Côte d’Ivoire : Le procès de Simone Gbagbo en cassation

publicite

 Le parquet a introduit un pourvoi en cassation au regard de la loi, a révélé l’avocat général Simon Yabo Odi, sans préciser les motivations de ce pourvoi, selon l’AFP.

La suite après cette publicité

Quant à l’avocate de Simone Gbagbo, Me Habiba Touré, elle a estimé que l’équipe de défense s’était pourvue en cassation, du fait d’irrégularité de la procédure et devait être frappée de nullité.

‘’La procédure d’appel d’une décision prise en Cour d’assises n’existe pas dans le droit ivoirien. Il est possible en revanche de se pourvoir en cassation. La Cour de cassation examinera alors la justesse d’un verdict au regard du droit et non sur le fond’’, selon l’AFP.

Simone Gbagbo a récemment été condamnée à 20 ans de prison pour « attentat à la sûreté de l’Etat » à la suite de crise postélectorale qui a fait plus de 3.000 morts.

Kouamé L.-Ph. Arnaud KOUAKOU

Burkina24

❤️ Invitation

Nous tenons à vous exprimer notre gratitude pour l'intérêt que vous portez à notre média. Vous pouvez désormais suivre notre chaîne WhatsApp en cliquant sur : Burkina 24 Suivre la chaine


Restez connectés pour toutes les dernières informations !

publicite


publicite

Articles similaires

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Bouton retour en haut de la page
×