Sénégal: Deux députés condamnés à six mois de prison ferme après des violences à l’Assemblée

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Sénégal – Les députés deux (2) députés Massata Samb et Mamadou Niang ont été condamnés ce lundi 2 janvier 2023 à six mois de prison ferme. Ils ont été reconnus coupables de « coups et blessures volontaires » contre la députée du pouvoir Amy Ndiaye, pour des faits lors d’incidents à l’Assemblée nationale le 1er décembre dernier. Les parlementaires incriminés appartiennent tous les deux à la coalition d’opposition Yewwi Askan Wi.

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Le jugement a été rendu sans hésitation dans un Palais de justice placé sous très haute sécurité : six mois de prison ferme et une amende de 5 millions de Francs Cfa de dommages et intérêts à Amy Ndiaye, leur victime, à verser solidairement. Toutefois, le juge a écarté le motif de « menaces de mort ».

Le parquet avait requis deux ans de prison ferme alors que cette sentence de 6 mois de prison ferme est pour Me Abdy Nar Ndiaye l’un des avocats des députés une « déception ». Il a immédiatement annoncé son intention de faire appel, et d’introduire une demande de mise en liberté provisoire. La défense compte aussi demander une « contre-expertise médicale » sur la grossesse d’Amy Ndiaye, qualifiée par l’avocat d’« un leurre ».

« Nous allons immédiatement relever appel et nécessairement, nous allons enclencher une nouvelle procédure aux fins de demander une mise en liberté provisoire mais, parallèlement, nous estimons également qu’il y a lieu d’introduire une procédure de contre-expertise médicale sur la grossesse de la dame, Amy Ndiaye, parce que nous estimons que c’est un leurre », a déclaré Me Abdy Nar Ndiaye.

Pour sa part Me Souleymane Soumaré, l’un des avocats d’Amy Ndiaye estime que « le droit a été dit ». Mais la partie civile envisage également de faire appel sur le montant des dommages et intérêts.

« Nous avons une cliente qui a eu un certificat médical pour 23 jours pendant lesquels elle n’a pas exercé son travail. Nous avions demandé la somme de 500 millions. On nous a alloué la somme de 5 millions. Nous n’allons pas manquer de faire appel sur ce point-là, parce que nous estimons qu’aujourd’hui, aussi bien la santé de la mère que celle de l’enfant qu’elle porte sont en jeu », explique Me Soumaré.

Cette condamnation, pour l’heure, n’a pas d’impact sur les mandats des députés Massata Samb et Mamadou Niang, car elle n’est pas définitive.

Kouamé L.-Ph. Arnaud KOUAKOU

Burkina24

Source : RFI

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Un commentaire

  1. It appear judge of case is owned by defendants both more severe prison sentence plus greater civil award is due to victim. Prison sentence which should now begin being served should be at least two years plus civil award at least 20,000,000. Defendants actions were knowingly plus intentionally punkish cowardly acts by adults males of Parliament plus should not be tolerated. Therefore sentence fitting actions of those thug like punks should be issued.
    I dislike cowardly decisions by judges that do not fit crime. We should make sure this judge do not have another term as judge. He have proof by his decisions in this case he will not act in public best interest especially when a woman have been unduly assaulted by men. Maybe judge is misogynistic. Judgement is shameful plus world witness it. Unfortunately victim lawyer due to fear of reprisal by judge will not in honesty share his viewpoint of judge mismanagement of case. There should be protests against judge plus his decision.
    Henry Author Price Jr aka Kankan

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