Mandat contre Soro et affaire des « Kolgweogo » : Analyse du Comité intersyndical des magistrats

Ceci est une analyse du Comité intersyndical des magistrats du Burkina sur « la volonté de l’exécutif de régler par voie diplomatique une affaire pendante devant la justice » et sur la question des structures parallèles de justice dénommées « Kolgweogo ».

Le comité intersyndical des magistrats a suivi avec une attention particulière l’actualité de ces derniers temps et deux éléments majeurs appellent une certaine analyse de sa part :

– la volonté de l’exécutif de régler par voie diplomatique une affaire pendante devant la justice ;

– la naissance de structures parallèles de justice dénommées « Kolgweogo » et le souhait du politique de les reconnaître.

Sur le premier point, le comité intersyndical des magistrats note que depuis le putsch manqué du 16 septembre 2015, les juridictions burkinabè assument avec professionnalisme et courage leur mission de rendre la justice dans les procédures résultant de cet évènement.

Dans la gestion des mêmes procédures, le comité intersyndical note la volonté de l’exécutif burkinabè de normaliser ses relations avec des Etats amis et frères par une « gestion diplomatique de la situation ». Si le comité intersyndical reconnait le droit au pouvoir politique en général, et exécutif en particulier, de gérer ses relations extérieures, il insiste particulièrement sur le fait qu’une telle approche ne doit pas porter atteinte aux principes constitutionnels cardinaux de séparation des pouvoirs et d’indépendance du pouvoir judiciaire.

Les assurances données dans le discours officiel doivent se traduire aussi bien dans les actes publics que dans ceux qui ne le sont pas.

Sur le deuxième point, le comité intersyndical suit avec une inquiétude grandissante, la naissance, l’extension et l’expansion des structures privées, informelles de gestion des questions sécuritaires, judiciaires et pénitentiaires dénommées « Kolgweogo ».

En effet, si la quête ou le besoin de sécurité et de justice des populations est immense et pressant, cela ne devrait nullement faire le lit à des pratiques illégales, attentatoires aux libertés et droits fondamentaux. Il est bien de noter que ces structures ont institué une justice privée dans laquelle elles assurent les fonctions de police judiciaire, de poursuites, de jugement et de détention pénitentiaire, le tout sur la base de « leurs propres lois ».

Le comité intersyndical des magistrats s’interroge sur la volonté affirmée des pouvoirs publics de reconnaitre de telles structures alors même qu’elles sont illégales par nature, et leur action basée sur la violation de la constitution, des lois et règlements, leurs prouesses fondées sur la négation répétée et continue des libertés et des droits fondamentaux. C’est pourquoi, fort de ce qui précède, le comité intersyndical des magistrats :

– Condamne les actes de ces structures dénommées « Kolgweogo » ;

– Invite le gouvernement à satisfaire, selon les principes de l’état de droit, les besoins de sécurité et de justice des populations ;

– Exige en conséquence le démantèlement sans délai desdites structures, le renforcement de la justice, des forces de défense et de sécurité en effectifs et en moyens conséquents pour assurer des missions qui ne sauraient être déléguées, et un meilleur maillage du territoire national ;

– Avise que si pour des considérations électoralistes ou pour un besoin de populisme, le pouvoir politique devrait manquer de s’assumer dans cette exigence de démantèlement de ces structures, les magistrats en prendront acte et leur transféreront la gestion entière du contentieux pendant et à venir devant les juridictions ;

– Exige le respect du principe de la séparation des pouvoirs et de l’indépendance du pouvoir judiciaire aussi bien dans les discours et actes officiels du pouvoir politique que dans ceux non officiels ;

– Félicite les acteurs de la justice civile qui avaient commencé la procédure et ceux de la justice militaire qui la continuent pour leur professionnalisme et leur courage ;

– Leur renouvelle son soutien et les invite ainsi que tous les autres magistrats qui peuvent en être saisi au maintien de ce professionnalisme et de ce courage ;

– Invite le pouvoir politique à achever les réformes pour l’indépendance pleine et entière de la justice civile, et à les étendre à la justice militaire, à la haute Cour de justice et au Conseil constitutionnel.

Ouagadougou, le 07 février 2016

Le Secrétaire Général du Syndicat des Magistrats du Burkina (SMB) : Christophe COMPAORE

Le Secrétaire Général du Syndicat Burkinabè des Magistrats (SBM) : Moriba TRAORE

Le Secrétaire Général du Syndicat Autonome des Magistrats du Burkina (SAMAB) : Antoine KABORE