Burkina : Report des assises criminelles

Le Secrétaire général du ministère de la Justice, Paulain Bambara, a annoncé au cours d’un point de presse ce 30 avril 2015, le report de la session des assises criminelles prévue du 4 mai au 26 juin 2015.

Ce report des audiences de la chambre criminelle de la Cour d’appel est lié, selon les termes du SG, à un « quiproquo » entre le ministère et le barreau des avocats sur les indemnités à servir aux avocats commis d’office à la défense des inculpés. Ils revendiquent en effet que le montant des indemnités servies par avocat et par inculpé passe de 100 000 F CFA à 300 000 F CFA et ont décidé de suspendre leur participation aux différentes audiences.

Le SG du ministère de la justice a expliqué que le ministère allait rentrer en « concertations » avec les avocats en vue de trouver un terrain d’entente propice à une reprogrammation « diligente » de la session, notamment avant les vacances judiciaires.

Mais il a assuré que le département a été surpris par la décision des avocats. « Nous n’avons pas reçu notification qu’ils allaient suspendre leur participation« , indique-t-il. Le budget de cette session avait déjà été arrêté et le SG explique que son ministère ne pouvait à lui seul décider de modifier le montant des honoraires des avocats.

Optimisme. L’ensemble des honoraires à servir pour les avocats lors de cette session était estimé à 13,9 millions de F CFA (à raison de 100 000 F CFA par inculpé) sur un budget total  de 61,9 millions de F CFA.

Le dossier de l’ancien directeur général des douanes, Ousmane Guiro, était  inscrit à cette session et devrait être jugé à partir du 15 mai.  « Il y avait une réelle » volonté de juger ces dossiers, a indiqué Paulain Bambara, et  a suggéré que la voie du dialogue soit privilégiée pour trouver une issue heureuse.

« Nous sommes appelés à continuer à travailler ensemble et nous sommes convaincus que dans les jours qui suivent, nous allons trouver une solution pour permettre à ces audiences de reprendre« , a indiqué le SG du ministère qui dit rester « optimiste ».

Paulain Bambara a du reste informé que le ministère a tenté de rentrer en contact avec le barreau pour une rencontre dès ce jeudi, mais le bâtonnier, selon le SG, a évoqué des raisons de santé et ne serait disponible que la semaine prochaine.

C’est au total 96 dossiers qui devraient être jugés pour 139 accusés et environ 500 témoins convoqués.