Commission de réconciliation nationale et des reformes : Le projet de loi transmis au CNT

Le projet de loi portant portant attributions, composition, organisation et fonctionnement de la Commission de réconciliation nationale et des reformes  a été adopté par le Conseil des ministres. Il sera transmis au Conseil national de la transition (CNT) pour son examen et le vote.

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En rappel, la mission de cet organe technique de la transition  est « de restaurer et de renforcer la cohésion sociale et l’unité nationale« . Elle est composée de cinq sous-commissions.

Il s’agit de la sous-commission vérité, justice et réconciliation nationale,  la sous-commission réformes constitutionnelles,  politiques et institutionnelles, la sous-commission réforme électorale,  la sous-commission finances publiques et respect du bien public  et la sous-commission gestion des médias et de l’information.

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Rédaction B24

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