Travail d’Intérêt Général : L’Assemblée Législative du Peuple révise la loi après des résultats records
L’Assemblée Législative du Peuple (ALP) a adopté, le mercredi 14 octobre 2026 à Ouagadougou, la loi modificative portant administration du Travail d’Intérêt Général (TIG). Deux ans après la réforme de novembre 2024, cette relecture vise à lever les verrous juridiques du terrain, à automatiser le TIG pour les infractions mineures et à étendre son application pour accélérer la réinsertion et l’autosuffisance alimentaire.
Présent dans l’Hémicycle, le ministre de la Justice, Edasso Rodrigue Bayala, a rappelé que cette réforme s’inscrit dans la vision du Président du Faso, le Capitaine Ibrahim Traoré, visant à faire de la prison un espace de production.
À l’épreuve du terrain, la loi de 2024 a montré ses limites. Dit-il , «elle ne permettait pas aux personnes condamnées après le 8 novembre 2024 de demander la conversion de leur peine d’emprisonnement en TIG. Or, sur les 3 000 exécuteurs actuels du TIG, plus de 2 000 sont des détenus dont les peines ont été commuées en cours de détention».
La nouvelle loi rend désormais cette disposition permanente. Même si le tribunal n’a pas prononcé le TIG lors du jugement initial, la Commission d’application des peines pourra transformer la peine de prison en TIG durant le séjour carcéral. De plus, pour les peines criminelles (10 ans et plus), la commutation deviendra possible si le condamné fait preuve d’un bon comportement après avoir exécuté au moins un tiers (1/3) de sa peine.
Autre innovation majeure : pour les infractions mineures, comme le préjudice économique inférieur à 5 millions de F CFA ou incapacité temporaire de travail de moins de 21 jours, le tribunal aura désormais l’obligation de prononcer le TIG, à condition que la victime ait été dédommagée et que l’individu ne présente pas de danger social.
Sur le plan économique, le TIG enregistre des résultats historiques. Alors que la production pénitentiaire cumulée entre 2020 et 2025 s’élevait à 640 tonnes de céréales, la seule saison humide de 2026 atteint plus de 1 014 tonnes, dont 550 tonnes sur le seul site de Baporo. En une seule saison, les détenus ont produit plus du double du cumul des six années antérieures, assurant l’autosuffisance alimentaire totale des établissements pénitentiaires.
Au-delà de l’agriculture, les bénéficiaires du TIG participent à de grands travaux infrastructurels et économiques : pavage sur le chantier du monument Thomas Sankara, ou encore déploiement au sein de structures comme Onatel, la SN Sosuco ou la Sofitex selon les explications de Me Edasso Rodrigue Bayala.
Le ministre a enfin insisté sur la prévention de la récidive. Si l’exécution du TIG peut s’adapter au statut du condamné, par exemple les week-ends, il est exclu de replacer un individu dans les conditions de son délit.
« Est-ce que quelqu’un qui a détourné de l’argent dans une caisse, on peut le condamner à retourner dans la gestion de cette même caisse ? Nous avons dit non », a souligné Edasso Rodrigue Bayala. Les auteurs de détournements sont ainsi réorientés vers des travaux agricoles, sylvopastoraux ou des prestations intellectuelles.
Depuis le 8 novembre 2024, le TIG a bénéficié à plus de 4 000 personnes au Burkina Faso.
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Akim KY
Fatimata SAWADOGO (Stagiaire)
Burkina 24
