Burkina : Possible baisse des prix des hydrocarbures le 1er octobre 2015

La rencontre gouvernement/syndicats, ouverte le 1er septembre 2015, a connu son épilogue ce 11 septembre 2015. Plusieurs points d’accord ont été trouvés, dont une baisse significative des prix des hydrocarbures à partir du 1er octobre 2015, selon le communiqué final ci-dessus. 

« Du 1er au 11 septembre 2015, se sont déroulés, dans la Salle de dialogue social sise au 4ème étage de l’immeuble Baoghin, les travaux de négociations Gouvernement/Organisations Syndicales de travailleurs.

La cérémonie d’ouverture a été présidée par Son Excellence Monsieur Yacouba Isaac ZIDA, Premier Ministre, Chef du Gouvernement.

Ont participé aux négociations,

du côté du Gouvernement :

– Son Excellence Monsieur Yacouba Isaac ZIDA, Premier Ministre, chef de délégation ;

– Monsieur Augustin LOADA, Ministre de la Fonction Publique, du Travail et de la Sécurité Sociale ;

– Madame Joséphine OUEDRAOGO/GUISSOU, Ministre de la Justice, des Droits Humains et de la Promotion Civique, Garde des Sceaux ;

– Monsieur Youssouf OUATTARA, Ministre de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation ;

– Monsieur Boubakar BA, Ministre des Mines et de l’Energie ;

– Monsieur François LOMPO, Ministre de l’Agriculture, des Ressources Hydrauliques, de l’Assainissement et de la Sécurité Alimentaire ;

– Monsieur Hippolyte DAH, Ministre de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat ;

– Monsieur T. Frédéric A.K. NIKIEMA, Ministre de la Communication, chargé des relations avec le Conseil National de la Transition, porte-parole du Gouvernement ;

– Monsieur Amédée Prosper DJIGUEMDE, Ministre de la Santé ;

– Monsieur René BAGORO, Ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme ;

– Monsieur Filiga Michel SAWADOGO, Ministre des Enseignements Secondaire et Supérieur ;

– Monsieur Samadou COULIBALY, Ministre de l’Education Nationale et de l’Alphabétisation ;

– Monsieur Daouda TRAORE, Ministre des Infrastructures, du Désenclavement et des Transports ;

– Monsieur Jean Noël PODA, Ministre de la Recherche Scientifique et de l’Innovation ;

– Monsieur Saïdou MAIGA, Ministre de l’Environnement et des Ressources Halieutiques ;

– Monsieur Salifou DEMBELE, Ministre de la Jeunesse, de la Formation Professionnelle et de l’Emploi ;

– Monsieur Nébila Amadou YARO, Ministre du Développement de l’Economie Numérique et des Postes ;

– Madame Nicole Angéline ZAN/YELEMOU, Ministre de l’Action Sociale et de la Solidarité Nationale ;

– Madame Bibiane OUEDRAOGO/BONI, Ministre de la Promotion de la Femme et du Genre ;

– Madame Amina BAMBARA/BILLA, Ministre délégué chargé du Budget.

du côté des organisations syndicales,

– Monsieur Bassolma BAZIE, Secrétaire Général de la Confédération Générale du Travail du Burkina (CGT-B), Président de Mois des Centrales syndicales, Chef de délégation ;

– Monsieur Paul Nobila KABORE, Secrétaire Général de l’Organisation Nationale des Syndicats Libres (ONSL) ;

– El hadj Inoussa NANA, Secrétaire Général de Force Ouvrière / Union Nationale des Syndicats (FO/UNS) ;

– Monsieur Augustin Blaise HIEN, Secrétaire Général de la Confédération Nationale des Travailleurs du Burkina (CNTB) ;

– Monsieur Yamba Georges KOANDA, Secrétaire Général de l’Union Syndicale des Travailleurs du Burkina (USTB) ;

– Monsieur Guy Olivier OUEDRAOGO, Secrétaire Général de la Confédération Syndicale Burkinabè (CSB) ;

– Monsieur François De Salle YAMEOGO, Secrétaire Général du Syndicat National des Travailleurs de l’Education Nationale de Base (SYNATEB), Président de Mois des Syndicats Autonomes ;

– Les Secrétaires Généraux des Syndicats Autonomes.

Chaque délégation était accompagnée de techniciens.

L’ordre du jour de la rencontre a porté sur l’examen des réponses du Gouvernement à la plate-forme revendicative du 1er mai 2015, articulée autour de seize points de préoccupations, et des points de divers

Les deux parties avaient au préalable échangé des documents et tenu une rencontre aux dates suivantes :

– le 10 août 2015 : remise des réponses du Gouvernement à la plateforme revendicative du 1er mai 2015 ;

– le 18 août 2015 : remise des appréciations des organisations syndicales aux réponses du Gouvernement ;

– le 21 août 2015 : rencontre d’une délégation syndicale avec les Secrétaires Généraux des Départements ministériels et institutions pour expliciter les appréciations des Organisations syndicales.

Dès l’entame des travaux le 4 septembre 2015, le Chef de la délégation gouvernementale a salué et remercié les organisations syndicales pour leur constante disponibilité au dialogue. Les deux parties ont marqué leur disponibilité au dialogue franc et constructif afin de trouver, à l’issue des négociations, des réponses appropriées et réalisables.

Le Chef de la délégation gouvernementale, Son Excellence Yacouba Isaac ZIDA, Premier Ministre, a proposé de répondre point par point aux préoccupations de la plateforme minimale et permettre un débat interactif avec les organisations syndicales. Il a présenté les nouvelles réponses du Gouvernement à la plateforme minimale et a donné la parole aux membres du Gouvernement afin d’apporter les informations et explications sur des préoccupations spécifiques. Par la suite, le Président de Mois des Centrales Syndicales (PDM), porte-parole de la délégation, a fait une appréciation générale et donné la parole aux membres de sa délégation pour poser des questions d’éclaircissement. La délégation gouvernementale a apporté des réponses aux différents points soulevés avant la suspension de la séance.

A la reprise des travaux le lundi 07 septembre, le Président de mois des centrales syndicales, porte-parole des organisations syndicales, a remercié le Chef du Gouvernement et sa délégation pour le respect du calendrier de la rencontre et aussi pour avoir accepté de maintenir la rencontre dans la salle du dialogue social qui reste un symbole pour le mouvement syndical depuis 2007. Il a apporté leurs appréciations sur les nouvelles réponses du Gouvernement. Ces appréciations se résument en trois (03) grands points :

– les points de la plateforme sur lesquels l’Unité d’Action Syndicale note des avancées tout en formulant des observations et des attentes ;

– ceux sur lesquels elle réaffirme sa position tout en prenant acte des réponses du Gouvernement et ;

– les points sur lesquels elle attend du Gouvernement des avancées significatives.

Après avoir expliqué leurs positions à la fin de l’examen des points de la plateforme, les organisations syndicales ont soumis au Gouvernement pour appréciation un certain nombre de points de préoccupations, d’observations et d’informations inscrits en divers. Le Gouvernement a donné des informations et quelques propositions sur ces points de divers avant la suspension des travaux de la journée.

A la reprise, le 08 septembre 2015, la parole a été donnée à la partie syndicale afin qu’elle puisse se prononcer sur les propositions et commentaires faits la veille. Cette dernière a demandé la suspension des travaux tout en invitant la délégation gouvernementale à donner un signal fort sur certaines préoccupations, notamment celles relatives à l’IUTS, à la baisse des prix des hydrocarbures, à la baisse des prix des produits de grande consommation, au système « Licence, Master, Doctorat (LMD) et au continuum éducatif.

Le jeudi 10 septembre 2015, le gouvernement a donné des explications sur ses réponses déjà transmises sur les préoccupations. Les organisations syndicales ont pris acte des réponses du gouvernement tout en indiquant qu’elles s’attendaient à mieux.

A la fin de la négociation, le Gouvernement a reconnu qu’il n’a pas pu donner satisfaction à tous les points mais qu’il a consenti des efforts sur un certain nombre. Pour rester dans la logique de la bonne foi et pour donner au Gouvernement les chances de respecter les engagements pris, Son excellence Monsieur le Premier Ministre a proposé aux organisations syndicales de désigner leurs techniciens qui vont s’associer à ceux du Gouvernement pour élaborer le communiqué final.

Les organisations syndicales ont accepté la mise en place du comité de rédaction et la séance a ainsi été suspendue pour reprendre le 11 septembre 2015.

Aux termes des négociations, le Gouvernement a pris les engagements ci-après :

1. AU TITRE DU POUVOIR D’ACHAT ET DES CONDITIONS DE VIE ET DE TRAVAIL :
2. prendre en compte les amendements et observations des organisations syndicales sur le projet de loi portant statut général de la fonction publique. A cet effet, une équipe bipartite, dont les travaux débuteront le 14 septembre 2015, sera mise en place. Pour l’élaboration des textes d’application, les organisations syndicales seront associées. La date d’entrée en vigueur de la nouvelle loi est fixée au 1er janvier 2016. Le Gouvernement transmettra aux organisations syndicales le 24 septembre 2015 le projet de décret sur la grille salariale et celui relatif au tableau de reversement dans la nouvelle classification ;
3. poursuivre le processus de relecture de la loi 028-2008/AN du 13 mai 2008 portant Code du Travail suivant le chronogramme ci-après :

– collecte des observations et amendements : 15 septembre 2015 ;

– travaux du comité technique interministériel : 15 octobre au 15 novembre 2015 ;

– atelier de validation : 30 novembre au 5 décembre 2015 ;

– travaux de la Commission Consultative du Travail (CCT) : 11 au 25 janvier 2016 ;

– travaux du Comité Technique de Validation des avant-projets de loi (COTEVAL) : 22 au 28 février 2016 ;

– soumission à l’Assemblée : cette soumission dépendra de la programmation de la session parlementaire la plus proche après la tenue du COTEVAL ;

3. entamer les travaux de relecture de la loi 027-2006/AN du 5 décembre 2006, portant régime applicable aux agents des collectivités territoriales, selon le calendrier suivant :

– à partir de février 2016 : rédaction d’un avant-projet de loi par le MATD ;

– mars à mai 2016 : examen et finalisation par le comité qui a travaillé sur la relecture de la loi n°013/98/AN du 28 avril 1998 portant régime juridique applicable aux emplois et aux agents de la fonction publique, suivis des concertations avec les partenaires sociaux ;

4. adopter les textes relatifs à l’extension de la convention collective des systèmes financiers décentralisés et la convention collective des transports routiers à l’issue de la 2ième session de la Commission Consultative du Travail prévue du 25 au 27 novembre 2015 ;
5. relire l’arrêté conjoint n° 2013-195/MEF/MFPTSS du 30 mai 2013 portant procédures de traitement et modalités de liquidation de la retenue salariale pour fait de grève, en concertation avec les partenaires sociaux au plus tard le 30 octobre 2015 ;
6. prendre en compte les propositions des organisations syndicales de travailleurs relatives au formulaire type de retenue de cotisations syndicales, le décret et le formulaire étant suffisant à la mise en œuvre du check-off. En ce qui concerne son application dans le privé, le Gouvernement s’engage à poursuivre les concertations avec les partenaires dudit secteur d’ici fin octobre 2015 ;
7. mettre en place, en concertation avec les organisations syndicales, un comité pour examiner la question relative à l’impôt unique sur les traitements et salaires (IUTS) prélevé sur les primes et indemnités servies aux travailleurs du privé et des établissements publics et parapublics de l’Etat et déposer ses résultats d’ici le 11 octobre 2015 afin de régler le problème de justice sociale qui se pose en la matière ;
8. tenir la session du comité interministériel de détermination des prix des hydrocarbures le 21 septembre 2015. Une baisse significative sur les prix des hydrocarbures sera opérée à compter du 1er octobre 2015 en fonction des travaux dudit comité ;
9. organiser des contrôles sur l’utilisation du gaz par les véhicules automobiles par les forces de défense et de sécurité ;
10. tenir la session du cadre de concertation tripartite sur les prix des 14 produits de grande consommation en fin septembre 2015 ;
11. améliorer les conditions et les commodités de la mise en œuvre du LMD en cours (recrutement d’enseignants, connexion internet, pools de correction, rationalisation des filières, extension de la bourse et de l’aide aux étudiants du privé, …). En ce qui concerne le retard des calendriers universitaires, des mesures seront prises pour sa résorption dans un délai de dix-huit (18) mois ;
12. améliorer les conditions et les commodités de la mise en œuvre du continuum éducatif en cours : arrêt de l’ouverture de nouvelles écoles sous paillote et de CEG dans les salles d’emprunt, contingentement des admis à l’entrée en 6ème, suspension de la transformation des ENEP en Instituts, suspension des autorisations d’ouverture d’ENEP privées, payement des frais de vacation dans les semaines à venir ;
13. prendre des mesures d’accompagnement au profit des travailleurs victimes de destructions de leurs lieux de travail lors des manifestations des 30 et 31 octobre 2014 après examen des conclusions et recommandations du Comité tripartite (CTPAT) ;
14. saisir les collectivités territoriales en vue d’engager des concertations avec la Régie Autonome de Gestion des Equipements Marchands en vue de trouver une solution à la préoccupation relative à la baisse des loyers des marchés et yaars ;
15. ne pas renouveler le contrat qui lie l’Etat Burkinabè à la société COTECNA après 2019 et faire procéder au transfert de compétence et de technologie à l’administration publique.
16. AU TITRE DES MESURES CONTRE L’IMPUNITE ET POUR L’ELARGISSEMENT DES LIBERTES
17. mettre en place le fichier informatique du foncier ;
18. abroger l’arrêté portant détermination des zones rouges dans la ville de Ouagadougou. A cet effet, l’arrêté n° 2015-132/CO/M/CAB/DAJC du 8 septembre 2015, portant abrogation de l’arrêté n° 2010/011/CO/SG/DAJC du 1er février 2010, a été transmis aux organisations syndicales.

III. AU TITRE DES DIVERS

Après avoir épuisé les discussions sur la plateforme minimale du 1er mai 2015, les organisations syndicales ont exposé en divers des préoccupations articulées autour d’une vingtaine de points. Certaines de ces préoccupations ont reçu de la part du Gouvernement des réponses et des explications et d’autres ont fait l’objet d’engagements.

18. finaliser le projet d’arrêté portant création, composition, attributions et fonctionnement d’un comité chargé de mener des réflexions sur la mise en place des permanents syndicaux. Le comité devra produire ses conclusions au plus tard le 30 Octobre 2015 ;
19. prendre une circulaire pour rappeler l’exigence des notations devant permettre la constatation des avancements.

Pour les autres points, le Gouvernement marque sa disponibilité à poursuivre les réflexions et les efforts en concertation avec les organisations syndicales en vue d’y trouver des réponses appropriées.

Les deux parties ont salué l’ambiance cordiale et sereine qui a caractérisé les échanges tout au long de la rencontre.

Fait à Ouagadougou, le 11 septembre 2015

Pour la Délégation gouvernementale

Son Excellence Yacouba Isaac ZIDA

Premier Ministre

Pour la Délégation des Organisations Syndicales,

Monsieur Bassolma BAZIE

Secrétaire Général de la Confédération Générale du Travail du Burkina (CGT-B)

Président de Mois des Centrales Syndicales

Monsieur Paul N. KABORE

Secrétaire Général de l’Organisation Nationale des Syndicats Libres (ONSL)

Monsieur Guy Olivier OUEDRAOGO

Secrétaire Général de la Confédération Syndicale Burkinabè (CSB)

Monsieur Augustin Blaise HIEN

Secrétaire Général de la Confédération Nationale des Travailleurs du Burkina (CNTB)

El Hadj Inoussa NANA

Secrétaire Général de Force ouvrière / Union Nationale des Syndicats (FO/UNS

Monsieur Y. Georges KOUANDA

Secrétaire Général de l’Union Syndicale des Travailleurs du Burkina (USTB)

Monsieur François de Salle YAMEOGO

Président de Mois des Syndicats Autonomes »