Le projet de loi portant révision de la Constitution adopté par l’ALT ce 30 décembre 2023

Le projet de loi portant révision de la Constitution est soumis aux membres de l’Assemblée législative de transition (ALT) ce samedi 30 décembre 2023 pour examen et adoption. 

Le Burkina Faso est sur le point de se doter d’une nouvelle constitution. Le projet de loi portant modification de celle-ci est soumis aux membres de l’ALT pour examen et adoption.

Le président de l’Assemblée législative de transition, Dr Ousmane Bougouma, a expliqué que pour être adopté, le « vote de notre texte doit recueillir la majorité des 3/4 des 71 députés de l’ALT soit 54 députés ».

Il a informé que ce projet de loi a été affecté à la Commission des affaires générales, institutionnelles et des droits humains (CAGIDH) pour le fond. «Les autres commissions ont été saisies pour avis», a-t-il précisé.

Il sied de signaler que ce projet de loi sera examiné article par article suivant la procédure habituelle d’adoption des projets ou des propositions de loi, c’est-à-dire à main levée, à entendre Dr Ousmane Bougouma. Et enfin, le vote sur l’ensemble du texte au bulletin secret.

À l’issue de la lecture du rapport de la Commission des affaires générales, institutionnelles et des droits humains (CAGIDH), toutes les quatre commissions de l’ALT ont émis un avis favorable pour l’adoption du projet de loi portant révision de la constitution.

À l’issue du débat général au sein de l’hémicycle, l’ensemble du texte du projet de loi portant révision de la constitution est soumis au vote secret.

Sur le bulletin de vote, les membres de l’ALT doivent voter Pour, Contre ou Abstention, selon le choix du votant. Le vote s’est poursuivi avec 70 votants au total. Au terme du dépouillement, l’on note 64 Pour, 5 Abstentions, un Contre.

L’ALT vient ainsi d’adopter le projet de loi portant révision de la constitution ce samedi 30 décembre 2023.

TEXTE_ISSU_REVISION_DE_LA_CONSTITUTION RAPPORT COMFIB REV CONSTITUTION VF-2

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