Reformes constitutionnelles au Burkina : De la nécessité de passer à la Ve République

C’est une contribution de Belko Kaboré dans le débat concernant le passage ou non à une cinquième république au Burkina.

Quelles missions avaient été confiées à la Transition par les forces vives de la Nation après la signature de la Charte ? Bien peu de personnes s’en rappellent ou certains ne veulent plus le savoir.

Pourtant, après d’âpres discussions, les forces vives avaient fixé à un an de façon consensuelle, la durée de la Transition pour pouvoir entreprendre des réformes constitutionnelles et organiser les élections. Aujourd’hui, on semble oublier « les chères réformes constitutionnelles » pour concentrer sur l’organisation des élections.

Et pour y arriver, des réaménagements ont été apportés au Code électoral et à la Constitution, tel du goudron pour boucher des nids de poule sur une route. C’est loin des aspirations profondes de ceux qui se battaient pour une démocratie véritable.

Il est vrai que de façon objective, les autorités de la Transition ont pendant des mois, géré des contestations qui ont ralenti le rythme de leur mission.

Mais personne ne devrait oublier que la crise politique que vient de traverser notre pays et qui a culminé avec l’insurrection populaire, est d’abord institutionnelle.

En effet, pendant 27 ans, l’on faisait les réformes constitutionnelles en pensant à un seul homme, Blaise Compaoré, jusqu’à ce que les choses coincent avec son désir de rester au pouvoir après 2015 et d’instaurer une monarchie malgré la forte opposition d’une bonne partie des citoyens.

Et donc aujourd’hui, après le départ de ce dernier, la priorité devait être d’établir un nouveau contrat social. C’est l’occasion où jamais, dirons-nous, une belle opportunité à saisir absolument.

Débarrassé des probables intérêts d’un parti au pouvoir, le processus de révision de la Constitution, pendant la période de la Transition, aurait été marqué par la poursuite de l’intérêt général sur la base des conséquences des turpitudes de l’ancien régime.

En plus, il y a aujourd’hui une certaine unanimité sur les réformes à mener, notamment le rééquilibrage des différents pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire), la sacralisation de l’article 37, le mode de scrutin, les droits individuels et collectifs etc.

Que faire aujourd’hui maintenant le temps ne permet plus d’adopter une nouvelle Constitution avant les élections d’octobre prochain et de passer à la Ve République? Pour nous, il faut aller à une constituante juste après cette échéance mais il faut prendre des garde-fous.

D’abord, il est important que le consensus sur les réformes (à l’issue des travaux de la commission de la réconciliation nationale et des réformes) ne soit pas remis en cause, notamment par le parti qui sera porté au pouvoir. Et pour cela, il n’est pas exagéré d’exiger de la classe politique burkinabè et de la société civile de s’engager à respecter le corpus des réformes.

C’est une condition importante pour crédibiliser le processus d’adoption de la nouvelle Constitution. En tous les cas, après une longue crise politique due à la révision de l’article 37, les Burkinabè doivent passer maintenant à autre chose, à savoir, le développement de leur pays, qui a été si souvent relégué au second plan.

Un régime parlementaire enfin au Burkina ?

Le débat mérite d’être lancé. Après plus de 50 ans de régime semi présidentiel, il est temps de repenser la conception du pouvoir et surtout de travailler à ce que « le pouvoir arrête le pouvoir ».

Le régime parlementaire offre une belle opportunité pour le parlement de contrôler l’action du pouvoir exécutif. Malheureusement, peut-on arriver à cela dans un pays où les mentalités (en général dans les pays francophones) ne semblent pas prêtes à accepter que le président ne soit pas « un homme fort ». Voilà la question…

Belko Kaboré

NDLR : Le titre est de l’auteur