Rapport d’activités de 2013 : Le président a reçu quatre institutions

Les premiers responsables de la Cour des comptes, du Médiateur du Faso, de l’Autorité Supérieure de Contrôle de l’Etat et de la Commission de l’Informatique et des Libertés étaient ce 31 décembre devant le Président du Faso. Ils sont venus remettre leur rapport de l’exercice 2013.

Médiateur du Faso. L’institution a enregistré comme acquis majeur un meilleur « ancrage institutionnel » en cela qu’une loi du 11 juin 2012 a consacré la constitutionnalisation du Médiateur du Faso. Selon le Médiateur Alima Deborah Traoré, c’est «  au total 786 dossiers instruits ».

Pour ce qui est de la nature des plaintes, les litiges relatifs aux finances, à la carrière des agents publics et les litiges fonciers apparaissent en première position. « Sur 786 dossiers recensés, 399(49,62) ont été clos tandis que 353 étaient en attente de suite de l’administration ou du réclamant ».

Cour des comptes. Le premier président de la Cour des comptes Noumatié Herbert Traoré nous fait savoir que la mission de cette cour est de « s’assurer que les recettes et les dépenses ont été exécutées dans les normes ».

Le rapport revient sur un arrêt de condamnation d’un ancien maire de la Commune de Banfora pour faute de gestion à une amende de 500000 FCFA.

Le contrôle des résultats généraux de l’exécution des lois de finances gestion 2012 a décelé des irrégularités qui, entre autres, se révèlent en « mauvais report de restes à recouvrer 2011 ». Néanmoins, « une conformité entre le compte de l’ordonnateur et celui des trois comptables de l’Etat » est à noter.

Autorité Supérieure de Contrôle d’Etat(ASCE). Le contrôleur général, Luc Marius Ibriga informe que des « failles importantes ont été enregistrées, essentiellement en matière de passation de marché et de la comptabilité ». De même, dans la gestion des contributions qui ont été collectées pour les sinistrés de 2011, « des investigations faites ont révélé qu’il y a eu des détournements et une gestion pas correcte ».

Commission de l’Informatique et des Liberté. La présidente de la Commission, Marguerite Ouedraogo / Bonane parle d’ « activités de contrôle et de coopération sur le plan international et de renforcement des capacités » qui ont été réalisées en rapport avec la mission de protection des libertés dévolue à cette institution.

Une recommandation a été faite aux «  administrations et à toute personne de mieux protéger leur données personnelles ».  Enfin, une doléance a été soumise au gouvernement car à l’heure actuelle, la Commission n’a pas de « statut clair », fait savoir la présidente; alors au gouvernement il a été demandé d’accompagner la commission pour qu’elle puisse « obtenir un meilleur statut».

Issouf NASSA (stagiaire)

Burkina24