Compte rendu du Conseil des ministres du 9 juin 2015

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE

Le Conseil a adopté un rapport relatif à l’état de mise en œuvre du Programme socio-économique d’urgence de la Transition (PSUT).

La mise en œuvre du PSUT depuis sa création, en Conseil des ministres extraordinaire le 16 mars 2015, a permis d’enregistrer des acquis. Il s’agit essentiellement du lancement officiel du programme, du choix des sites d’implantation des infrastructures, de la sélection des entreprises pour la réalisation des infrastructures de santé et d’éducation, de la rencontre de cadrage avec les entreprises, des actions pour la capitalisation des efforts dans la lutte contre le chômage et des actions de partenariats engagées par le secrétariat permanent du PSUT.

Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier à prendre les dispositions idoines pour assurer une meilleure coordination dans la poursuite des activités de mise en œuvre du Programme socio-économique d’urgence de la Transition.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

Le Conseil a adopté un décret portant ouverture de trois Ambassades du Burkina Faso respectivement auprès du Saint-Siège au Vatican, à Doha au Qatar, à Nairobi au Kenya et l’élévation du Consulat Général du Burkina Faso à Libreville au Gabon, des Ambassades du Burkina Faso à Paris et à Bruxelles en Ambassades Représentations permanentes.

Ce décret vise l’élargissement de la couverture diplomatique du Burkina Faso, la prise en compte de la représentation multiple et des considérations liées à la géopolitique régionale et internationale.

Son adoption permet à nos représentations diplomatiques d’être plus opérationnelles et plus efficaces dans leurs missions.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE

Le Conseil a adopté un rapport relatif à la migration du passeport actuel vers le passeport à puce électronique ou « e-passeport » au Burkina Faso.

L’adoption de ce rapport permet à notre pays de se conformer aux recommandations de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) et de lutter contre la fraude à l’identité.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a examiné un Projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de financement conclu entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement, relatif au financement du Projet d’amélioration de l’accès et de la qualité de l’éducation (PAAQE).

D’un montant de 25,5 milliards de francs CFA, pour une durée d’exécution de quatre (04) ans, le Projet placé sous la tutelle technique du ministère de l’Enseignement secondaire et supérieur vise à accroître l’accès à l’éducation préscolaire et à l’enseignement secondaire, à améliorer le processus d’enseignement et d’apprentissage au Burkina Faso.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

Le Conseil a adopté un rapport relatif à la participation du Burkina Faso à la réunion du groupe de travail sur la création de la nouvelle entité de Coordination de lutte contre les maladies tropicales négligées.

Cette réunion consultative, tenue du 28 au 30 avril 2015, à Johannesburg, en Afrique du Sud, a permis d’enregistrer des avancées dans la création de la nouvelle entité, en précisant le cadre de sa mise en œuvre, sa gouvernance et son mécanisme de financement.

Elle a également permis au Burkina Faso de continuer le plaidoyer pour le choix de Ouagadougou comme siège de la Coordination de la lutte contre les maladies tropicales négligées.

Le Conseil a instruit le ministre en charge du dossier à poursuivre les négociations pour la localisation définitive du siège de ladite Coordination à Ouagadougou.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à un décret portant adoption d’un guide d’élaboration et de mise en œuvre de plans de formation continue des agents des ministères et institutions publiques.

L’adoption de ce décret permet de doter notre Administration d’un outil d’accompagnement des gestionnaires des ressources humaines, d’un cadre de référence pour l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi-évaluation des plans de formation dans les différents ministères et institutions.

Le second rapport est relatif à l’état de la gestion des ressources humaines dans les Etablissement publics de l’Etat (EPE).

Le rapport fait ressortir, à la date du 31 décembre 2013, 12 865 agents en activité dans les EPE dont 64,95%de la Fonction publique, 33,33% d’agents contractuels, 0,87% de personnel militaire, 0,33% de coopérants,0,09% d’agents des collectivités territoriales et 0,44% d’agents à statut non déterminé.

Le rapport fait également état des difficultés de gestion de ces ressources humaines liées entre autres au reversement des agents dans la grille salariale de 2009 relative aux EPE, à l’absence de plan de carrière, à l’application de la loi n°033-2008/AN du 22 mai 2008 relative aux emplois et aux agents des EPE, à l’absence de manuels de gestion et de procédures.

Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier à prendre les dispositions nécessaires pour une gestion pérenne et efficace des ressources humaines des EPE, en vue d’anticiper sur les nombreuses velléités de revendication de traitements particuliers.

I.7. AU TITRE DU MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

Le Conseil a adopté deux (02) décrets portant respectivement approbation des statuts de l’Agence nationale de biosécurité (ANB) et son érection en Etablissement public à caractère scientifique, culturel et technique (EPSCT).

L’adoption de ces décrets permet à l’ANB d’accomplir efficacement ses nouvelles missions.

I.8. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE

Le Conseil a adopté un rapport relatif à la participation du Burkina Faso à la première session du Comité technique spécialisé sur le développement social, le travail et l’emploi (CTS-DSTE-1), à Addis-Abeba, du 20 au 24 avril 2015.

Cette session placée sous le thème : « La protection sociale pour un développement inclusif » a permis d’adopter les rapports sur les programmes de protection sociale pour les petites et moyennes entreprises et le statut des femmes dans le marché du travail en Afrique.

La session a également adopté le rapport relatif aux résultats de la réunion sur la migration et la mobilité tenue à Kigali en mars 2015 et autorisé la République démocratique populaire d’Algérie à abriter la prochaine session du Comité technique spécialisé sur le développement social, le travail et l’emploi (CTS-DSTE).

II. COMMUNICATIONS ORALES

Le Secrétaire général du Gouvernement et du Conseil des ministres a fait au Conseil le bilan de la visite d’amitié et de travail, du 1er au 7 juin 2015, à Paris, de Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO, Président de la Transition, Président du Faso.

Au cours de son séjour, le Président du Faso a eu des séances de travail avec le Président français, Son Excellence Monsieur François HOLLANDE.

Il s’est par ailleurs entretenu avec le Président de l’Assemblée nationale et la Secrétaire générale de la Francophonie et rencontré les ressortissants burkinabè vivant en France.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

– Monsieur Charles Josaphat ZOUNGRANA, Officier, est nommé Attaché de Défense près la République Fédérale Démocratique d’Ethiopie ;

– Monsieur Oumaro OUEDRAOGO Mle 51 967 P, Inspecteur divisionnaire des douanes, 1er grade, 9èmeéchelon, est nommé Conseiller chargé des questions douanières, près l’Ambassade du Burkina Faso à Abidjan ;

– Madame Pulchérie Dommèkilé DABIRE/SOMDA, Mle 51 968 R, Inspecteur de Douanes, est nommée Conseiller chargé des questions douanières près l’Ambassade du Burkina Faso à Bruxelles.

B. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

– Monsieur Nossé Firmin GOUBA, Mle 49 400 Z, Enseignant chercheur, est nommé Chargé de missions ;

– Monsieur Djibril YE, Mle 25 751 N, Conseiller principal de jeunesse et d’animation, 3ème classe, 4èmeéchelon, est nommé Chargé de missions ;

– Madame Talato Adéline COMBARY/TIENDREBEOGO, Mle 014 399 A, Inspecteur du Trésor, 1èreclasse, 13ème échelon, est nommée Conseiller à la Cour des comptes.

C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

– Monsieur Idrissa FORO, Mle 19 880 D, Inspecteur divisionnaire des Douanes, 3ème classe, 4èmeéchelon, est nommé Inspecteur technique principal des Douanes ;

– Monsieur Moumouni LOUGUE, Mle 41 593 S, Inspecteur des Impôts, est nommé Conseiller fiscal de la SONABHY.

D. AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DU TOURISME

– Monsieur Boureima DJIGA, Mle 20 599 Y, Journaliste, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Directeur de Cabinet ;

– Monsieur Raphaël KOMPAORE, Mle 35 708 N, Conseiller des affaires culturelles, 1ère classe, 13èmeéchelon, est nommé Inspecteur général des services ;

– Madame Aïssata BA/ZANGA, Mle 75 444 F, Juriste, est nommée Conseiller technique ;

– Monsieur Alassane SOUGUE, Mle 34 843 W, Conseiller des affaires culturelles, est nommé Inspecteur technique des services ;

– Monsieur Paul DARGA, Mle 19 939 G, Administrateur civil, est nommé Inspecteur technique des services ;

– Monsieur Rasmané KAMBA, Mle 27 819 T, Conseiller culturel, 2ème grade, 8ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services.

E. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DU DESENCLAVEMENT ET DES TRANSPORTS

– Monsieur Marc COMBERE, Mle 28 632 L, Ingénieur du génie civil, est nommé Inspecteur technique des services.

F. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

– Monsieur Ousséini DIALLO, Officier, Médecin colonel-major, est nommé Directeur des services informatiques et de la télésanté (DSITS) ;

– Monsieur Saïd Ben Ahmed ZONGO, Mle 55 906 X, Administrateur des hôpitaux, 1ère classe, 3èmeéchelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances du Centre hospitalier universitaire Sourô SANOU de Bobo-Dioulasso ;

– Monsieur Barthélemy LOUGNIE, Mle 96 039 V, Administrateur des hôpitaux et des services de santé, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances du Centre hospitalier régional de Koudougou.

G. AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE ET SUPERIEUR

– Monsieur Bouraima KABORE, Mle 40 334 Z, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1èreclasse, 5ème échelon, est nommé Directeur de la formulation des politiques ;

– Monsieur Honoré TOE, Mle 31 342 T, Inspecteur de l’enseignement secondaire, 3ème classe, 2èmeéchelon, est nommé Directeur de la coordination des projets et programmes ;

– Monsieur Rabiou CISSE, Mle 36 262 J, Enseignant chercheur, classe intermédiaire, 1er échelon, est nommé Président de l’Université de Ouagadougou ;

– Monsieur Nobila SAWADOGO, Mle 52 301 V, Professeur certifié, 1er grade, 8ème échelon, est nommé Chef du Département de la fourniture des services sociaux du Plan national d’actions du développement de l’enseignement supérieur (PNADES).

H. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE L’ALPHABETISATION

– Monsieur Idrissa Pascal TIENDREBEOGO, Mle 47 540 D, Inspecteur de l’enseignement secondaire, 2ème classe, 3ème échelon, est nommé Inspecteur général des services.

I. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE

– Monsieur Lassané OUEDRAOGO, Mle 85 582 V, Inspecteur d’éducation des jeunes enfants, 1èreclasse, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Action sociale et de la solidarité nationale de la Tapoa.

III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

A. MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE

Le Conseil a adopté deux (02) décrets :

Le premier décret nomme les personnes ci-après membres de la Brigade anti fraude de l’or (BNAF) pour un premier mandat de trois (03) ans :

Au titre du ministère de l’Economie et des finances :

– Monsieur Hubert TENKODOGO, Mle 119 435 F, Inspecteur de douane ;

– Madame Rolande TRAORE/KABORE, Mle 119 431 N, Inspecteur de douane ;

– Monsieur Bazouwine Guy Bertin DABIRE, Mle 59 888 H, Inspecteur des impôts.

Au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité :

– Monsieur Zakaria Vincent de Paul DARGA, Mle 12 653 N, Commissaire principal de Police ;

– Monsieur Ferta Bonaventure HIEN, Mle 31 638 S, Officier de Police.

Au titre du ministère des Mines et de l’énergie :

– Monsieur Ousmane BARBARI, Mle 119 042 E, Economiste gestionnaire ;

– Monsieur Wendé-n’sô Abdoul Aziz WASSONGMA, Mle 18 213 160, Ingénieur des mines.

Le second décret renouvelle le mandat des personnes ci-après membres à la Brigade anti fraude de l’or (BNAF) pour un dernier mandat de trois (03) ans:

– Monsieur Yacouba SAWADOGO, Adjudant chef major de Gendarmerie ;

– Monsieur Louis Sibiri KIENDREBEOGO, Adjudant chef de Gendarmerie.

B. MINISTERE DE LA CULTURE ET DU TOURISME

Le premier décret nomme les personnes ci-après Administrateurs au Conseil d’administration de l’Institut supérieur de l’image et du son/Studio école pour un premier mandat de trois (03) ans :

Au titre du ministère de la Culture et du tourisme :

– Monsieur Désiré Clément CONOMBO, Mle 18 410 U, Professeur des lycées et collèges ;

– Monsieur Sankar Armel HIEN, Mle 34 842 H, Conseiller des affaires culturelles.

Au titre du ministère de l’Economie et des finances :

– Monsieur Nazaire THIOMBIANO, Mle 52 156 K, Administrateur des services financiers.

Au titre du ministère du Développement de l’économie numérique et des postes :

– Monsieur Léonce ZAGRE, Mle 212 289 R, Conseiller en aménagement du territoire et en développement local.

Au titre du personnel de l’Institut supérieur de l’image et du son/Studio école :

– Monsieur Jules BASSOLE, Mle 88 279 P, Attaché d’Administration scolaire et universitaire.

Au titre de l’Union nationale des cinéastes du Burkina :

– Madame Fanta Regina NACRO, Réalisatrice, Productrice.

Au titre des enseignants de l’Institut supérieur de l’image et du son/Studio école :

– Monsieur Thomas NIKIEMA, Mle 17 759 N, Conseiller de presse et de la communication.

Au titre des étudiants de l’Institut supérieur de l’image et du son/Studio école :

– Monsieur Martin YAMEOGO, délégué.

Le deuxième décret renouvelle le mandat d’Administrateur de Monsieur Sié Alain KAM, Mle 13 466 V, Professeur titulaire, au titre du ministère des Enseignements secondaire et supérieur, au Conseil d’administration de l’Institut supérieur de l’image et du son/Studio école, pour un dernier mandat de trois (03) ans.

Le troisième décret nomme Monsieur Désiré Clément CONOMBO, Mle 18 410 U, Professeur des lycées et collèges, Président du Conseil d’administration de l’Institut supérieur de l’image et du son/Studio école pour un premier mandat de trois (03) ans.

C. MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DU DESENCLAVEMENT ET DES TRANSPORTS

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Alassoun SORI, Mle 33 948 N, Ingénieur du génie rural, Administrateur au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources hydrauliques, de l’assainissement et de la sécurité alimentaire au Conseil d’administration du Laboratoire national du bâtiment et des travaux publics (L.N.B.T.P.), pour un premier mandat de trois (03) ans.

D. MINISTERE DE L’ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Daouda TRAORE, Mle 83 948 S, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, Administrateur au titre du ministère de la Jeunesse, de la formation professionnelle et de l’emploi, au Conseil d’administration de la Maison de l’enfance André Dupont de Orodara (M.E.A.D.O.), pour un premier mandat de trois (03) ans.

Pour Le Ministre de la Communication,
Chargé des Relations avec le Conseil National de la Transition,
Porte-parole du Gouvernement, en mission,
Le Ministre de la Culture et du tourisme,
assurant l’intérim
Jean-Claude DIOMA,
Officier de l’Ordre du Mérite
des Arts, des Lettres et de la Communication