire, classe exceptionnelle, 3e échelon, est nommé secrétaire général ;
 Madame Irène Julia GUIGMA, Mle 212 413 K, conseiller en gestion des ressources humaines, 1re classe, 2e échelon est nommé directrice des ressources humaines ;
 Monsieur Francis Paul Antoine M. OUATTARA, Mle 35 687 C, professeur certifié, 1re classe 12e échelon est nommé directeur des Etudes et de la planification ;
 Monsieur Georges SAWADOGO, Mle 46 907 M, professeur titulaire, grade initial, 1er échelon est nommé président de l’Université de Koudougou ;
 Monsieur Issiaka BELEM, Mle 104 250 B, administrateur des services financiers, 1re classe, 3e échelon est nommé directeur de l’administration et des finances de l’Université de Koudougou ;
 Monsieur Sanmalme Aristide DABIRE, Mle 36 609 E, inspecteur de l’enseignement sécondaire, 2e classe, 2e échelon est nommé directeur régional des enseignements secondaire et supérieur des Cascades /Banfora ;
 Monsieur Y. B. Bonaventure MEDA, Mle 34 622 U, Inspecteur de l’enseignement secondaire, grade terminal, 1er échelon est nommé directeur régional des enseignement secondaire et supérieur du Centre-Est / Tenkodogo ;
 Madame Minata TAPSOBA / OUEDRAOGO, Mle 23 325 R, inspecteur de l’enseignement du secondaire, classe terminale, 3e échelon est nommée directrice régionale des enseignements secondaire et supérieur du Centre-Ouest / Koudougou ;
 Monsieur Mamadou DIARRA, Mle 26 802 Y, inspecteur de l’enseignement secondaire, grade intermédiaire, 3e échelon est nommé directeur régional des enseignements secondaire et supérieur du Centre-Sud / Manga ;
 Monsieur Bili BAYOULOU, Mle 35 147 R, inspecteur de l’enseignement secondaire, grade terminal, 2e échelon est nommé directeur régional des enseignements secondaire et supérieur du Plateau Central/ Ziniaré ;
 Monsieur François COMPAORE, Mle 31 336 D, inspecteur de l’enseignement secondaire, 3e classe, 3e échelon est nommé directeur régional des enseignements secondaire et supérieur du Centre / Ouagadougou ;
 Madame Ouamnogma Bernadette YOUGOU / SAWADOGO, Mle 21 707 P, inspecteur de l’enseignement secondaire, classe exceptionnelle, 1er échelon est nommée directrice régionale des enseignements secondaire et supérieur du Centre-Nord / Kaya ;
 Monsieur Evariste Marie Wend-Yam GUIBRE, Mle 36 120 J, inspecteur de l’enseignement secondaire, 2e classe, 2e échelon est nommé directeur régional des enseignements secondaire du Nord / Ouahigouya ;
 Monsieur Noraogo Daniel KABORE, Mle 26 336 J, inspecteur de l’enseignement du secondaire, grade terminal, 2e échelon est nommé directeur régional des enseignements secondaire et supérieur du Sud-Ouest / Gaoua ;
 Monsieur Abdoulaye OUATTARA, Mle 35 155 T, inspecteur de l’enseignement secondaire, 3e classe, 1er échelon est nommé directeur régional des enseignements secondaire et supérieur de l’Est / Fada N’Gourma ;
 Monsieur Alphonse KEITA, Mle 31 325 G, inspecteur de l’enseignement secondaire, 3e classe, 1er échelon est nommé directeur régional des enseignements secondaire et supérieur de la Boucle du Mouhoun / Dédougou ;
 Monsieur Mamoudou Michel OUEDRAOGO, Mle 13 514 Z, inspecteur de l’enseignement secondaire, classe exceptionnelle, 3e échelon est nommé directeur régional des enseignements secondaire et supérieur des Hauts-Bassins / Bobo-Dioulasso ;
 Monsieur François OUEDRAOGO, Mle 36 626 N, inspecteur de l’enseignement secondaire, 2e classe, 3e échelon est nommé directeur régional des enseignements secondaire et supérieur du Sahel / Dori ;

H. AU TITRE DU MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

 Madame Mariatou NAPON / SANGARE, Mle 22 00 519 A, gestionnaire des ressources humaines, 1re classe, 5e échelon est nommée directrice des ressources humaines du Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST) ;

I. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EAU, DE L’AMENAGEMENT HYDRAULIQUE ET DE L’ASSAINISSEMENT

 Monsieur Oumarou LANKOANDE, Mle 24 151 M, administrateur des services financiers, 1re clase, 9e échelon est nommé directeur des études et de la planification (DEP) ;

J. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DES POSTES

 Monsieur Tanga OUEDRAOGO, Mle 33 306 U, inspecteur du trésor, 1re classe, 13e échelon est nommé directeur de l’administration et des finances ;
 Madame Alimata BOUDA, Mle 46 242 T, administrateur des services financiers, 1re classe, 2e échelon, est nommée directrice des marchés publics ;
 Monsieur Nebwaoga Casimir KABORE, Mle 78 685 X, économiste, 1re classe, 6e échelon est nommé directeur des études et des la planification ;
 Monsieur Ouezzin Marc KANI, Mle 54 583 S, conseiller en gestion des ressources humaines, 1re classe, 1er échelon est nommé directeur des ressources humaines ;

K. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA DECENTRALISATION

 Monsieur Paul YAMEOGO, Mle 27 792 L, administrateur civil, 1re classe, 12e échelon est nommé inspecteur technique des services ;
 Monsieur Jean TAPSOBA, Mle 16 757 Z, administrateur civil, 3e classe, 5e échelon est nommé inspecteur technique des services ;
 Monsieur Siguian COMPAORE, Mle 15 073 E, conseiller des affaires économiques, 3e classe, 5e échelon est nommé conseiller technique ;
 Monsieur Kalifara SERE, Mle 18 180 U, administrateur civil, 3e classe, 4e échelon est nommé secrétaire permanent de la Conférence nationale de la décentralisation (CONAD) ;

III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

A. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES

Le conseil a adopté un décret qui nomme Monsieur Dramane KONE, Mle 19 876 D, Inspecteur du trésor, administrateur représentant l’Etat au conseil d’administration de la Société des mines de Taparko (SOMITA).

B. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DU DESENCLAVEMENT ET DES TRANSPORTS

Le conseil a adopté deux décrets. Le premier décret nomme Monsieur Michel KAFANDO, Mle 39 679 C, inspecteur du Trésor, administrateur au conseil d’administration du Laboratoire national du bâtiment et des travaux publics au titre du Ministère des Infrastructures, du désenclavement et des Transports. Le second décret nomme l’intéressé président dudit conseil d’Administration.

Le ministre de la Communication Porte-parole du gouvernement

Alain Edouard TRAORE Officier de l’Ordre National