Burkina : L’article 37 verrouillé, le sénat supprimé

Le Conseil national de la transition (CNT), l’organe législatif de  la transition, a procédé à une révision de la Constitution ce 5 novembre 2015. L’article 37, qui limite à deux le nombre de mandats présidentiels consécutifs, a été verrouillé. Le sénat, intégré dans l’organisation institutionnelle du Burkina le 21 mai 2013, a également été supprimé.

Avec 88 voix pour sur 89 votants (un député a été contre), les députés du CNT ont voté pour le verrouillage de l’article 37 de la Constitution.  L’article 37 est d’abord modifié ainsi qu’il suit : « Le Président du Faso est élu au suffrage universel direct, égal et secret, pour un mandat de cinq ans. Il est rééligible une seule fois. En aucun cas, nul ne peut exercer plus de deux mandats de Président du Faso consécutivement ou par intermittence ».

Le verrouillage est ensuite introduit dans l’article 165  de la Constitution. Il dispose que « aucun projet ou proposition de révision de la Constitution n’est recevable lorsqu’il remet en cause (…) la clause limitative du nombre de mandat présidentiel » et « la durée du mandat présidentiel ».

Le même article ajoute à son deuxième alinéa que « aucune procédure de révision ne peut être engagée ni poursuivie en cas de vacance du pouvoir, pendant la durée de l’Etat de siège ou de l’Etat d’urgence et lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire national« .

Les velléités de la révision de cet article en  2014 (pour sauter la limitation des mandats présidentiels consécutifs à deux) avaient mis le feu aux poudres au Burkina Faso. Le projet de loi adopté en conseil des ministres le 21 octobre 2014 n’est pas arrivé sur la table de l’Assemblée nationale, qui sera mise à feu le 30 octobre 2014 par une insurrection populaire, entraînant du coup la chute du régime de l’ancien président Blaise Compaoré et l’instauration de la transition.

« Nous avons accompli la mission que le peuple nous a confiée », a affirmé Cherrif Sy, le porteur de la proposition de loi et par ailleurs président du CNT. A la fin de la plénière, il s’est tenu à la porte du parlement de la transition pour saluer individuellement les députés et les remercier pour le travail qu’ils ont abattu. Les députés ont observé une minute de silence pour les martyrs de l’insurrection populaire et ont chanté l’hymne national (baptisé désormais le « Di-taa-niyé », le chant de la victoire en langue lobiri) à la fin de la plénière.

Sénat supprimé. Une autre institution qui a fait couler encre et salive, et cela bien avant la question de la révision de l’article 37, le Sénat, a été supprimé lors de cette séance.

Instaurée dans le dispositif constitutionnel le 21 mai 2013, la deuxième chambre du parlement burkinabè n’aura finalement d’existence que dans la Loi fondamentale, d’où elle  sera finalement extirpée ce 5 novembre 2015.  Le député  Wilfried Zoundi estime que ce sont des dispositions conflictuelles dont la révision est salutaire.  La suppression du Sénat a entraîné la révision de 52 articles.

L’Exécutif déconnecté du Conseil supérieur de la magistrature. D’autres modifications ont été faites. C’est ainsi que le Président du Faso n’est plus le Président du Conseil supérieur de la magistrature. Ce poste est désormais dévolu au Premier Président de la Cour de cassation, le Chef de l’Etat étant désormais réduit à communiquer avec le Conseil supérieur de la magistrature par des messages.

L’Autorité supérieure du contrôle d’Etat et de la lutte contre la corruption (ASCE-LC). L’ASCE a  été reformée. Elle se dénomme désormais ASCE-LC et est l’institution désignée pour lutter la corruption.

Le citoyen et le Conseil constitutionnel. Il faut noter enfin que le mode de saisine du Conseil constitutionnel a été élargie au citoyen qui peut désormais saisir l’institution directement ou au détour d’une procédure judiciaire.

L’ensemble de la modification de la Constitution a, pour rappel, été adopté à 88 voix pour et une voix contre sur 89 votants,  par les députés. 68 voix étaient nécessaires pour valider l’ensemble des modificatifs.

Abdou ZOURE

Burkina24